Depuis plusieurs semaines, nous interpellons la direction dans le cadre de la parution et de l’évolution des différents textes réglementaires liés à la crise sanitaire qui s’appliquent dans notre champ professionnel. MESURES RH  : Heures supplémentaires et volontariat congés annuels   

Une rumeur faisait état d’une bonification des CA en sus des heures supplémentaires dans le cadre de l’appel à volontariat COVID : il n’en est rien. La DRH nous a confirmé que les CA étaient bien retirés à l’agent. Conformément au décret du 19 août 2021, les heures supplémentaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 ont été majorées de 50% du 1^er au 31 août. La direction devait communiquer sur l’éventuelle prolongation de ce dispositif. Pour la CGT, cette « réflexion » n’avait pas lieu d’être car le décret prévoit la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 octobre 2021. La direction a diffusé une note le 03/09 :

• Du 1^erau 30 septembre 2021 : les Heures Supplémentaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 sont majorées à titre exceptionnel de 50%.
• Du 31 août au 26 septembre 2021: le dispositif exceptionnel de rémunération des remplacements réalisés pendant les périodes de congés d’été est prolongé.

Dispositif temps partiels Covid : Rémunération et modification du temps de travail  
Suite aux interpellations de collègues à temps partiels particulièrement sollicités durant la quatrième vague en période estivale, la direction nous confirme que les dispositions d’augmentation temporaire de quotité de temps de travail ont été ouvertes sur la période estivale, à l’identique de l’année 2020, au volontariat des agents, et avec le salaire correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail. Cette disposition pourrait être élargie en fonction de la situation sanitaire à l’issue de la période estivale.

Prime d’insalubrité COVID
En CHSCT et par courrier au CTE ainsi qu’au Directeur Général, nous avions sollicité l’octroi de la prime d’insalubrité à son maximum pour l’ensemble des personnels. La direction n’a pas répondu favorablement à notre demande. La fédération CGT Santé et Action Sociale va interpeller le ministère pour que cette prime soit accordée à tous les hospitaliers tant que le plan blanc ne sera pas levé.

Cas contacts
Suite à des signalements de personnels qui s’étonnaient de la procédure, nous avions interpellé la Direction en CHSCT. La nouvelle doctrine mise en place par le département d’hygiène hospitalière a été publié par mail le 13/08 dans le point de situation Coronavirus.

VACCINATION OBLIGATOIRE + Pass sanitaire
ASA et effets secondaires vaccination
En CHSCT et par courrier au Directeur Général, nous avions rappelé la parution de la circulaire ministérielle ouvrant la possibilité d’attribution d’ASA pour les agents contraints de poser un congé maladie suite à des effets indésirables post vaccination. La direction a validé notre demande et nous a confirmé « qu’il a été décidé de mobiliser jusqu’à 48h maximum d’ASA à l’issue d’un acte de vaccination dès lors qu’un agent présente des effets indésirables attestés par un certificat médical d’arrêt de travail ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’agent attestant que cet arrêt maladie est en lien avec la vaccination contre la COVID-19. Si l’arrêt dépasse 48h, il sera saisi en maladie ordinaire et l’agent sera invité à faire un dossier de demande de reconnaissance en maladie imputable au service. Cette possibilité de pose d’ASA est en vigueur depuis le 23 août dernier sans aucune rétroactivité. »

Contre-indication à la vaccination
Face aux appels d’agents présentant une éventuelle contre-indication à la vaccination, suite à notre sollicitation, la direction nous a rappelé la conduite à tenir pour les intéressés :
« Les agents qui s’estiment être concernés doivent prendre rendez-vous avec le service de santé au travail. Ce dernier indiquera à la DRH et à la DAMSCO si l’agent a bien rempli son obligation vaccinale et dans le cas où celle-ci est suspendue, il sera indiqué si la suspension est définitive ou temporaire, et dans ce dernier cas la durée de la suspension de l’obligation vaccinale sera indiquée. Tous les éléments relatifs à l’obligation vaccinale ont été précisés dans la note de service diffusée ce jour sur le sujet. »

Pass sanitaire
A plusieurs reprises en CHSCT nous avions signalé à la direction que les agents du CHU se voyaient réclamer un pass sanitaire aux entrées des établissements alors que le Directeur Général avait déclaré à plusieurs reprises que les hospitaliers devaient présenter leur badge professionnel. Des consignes ont été rappelé aux personnels en charge de cette mission.

Recensement du statut vaccinal / Contrôle des tests virologiques
Suite à de nombreux signalements, le syndicat CGT a interpellé la direction sur la procédure de recensement des personnels qui n’avaient toujours pas renseigné leur statut vaccinal. Comme elle l’avait déjà déclaré en CHSCT, la direction nous a confirmé qu’elle n’avait pas demandé à l’encadrement d’effectuer des contrôles du PASS sanitaire des agents sous leur responsabilité.
A ce jour, différents dispositifs ont été mis en place et communiqués : groupe de médecins volontaires pour rencontrer les équipes ou les agents, documentation sur le site intranet, contact avec le service de santé au travail pour évoquer les situations médicales individuelles et les contre-indications à la vaccination. Cependant, « afin d’anticiper les éventuelles absences d’agents liées à des interdictions d’exercice qui interviendraient à compter du 15 septembre, de façon à être en mesure d’assurer la continuité des soins…, l’encadrement médical et non médical a été sollicité uniquement pour permettre une démarche pédagogique de terrain vers les agents qui sont encore hésitants vis-à-vis de la vaccination, pour les informer des sources d’information mises à disposition par l’établissement, et les aider si besoin à déposer leur attestation sur le portail intranet sécurisé CERTIVAX. »
La CGT a aussi demandé de repréciser quels étaient les intervenant susceptibles de vérifier l’obligation vaccinale et le contrôle de la réalisation de tests PCR réguliers, pour les agents dont le schéma vaccinal n’est pas complet pendant la période transitoire. La direction nous a confirmé que cette démarche était « réalisée, par délégation du Directeur Général, uniquement par des agents de la DRH et de la DAMSCO habilités pour cette mission. »