1. Déclaration du Directeur Général : En ouverture de ce premier CTE de l’année, le Directeur Général a rappelé les orientations prévues pour 2022 en terme de politique sociale. Il a aussi souligné l’engagement de tous les professionnels du CHU qui font face à la crise sanitaire et les multiples réorganisations depuis près de 2 ans. Malgré le contexte sanitaire, plusieurs sujets de fond ont été menés au niveau des ressources humaines.

Mesures RH 2021

• Recrutements en augmentation.
• Modification de la charte de gestion du temps de travail.
• L’entretien professionnel a remplacé la notation, un retour d’expérience est en cours.
• Lutte contre les discriminations et pour l’égalité professionnelle : signature d’un fond pour l’insertion des travailleurs handicapés.
• Poursuite du déploiement du télétravail.

Mesures RH prévisionnelles 2022

• Consolidation des dispositifs : reclassement, primes catégorielles.
• Nouvelles règles de GTT.
• + 30 ETP pour les effectifs de remplacement.
• Protocole d’avancement de grade.
• Facilitation d’accès au portail RH.
• Amélioration de la QVT et des conditions de travail.
• Réorganisation du télétravail.
• Plan de renforcement d’attractivité et de fidélisation des personnels : renouveler la politique de recrutement ; proposition aux jeunes professionnels ; analyse des emplois contractuels avec et de la politique salariale (à adopter au plus tard en juin 2022).
• Ouverture des heures supplémentaires aux métiers en tension.
• Cadrage des élections professionnelles en février, puis travail autour du prochain Comité Social d’Etablissement (CSE) et du futur projet social d’établissement.

Intervention CGT

Notre organisation syndicale souligne les effets d’un Ségur à 2 vitesses qui a dénigré ceux que l’on nomme désormais les « oubliés du Ségur » :

• Les revalorisations du mois d’octobre 2021 ont ciblé les filières de soins en particulier les catégories A, dénigrant plus de 30 % des effectifs qui sont pourtant partie prenante de la « machine hôpital ».
• Ces personnels attendent de meilleures perspectives en terme d’évolution de carrières.
• La prime de service accentue ce sentiment : double peine pour les agents oubliés des revalorisations d’octobre.
• Il ne s’agit pas de créer un clivage entre les agents, ce gouvernement ne le fait que trop bien, comme précédemment avec la prime COVID à 2 vitesses…

2. Actualités COVID

Occupation des lits

• Près de 79 patients occupent l’intégralité des places dédiées.
• Secteur réanimation : 42 patients occupent l’intégralité des lits.

Bloc opératoire 

• Pas de reprise de la programmation « normale », le contexte épidémique impacte l’ensemble des secteurs de soins dont les blocs opératoires.

Vaccination

• Rappel du dépôt des attestations sur le portail Certivax (66 % à ce jour).
• Les schémas vaccinaux sont très variables, en lien avec les agents qui ont été contaminés.

Direction Amélioration Continue, Qualité, Sécurité des Soins & Relations Usagers Pour information

3. Certification HAS février 2022

Comme pour l’ensemble des établissements de soins, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, notre CHU va faire l’objet d’une visite de certification par l’HAS (Haute Autorité de Santé).

Cette visite qui se déroulera durant le mois de février se traduira par le suivi de patients « traceurs », la consultation de la commission des usagers ainsi que l’audition de personnels du CHU.

En cas de réserves mêmes partielles, une nouvelle visite reprendra les points en intégralité.

Pôle NSTC Pour consultation

4. Sécurisation des effectifs du DAR C

Historique de cette unité

• 16 lits pour une prise en charge majoritairement des cérébraux lésés graves
• Intégration de nouveaux locaux en mars 2021 : 1250 m2 au lieu de 700 m2
• Augmentation de l’activité et l’évolution du nombre de passages au DARC en NRX 2011‐2020 :
  • 771 en 2011 vs 1325 en 2020.

Les personnels de cette unité de soins critiques avaient sollicité notre organisation syndicale ainsi que FO et la CFDT en fin d’année face à cette situation de sous-effectifs, entrainant insécurité, détérioration des conditions de travail et de prises en charge des patients dans une unité de soins normée.

A l’issue de nos interpellations dans l’unité syndicale, la direction a répondu favorablement à notre demande.

Ainsi, les précédents effectifs affichaient :

1. 38 ETP IDE Effectifs : 23,3 ETP AS.

Les effectifs nécessaires à la sécurisation de l’activité ont été validés comme suit :

• 38 ETP IDE, soit + 1 ETP IDE
• 23,30 ETP AS, soit + 1,2 ETP AS

Vote : Pour à l’unanimité

4b. Actualisation des effectifs minimums en cas de grève

Vote : CGT : contre. FO, CFDT, UNSA : abstention

 

Direction des finances Pour consultation

5. Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) 2022‐2031

Ce PGFP prend une dimension particulière dans le contexte du projet du Livre Blanc du CHU qui verra sa rénovation et sa modernisation dans les prochaines décennies.

Rappelons que notre établissement nécessitait des travaux d’amélioration dans un secteur très concurrentiel avec les établissements privés lucratifs de la métropole qui exercent une concurrence particulièrement agressive.

Notre CHU a perdu de l’activité avec la crise sanitaire et va amorcer une phase de rattrapage pour récupérer l’ensemble de l’activité.

Investissement : 370 millions en 10 ans.

Les projections en terme de capacité d’autofinancement sont positives. Le recours à l’emprunt reste soutenable et notre trajectoire financière est crédible.

Le CHU devra apporter une vigilance particulière sur le suivi des objectifs de renouvellement des investissements courants prévu au contrat, ainsi qu’au niveau de la contractualisation avec l’ARS sur le volet du Ségur Investissement.

Vote : unanimité.

Direction Ressources Humaines et Formation Pour information

6. GTT : Mise en place du nouveau paramétrageJ DELONCA / L THEVENON / A DABBOUE

Nouveautés de Chronos pour 2022

• Mise en place du compteur de l’OAT.
• Acquisition désormais des RTT en début de mois (précédemment en intégralité en début d’année).
• Les agents en cycle de 36 h bénéficient désormais de RTt contre précédemment des RC.
  • C’était une revendication forte de la CGT depuis la mise en place du logiciel et de la charte GTT.

A venir

• Formation des DRH de sites et des cadres référents de pôle.
• Retour d’expérience à partir du 7 février.
• Enrichissement des supports :
  • Guides de fonctionnement du solde annuel et du suivi de l’OAT.
• Points d’information par pôle dédiés aux agents mis en place de mars à mai 2022.

Intervention CGT

Nous nous félicitons de plusieurs avancées qui font suite à la mobilisation de la CGT qui a pris ses responsabilités depuis l’abandon de Gestor et des pointeuses, malgré nos mises en garde.

Nous soulignons enfin l’application de la réglementation sur l’attribution des RTT, la mise en en place des cycles de travail réglementaires et la visibilité de l’OAT qui apportera indéniablement plus de transparence et de confiance qui faisaient jusqu’alors cruellement défaut.

Les prochains enjeux porteront sur la mise en place de plannings réglementaires respectueux de l’articulation vie privée / vie professionnelle et de la participation des agents dans la réorganisation des projets de soins.

7. Conventionnement 2022‐2024 CHU Montpellier / FIPHFP : résultat
   La direction a signé une convention de 846 000 € portant sur l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Un suivi nous sera prochainement présenté dans le cadre du CHSCT.