| Revendications des personnels
portées dans la pétition CGT |
Ce que la Direction proposait | Ce que nous avons obtenu |
| 1. Visibilité dans Chronos :
· Du décompte de l’Obligation Annuelle de Travail (OAT) · Des plafonds d’heures supplémentaires mensuels et annuels
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Visibilité uniquement de l’OAT : ce sera un gros compteur « SOLDE ».
S’il est positif : le travail déjà effectué + le travail prévu par la trame automatique vous ferait travailler trop, en négatif l’inverse.
Zéro réponse pour la mesure du temps supplémentaire effectué en dehors de HUBLO. |
Au 1er Janvier 2022, l’Obligation Annuelle du Temps de Travail (OAT) se déclinera comme suit :
· Agents repos fixe : 1603 h / 229 j à réaliser : o 365j – 104 RH, 25 CA, 8 RJF, 1 jour de solidarité (Ce calcul sera remis à jour chaque début d’année pour tenir compte du nombre de férié qui tombent un jour ouvré.) o OAT réduit à 1582 h / 226 j à réaliser après obtention des 2 hors saison et du jour de fractionnement
· Agents repos variable : 1582 h / 226 j (travaillant plus de 10 dimanches/an et bénéficiant de 11 fériés) : o 365j – 104 RH, 25 CA, 11 RJF + 1 jour de solidarité o OAT réduit à 1561 h / 223 j à réaliser, après obtention des 2 hors saison et du jour de fractionnement o OAT réduit à 1547 / soit 221 j à réaliser, après obtention de 2 jours de sujétion supplémentaires si 20 dimanches ou fériés travaillés / an
· Agents fixes de nuit : 1476 h o Cet OAT pourra être abaissé à 1455 h après obtention des 2 hors saison et du jour de fractionnement.
Si la direction peut contrôler à la seconde près un agent qui ne travaillerait pas assez… elle refuse de rendre transparent le temps supplémentaire réalisé au mois et à l’année : il serait donc « techniquement impossible » de vérifier que l’hôpital exploite trop un salarié !?? Un 2 poids 2 mesures au goût amer quand on sait qu’en 2020, il y a eu 6 mois où le temps supplémentaire devait être OBLIGATOIREMENT majoré et payé par le CHU et que cette disposition n’a été appliquée que pour les « HUBLO »… Toutes les trames > 44h/semaine (4 j semaine en 12h, de nuit lors de la grande semaine, …) ont généré pour des milliers d’agents, des milliers d’heures non majorées et non payées !!! |
| 2. Génération de RTT pour les cycles de travail à partir de 36 h. | Intégration des RTT dans les cycles de travail | La CGT a obtenu la génération de RTT quel que soit le cycle de travail.
Pour mémoire, à la mise en place de Chronos, les secteurs en 36 h avaient perdu leurs RTT au détriment de jours de récupération (RC) non éligibles au Compte Epargne Temps (CET). Ce forfait de RTT sera distribué chaque début de mois pour limiter les erreurs en cas de maladie, changement de quotité de travail (100 % vers 50%, …) ou de service dans l’année. La CGT a réclamé que cette option soit limitée à 5 RTT : refus de la direction. |
| 3. Cycles de travail et plannings réglementaires
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Ok pour aller vers le 1 dimanche sur 2 | Cette demande portée par une grande majorité des agents du CHU est enfin entendue.
La direction s’est engagée à mettre en place des cycles réglementaires pour toute nouvelle organisation et à les modifier progressivement pour les autres secteurs. Ces cycles de travail respecteront obligatoirement la règle des 4 repos à la quatorzaine, dont 2 consécutifs dont 1 dimanche ainsi que la règle des 48 h de travail (heures sup. comprises) / 7 jours. Les agents auront enfin la vie sociale et familiale à laquelle ils ont droit !!! Les nouveaux plannings ne devront pas être négatifs dès le départ.
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| 4. Mise en place d’un forfait Temps d’habillage / déshabillage
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La direction proposait un forfait de 2 jours | Cette très ancienne revendication de la CGT légitimée avec le passage à Chronos et la suppression des 15 mn de transmission dans les secteurs en 12h a fini par être prise en compte.
La Direction concède un forfait de 3 jours de récupération, pour l’instant, aux secteurs en 12h où le temps de chevauchement est impossible. |
| 5. Simplification et transparence des compteurs de CHRONOS
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La CGT réclamait plus de transparence et de simplification à l’image d’un relevé bancaire.
Dès le 1er janvier 2022, tous les agents pourront visualiser leur OAT actualisé grâce au compteur SOLDE qui reflétera leur temps de travail réalisé. Des sous-compteurs assureront en toute transparence la visualisation des droits aux RH, RTP, RC, RTT, CA, RJF et CET ainsi que les compteurs d’astreintes. Une attention toute particulière sera réalisée pour assurer la régularité des droits au temps partiels. C’est une demande CGT forte et une vraie victoire au vu des différentes gestions qui ont entouré le temps de travail sur la dernière décennie dans ce CHU.
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| 6. Compte Epargne Temps (CET), heures supplémentaires et OAT
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LA direction proposait de rendre éligible au CET :
o 5 CA non pris o Les RTT non pris o Le temps supplémentaire au-delà de 35h |
Notre demande concernant le transfert du temps de dépassement non payé et non récupéré dans les CET a fini par payer.
Désormais, au démarrage de la campagne CET, outre les RTT sans restriction et les 5 CA, les heures suivantes seront éligibles au CET :
· Le temps supplémentaire identifié dans le compteur SOLDE sera éligible au CET. o Les 14 premières heures seront déduites de l’OAT de l’année N+1 (donc pas perdues) o Les heures suivantes alimenteront le CET. |
| 7. Recrutement de personnels supplémentaires pour les pools de remplacement des pôles
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Recrutement et mise à jour des plannings règlementaires uniquement si le Ségur finance les postes nécessaires. | La Direction procèdera au recrutement de 30 ETP dès le mois de septembre 2021 en soutien des pools de remplacement des pôles, notamment pour permettre rendre possible les plannings à 1 dimanche sur 2.
Elle essaiera postérieurement d’en faire rembourser une partie par les enveloppes « Ségur ». |