Déclaration liminaire CGT sur CHRONOS et la politique de Gestion du Temps de Travail : Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la CGT lue en ouverture de séance du CTE avant la remise à la direction de la pétition spéciale CHRONOS signée par plus de 1200 agents.

Monsieur le Président,

Depuis la suppression des pointeuses, la mise en place du logiciel Chronos et de la nouvelle charte de Gestion du Temps de Travail (GTT), les agents du CHU de Montpellier déplorent un système illisible qui les pénalise.

En décembre 2020, la direction informait les organisations syndicales d’un évènement indésirable impliquant le logiciel CHRONOS, qui avait impacté les compteurs DRCV des personnels en les créditant de 104 000 h. Cette situation inédite ne nous avait guère surpris, comme elle ne surprendra pas la Chambre Régionale des Comptes qui avait déjà critiqué le manque d’automatisation de ce logiciel dans l’un de ses rapports.

Compte tenu du contexte sanitaire et de l’engagement sans faille des personnels durant la crise, nous avions demandé l’effacement de cette « ardoise » afin de ne pas gonfler artificiellement l’OAT 2021 des agents en leur faisant rattraper ces heures. Les personnels n’avaient pas à faire les frais d’un logiciel mis en place hâtivement et dont les requêtes avaient été effectuées, rappelons-le, à la demande de l’administration. Par la suite, la direction a émis des réserves sur la validité du DRCV des personnels, elle a donc décidé de faire procéder au recomptage de leur OAT 2020 par l’éditeur avant le lancement de la campagne CET 2021.

Cette campagne ne restera pas dans les annales, les agents ont beaucoup de mal à comprendre les calculs justifiant leurs soldes, à accepter le retrait de RTT et de CA quand leur OAT est négatif et faire du lien avec les compteurs répertoriés dans Chronos.

Car au-delà du bug, de nombreux plannings en place au CHU sont déficitaires. Nous convenons que les RTT ne doivent être attribuer que lorsque les vacations ont été effectuées, comme c’était le cas avant la mise en place de la nouvelle charte GTT. L’attribution d’un forfait RTT en début d’année a contribué à déséquilibrer les compteurs des personnels dont certains plannings sont inférieurs à 35h. Si le retrait des RTT a été très mal vécu, celui des CA l’est encore plus. Une nouvelle fois, les agents n’auraient pas dû faire les frais d’une telle situation, la direction étant responsable au fil de l’eau de l’organisation du travail et des heures à effectuer mensuellement et annuellement.

La confiance dans l’outil était déjà altérée, désormais, c’est dans l’outil et l’institution. Durant la campagne CET 2021, certains agents ont vu leur solde d’heures en positif modifié 2,3 voire 4 fois dans la même semaine pour leur annoncer que finalement, ils étaient redevables ce qui laisse planer un doute sur la fiabilité de l’audit effectué par le prestataire…

Ce fait loin d’être anodin entamera durablement le lien qui unit les agents à leur institution. Le CHU évolue dans un secteur particulièrement concurrentiel y compris vis-à-vis d’établissement publics d’autres départements. Si l’institution souhaite insuffler un sentiment d’appartenance et fidéliser ses agents, il est impératif de révolutionner notre charte en respectant le cadre réglementaire.

Il est donc grand temps que cette page se referme et que la direction réponde enfin aux revendications des personnels qui sont portées par la CGT et les organisations représentatives depuis la mise en place de la charte GTT et de Chronos.

Près de 1200 agents ont signé une pétition que nous allons vous remettre ce jour, afin que le CHU de Montpellier applique enfin la réglementation du temps de travail. En répondant en cette demande, les agents devraient bénéficier d’une meilleure qualité de vie au travail et d’une articulation vie privée/vie professionnelle qui n’a jamais eu autant de sens durant cette crise sanitaire.

PETITION EDITEE EN DECEMBRE 2020
Les personnels exigent le respect de la réglementation du temps de travail et la révision de la charte GTT du CHU de Montpellier en particulier sur les points suivants :

En lien avec le « peu transparent » CHRONOS :

• Annulation des 104 000 heures retirées dans les DRCV de certains agents
• En fin de cycle, les heures supplémentaires c’est à dire effectuées au-delà du bornage horaire, à la demande de l’encadrement et pour nécessité de service, sont éligibles au CET si elles n’ont pas été récupérées.
• Visibilité de l’historique des entrées et sorties, justifiant le solde horaire des agents
• Les agents doivent pouvoir consulter leur OAT (Obligation Annuelle de Travail).
• Traçage du temps de travail réellement effectué sur la base du pointage.
• Temps partiels : simplification et transparence de leur GTT

 

