Un article L.621-9 a été instauré dans le Code Général de la Fonction Publique qui précise que le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail.

L’article L3133-6 du Code du travail précise que, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.

Ainsi, comme les salariés du secteur privé, les agents publics qui travaillent le 1er mai vont maintenant percevoir, cette nouvelle indemnité qui va correspondre à un doublement de la rémunération pour la journée du 1er mai 2022.

 La CGT avait récemment interpellé la direction pour connaître les modalités de paiement pour les agents concernés par ce nouveau dispositif.

A ce stade, la direction du CHU ne se précipite pas pour octroyer ce nouveau droit, la référence au Code du travail pour la Fonction Publique Hospitalière susciterait des interrogations partagées par de nombreuses DRH et nécessiterait « une analyse », la FHF ayant sollicité la DGOS.

• La direction nous a précisé qu’elle appliquerait « le dispositif rétroactivement si sa régularité était confirmée ».

Il est tout de même curieux que nos directions s’interrogent systématiquement dès qu’un nouveau texte réglementaire ouvre de nouveaux droits aux personnels, y compris lorsque celui-ci est inscrit dans le Code Général de la Fonction Publique ?!!

A suivre…