Difficultés démarche procédure de déclaration de maladie professionnelle covid

En début d’année, vous étiez nombreux à nous manifester votre inquiétude après une contamination à la covid, quant aux répercussions administratives et financières. Nous vous avions alors adressés la procédure en place au CHU, sur la demande de reconnaissance en maladie professionnelle.

A l’issue du versement de la prime de service, à nouveau vous avez été nombreux à exprimer colère et incompréhension, face à des retenues sur la prime, consécutives à un congé de maladie « ordinaire » suite à un arrêt covid.  Vous nous avez aussi rapporté vos difficultés pour démarrer la procédure de reconnaissance, en particulier pour celles et ceux qui ont été contraints de s’isoler mais qui n’avait pas bénéficié de certificat médical d’arrêt de travail pour contamination à la covid.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, de ses répercussions et du fait que la crise sanitaire n’est pas achevée, nous avons donc interpellé le Directeur Général par courrier CHSCT pour le sensibiliser à cette situation particulièrement sensible au moment où le climat social est dégradé.

Vous trouverez donc ci-dessous la copie de ce courrier ainsi que le mail du 8 janvier dernier vous décrivant la démarche de reconnaissance à suivre qui est aussi en ligne sur l’intranet, dans le point info covid et accessible ici : https://intranet.chu-montpellier.priv/covid191/20200423%20-%20Protection%20sociale%20COVID%20v6.pdf

Le syndicat CGT reste à votre écoute

 

Monsieur le Président,


Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des agents ayant contracté la covid ces derniers mois et qui suite à un arrêt de travail, sont en grande difficulté pour amorcer une reconnaissance de cet arrêt de travail en maladie professionnelle imputable au service.


A ce jour, même si l’info RH Covid V6 (p/j) du secteur de la protection sociale est relativement complète, nous observons tout de même des améliorations notoires à apporter à l’accompagnement des personnels mobilisés dans le dispositif de lutte contre la Covid et qui ont été contaminés.

 

D’une part, nous constatons une perte d’information au niveau des BLG/DRH de site qui semblent totalement ignorer le dispositif de possible reconnaissance en maladie professionnelle covid. L’unique message adressé aux agents consiste à rappeler que l’arrêt maladie covid conduit à une minoration de la prime de service. Il semblerait que de nombreux cadres de service ignorent eux-aussi l’existence de ce
dispositif en diffusant le même message. Même si la demande de reconnaissance en maladie professionnelle n’aboutit pas de manière automatique à une validation systématique, il serait opportun qu’à minima, les services administratifs ainsi que la hiérarchie des personnels en connaissent l’existence et en maitrisent le contenu. A ce titre, le document « Info RH » est relativement explicite. D’autre part, si la démarche est plutôt facilitée pour celles et ceux qui ont consulté leur médecin traitant, elle s’avère beaucoup plus chaotique pour les agents qui sont passés par la CPAM ou la cellule d’astreinte du CHU.

 

En effet, sans le certificat médical initial de déclaration d’une maladie professionnelle signé par le médecin traitant de l’agent, l’instruction du dossier est impossible. Hors, à l’issue d’un test positif, de nombreux agents semblent être passés par l’astreinte covid du CHU, qui leur « seulement » signifié de rester chez eux à l’isolement. Du coup, il serait opportun de rappeler aux agents la procédure en vigueur pour obtenir un certificat médical initial d’arrêt de travail en lien avec la COVID qui pourra leur permettre de solliciter un certificat médical initial de déclaration d’une maladie professionnelle signé par un médecin.

 

A l’heure où le climat social de l’établissement se trouve particulièrement dégradé après presque 2 ans de crise sanitaire, de frustration récemment exacerbée par des mesures de revalorisations salariales très inéquitables et leurs conséquences directes sur la prime de service, il serait judicieux que l’accompagnement des agents contaminés dans le cadre de l’exercice professionnel soit optimal.

 

Nous restons à votre disposition pour échanger sur cette problématique et souhaitons que ce point soit abordé lors d’un prochain CHSCT.


Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

 

Pour les mandatés CGT CHSCT,
Françoise Gaillard Philippe Peretti

 

 

« Comment faire une déclaration de maladie professionnelle ? 

Info RH complète ici : https://intranet.chu-montpellier.priv/covid191/20200423%20-%20Protection%20sociale%20COVID%20v6.pdf

 

  • Si votre arrêt de travail a été prescrit pour une contamination au COVID 19, vous pouvez faire une déclaration de maladie professionnelle. Pour cela, il faut transmettre à votre DRH de site un certificat médical initial de déclaration d’une maladie professionnelle signé par votre médecin. 

 

  • C’est ce document qui permet de lever le secret médical afin que le CHU puisse instruire la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service par le secteur de la Protection sociale de la DRHF. Sans la levée du secret médical, aucune procédure ne peut être engagée.

 

  • Lorsque vous aurez fourni ce certificat initial de déclaration de maladie professionnelle, la DRH de site vous transmettra un document d’information spécifique sur le déroulement de la procédure.

 

  • En cas de difficulté à obtenir ce certificat médical, appelez le 04 67 33 92 84 pour que votre situation soit prise en compte. Il s’agit de la ligne dédiée aux agents pouvant présenter une vulnérabilité au COVID 19. »
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2 réactions on “Difficultés démarche procédure de déclaration de maladie professionnelle covid”

  1. Bonjour, Je pense que vous ne vous adressez pas à la bonne structure CGT

  2. Ça fait 2 ans que j’ai envoyé mes documents auprès de mon employeur lopa cacher un baiser une dernière je suis fonctionnaire depuis 27 ans j’ai eu des problèmes de santé au bras droit suite à Saint-Gilles aucune réponse je veux savoir où ça en est tout ça merci cordialement

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