Respect de la réglementation du temps de travail et révision de la charte GTT

• Présentation au CTE et mise en place de cycles de travail en 7h30 réglementaires donc respectant la règle du dimanche de repos sur 2, de nombreux agents travaillent encore près de 3 dimanches par mois au CHU.
• Validation du temps de transmission pour les secteurs en 12h.
• Validation du temps de dépassement dès la première minute sur la base du pointage.
• Abrogation de la note de service ne validant ce temps qu’à partir de 15 minutes.
• Attribution d’un forfait « récupération » pour le temps d’habillage/ déshabillage.
• Attribution de RTT et non de RC pour les secteurs dont le cycle est supérieur à 35h.
• Plannings : publication le 15 du mois maximum et respect des trames

Alors que vont s’ouvrir plusieurs concertations sur la politique de gestion du temps de travail au CHU de Montpellier, nous espérons que l’institution sera au rendez-vous, en particulier sur le respect de la réglementation en matière de temps de travail et de repos, ainsi que sur la question épineuse de l’OAT lorsqu’un agent a atteint celle-ci avant la fin de l’année. Nous savons qu’il manque plusieurs centaines d’emplois au CHU de Montpellier, la crise sanitaire a démontré les limites de cette situation, les agents ne pourront indéfiniment pallier le manque d’effectifs et l’absentéisme…

Direction Générale Pour information :

1. Directoire du 19 mai 2021

Le projet métropolitain « MedValley » s’inscrit dans le cadre du développement de l’emploi et de l’activité en particulier au nord de Montpellier.

4 projets ont été présentés au directoire :

1. Plateforme de bio production en thérapie cellulaire : le CHU actionnaire de Medicell, prévoit la création d’un centre de production pour l’Europe, localisé au sud de la Colombière (100 à 200 personnes seraient en poste sur le site).
2. Espace recherche outils en santé digitale : travail avec des start-up en direction de personnels médicaux, paramédicaux, administratifs, etc…
3. Centre de recherche biologie santé : ce dispositif sera implanté au CHU et créera de nouvelles prestations en vue de leur valorisation industrielle.
4. Audiologie clinique d’excellence / audio campus : vocation d’installation à la place du labo d’anapath ; cette plateforme unique en Europe associera cliniciens, chercheurs et audioprothésistes autour de l’activité prothétique.

 

2. Actualités COVID et point vaccination

• 30 patients COVID sont encore hospitalisés au CHU. Ces patients ayant subi un long séjour, ils seront orientés vers une structure de rééducation. Les secteurs COVID sont démobilisés progressivement depuis 4 semaines. Pour le futur, la direction compte limiter le niveau d’impact du COVID sur l’organisation du CHU. L’ARS devra établir une politique d’endiguement des patients COVID vers le CHU pour éviter sa saturation. Plusieurs mesures de communication sont en cours pour casser l’image du CHU = COVID. La direction souhaite éviter une déstructuration de nos organisations en cas de quatrième vague.
• La campagne de vaccination se poursuit : 70 % des agents du CHU ont été vaccinés.

 

Pôle psychiatrie Pour consultation :

3. Renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et adolescent dans les CMP de Lunel et Gignac : bilan à 1 an

Cette organisation vise le renforcement de l’offre de pédopsychiatrie dans les territoires sous dotés au regard des besoins de la population et l’amélioration des du parcours de soins des enfants et adolescents en développant l’ambulatoire.

VOTE : Unanimité

 

4. Regroupement Centre avenue du Père Soulas : relocalisation et réorganisation d’activités extrahospitalières : bilan à 6 mois

Ce regroupement continue de poser de nombreux problèmes. Premièrement, il s’agit de regrouper des structures des secteurs Montpellier ville 2 et Montpellier Mèze rompant ainsi avec la politique de secteur qui est pourtant constamment réaffirmée par les pouvoirs publics. Il en résulte un éloignement des patients des lieux de soins.

Ce regroupement était prévu sur un site unique afin de mutualiser des moyens. A ce jour, s’il y a bien eu un rapprochement géographique, éloignant comme nous venons de le dire les lieux de soins des lieux de vie, il n’y a pas regroupement mais éclatement car nous sommes passés de 2 à 3 structures :

• Le CATTP du grand chemin
• Le CMP des Muriers
• Le CATTP des 2 lions

Les locaux ne sont pas toujours adaptés. Ceux des Muriers par exemple manque de bureaux, ne garantissent pas la confidentialité (murs trop fin) et sont bruyants. Cette situation est inadaptée au regard du nombre croissant de patients accueillis. En psychiatrie, il est indispensable de disposer d’un environnement calme car cela permet en autre de limiter les états d’agitation.

Concernant le personnel, nous sommes loin du compte. Sur les « 2 lions », on devait dénombrer 5,8 IDE. A ce jour, on en compte seulement 2,5. 2 recrutements ont été effectués mais aucune garantie n’est donnée quant à leur pérennité.

