Les Brèves du CHU : automne 2022

REMUNERATION DOUBLEE DU 1ER MAI
Une récente modification du code de la fonction publique a instauré le doublement de la rémunération pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) travaillant le 1er mai. Le CHU tardant à appliquer ce texte, le syndicat CGT avait adressé un recours gracieux à la direction qui était dans l’attente de l’arbitrage du ministère. La DRH nous a récemment informés que ce texte avait été mal rédigé car les hospitaliers ne seraient pas éligibles à ce nouveau dispositif ?!! Une correction du texte devrait être prochainement effectuée.    Comme dirait Jupiter, « en même temps », c’était trop beau !

  • Le syndicat CGT va relancer la direction et se réserve le droit d’engager un recours au tribunal administratif en cas de non versement de ce supplément.

 

 

GTT/CHRONOS AGENTS FIXES DE NUIT ET RTT

De nombreux agents fixes de nuit nous avaient contacté remarquant qu’ils étaient « référencés » en repos fixe et qu’ils ne bénéficiaient que de 7 RJF contre 11. La CGT a interpellé la DRH qui nous a confirmé que les compteurs de solde étaient corrects et tenaient compte du profil des agents.

  • Dans l’attente du correctif de l’incontournable logiciel, la CGT a demandé qu’une information figure sur l’espace Chronos des agents, ce que la DRH fera dans les prochains jours.

 

 

RESPONSABILITE DE L’INSTITUTION EN CAS « D’ERREUR » DE L’ENCADREMENT DE PROXIMITE

Plusieurs situations ont récemment entrainé le non versement d’indemnités à des agents car la direction a estimé qu’il s’agissait « d’erreurs » de l’encadrement de proximité. A ce jour, la direction maintient sa décision.

  • Il est inconcevable que les agents paient les « pots cassés » et que les cadres, déjà sous pression, soient tenus responsables de cette situation. L’erreur est humaine, se défausser de la sorte pour quelques euros est tout simplement lamentable.
  • La CGT apportera tout son soutien aux agents qui décideraient d’engager une procédure contentieuse.

 

DISPONIBILITE/DEMISSION

Suite aux 350 postes non pourvus et 20% de lits fermés avant la période estivale, nous avons récemment interpellé la direction sur la situation du CHU à l’issue des congés d’été.
Alors que les demandes de démission et de disponibilité étaient jusqu’alors suspendues, à ce jour, les « projections » feraient état de près de 11% de lits toujours fermés.

  • Au moment où les discussions autour du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) vont débuter, le gouvernement doit impérativement prendre des mesures fortes pour l’ensemble des personnels hospitaliers (attractivité/fidélisation).

 

MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES POUR LES AGENTS A TEMPS PARTIELS THERAPEUTIQUES

Le syndicat CGT a interpellé la direction à plusieurs reprises sur la problématique des « obligations » imposées aux agents à temps partiels, notamment en terme de temps de travail journalier. Lors de la dernière réunion trimestrielle CGT-DRH, la direction nous a indiqué que les pratiques de l’établissement en la matière reposaient jusqu’alors sur les éléments réglementaires datant de 2002.

  • La réglementation ayant évolué, la direction va donc effectuer une large consultation des différents acteurs susceptibles d’intervenir auprès des agents concernés (secteur GTT, DRH, direction des soins et médecine du travail). Le nouveau cadre nous sera présenté en instance d’ici la fin de l’année.

 

AMA : CARTOGRAPHIE DES POSTES ET IFTS

Le syndicat CGT a relancé la DRH concernant les avancées de la cartographie des postes AMA suite au protocole d’attractivité/fidélisation intervenue en juin dernier.

  • Nous sommes toujours dans l’attente d’une demande d’audience auprès de M. le Directeur Général pour échanger sur les conditions d’attribution de l’IFTS pour les AMA justifiant les critères.

 

CAISSE DE RETRAITE DES HOSPITALIERS : FINANCES DANS LE ROUGE

Alors que le rapport démographique entre retraités et cotisants est aujourd’hui plus élevé à notre caisse de retraite CNRACL que dans la plupart des régimes de retraite, notre régime qui était pourtant excédentaire devrait présenter fin 2022 un déficit de 2,5 Mds d’€.

A noter que la réduction des aides du fonds d’action sociale (FAS) pour les retraités les plus démunis sera maintenu, au moment où l’inflation et le coût de l’énergie vont flamber.

  • Cette situation résulte des embauches massives de personnels contractuels (CDD/CDI) au détriment de personnels titulaires statutaires.
  • Le gouvernement a récemment annulé une délibération de la caisse qui prévoyait d’affilier à notre régime les agents à temps non complet dès 17h30 contre 28h.
  • Le gouvernement doit financer des recrutements statutaires et augmenter drastiquement le point d’indice sous peine d’aggraver une situation qu’il a provoquée.
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