Aux « Muriers », il y a seulement 5 IDE alors que 6 étaient prévus quant au « Grand Chemin » en 10 ans, le nombre d’infirmiers est passé de 9 à 5,8 mais la charge de travail n’a pas été divisée pour autant. Bien au contraire elle a augmenté.  L’augmentation des demandes en CMP a entrainé un arrêt des activités du CATTP animé par les IDE.  La qualité de prise en charge en pâtit fortement. Nous pouvons observer une recrudescence de comportement problématiques tel que la hausse de consommation de toxiques (cannabis et alcool). Il manque donc à minima 3,2 postes, au total, ce sont donc 5 à 6 IDE qu’ils faut recruter.

Enfin concernant la sécurité, un agent a été agressé le 28 mai 2021. Après avoir appelé la régulation, l’équipe a appelé la police car les agents de la sécurité ne se déplacent plus dans les structures extérieures. L’équipe a dû attendre ces renforts 15 minutes alors que la villa est située à 200m du CHU. Il y a urgence d’équiper les villas d’un dispositif d’alerte directement relié à la sécurité du CHU et de prendre les mesures nécessaires pour que notre sécurité puisse intervenir comme c’était le cas il y a encore quelques temps.

En outre, le recrutement des 5 à 7 IDE manquants permettrait également de limiter le risque d’agression en assurant une présence rassurante pour toutes et tous et en permettant une nette amélioration de la qualité de prise en charge, assurant ainsi à chaque patient, l’écoute et l’attention qui lui sont dues. Par ailleurs en l’absence du CDS, l’agent agressé a rencontré des difficultés dans les démarches qu’il a dû entreprendre pour porter plainte et bénéficier d’un suivi psychologique. Chaque unité devrait disposer d’un guide des conduites à tenir en cas d’agression et facilement accessible dans l’intranet ce que nous déplorons aujourd’hui.

La direction nous répond que 3 agents en CLM ont été remplacés au fil de l’eau mais pas comme des effectifs pérennes. Le travail sur les locaux est toujours en cours, pas de délais de finalisation à ce jour. Concernant la politique de secteur, c’est un point prioritaire de l’ARS en repensant la sectorisation sur le département et Montpellier, mais il faudra aussi ré envisager le sud de Montpellier. Effectivement, des équipes plus fournies permettent une meilleure prise en soins que des « micros équipes ».

Vote CGT : contre. FO + CFDT + UNSA = Pour

 

5. Organisation soignante de la filière Troubles de l’Humeur et émotionnel / Borderline : bilan à 6 mois

Des recrutements sont en cours et la structure subit aussi la problématique de l’absentéisme et des difficultés de recrutement.

VOTE : unanimité

 

Pôle Femme, Mère, Enfant – Direction de la Coordination Générale des Soins, des Organisations et des Parcours Pour consultation :

6. JO chirurgie pédiatrique : bilan à 8 mois

Le bilan qui nous est présenté décrit une activité en constante augmentation soit près de 29 enfants accueillis durant la période d’essais en juin 2020 et jusqu’à 43 enfants en mars dernier. La problématique de la présence réduite de l’ASHQ a aussi été évoquée (0,10 ETP) compte tenu de la montée en charge de cette organisation. Le prochain bilan à 6 mois devrait permettre d’engager une réflexion sur les effectifs paramédicaux et ASHQ si la fréquentation de 4 enfants / jour se confirmait.

VOTE CGT : Abstention + CFDT + UNSA. Pour : FO.

 

Direction Logistique et Transports Pour consultation :

7. Réorganisation des transports patients

Ce projet visait la réalisation d’une cartographie de tous les transports patients pris en charge au CHU afin d’analyser l’adéquation entre les besoins et la répartition des postes de travail. La direction a opéré à une réduction des plages horaires en passant de 22 à 11.

 

La CGT a consulté l’ensemble des professionnels concernés par cette réorganisation qui a donné lieu à de grandes disparités au niveau du ressenti des agents et de leur adhésion à ce projet.

Au final, sur 5 grands secteurs concernés par cette réorganisation, (Lapeyronie, ADV, GDC, St Eloi, Ambulanciers), seulement 2 sites y sont favorables, 2 se sont abstenus et un était contre.

La CGT s’est donc abstenue sur ce projet. Cette nouvelle organisation sera déployée début octobre. Nous observerons attentivement le bilan qui nous sera présenté courant février 2022. Ce point d’étape nous permettra de relever les réajustements à effectuer.

 

VOTE CGT : abstention. FO + CFDT + UNSA : pour.

 

7b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève

VOTE CGT : contre. Autres OS : abstention.

 

Direction Ressources Humaines et Formation Pour consultation :

8. Appel à projet CLACT (Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail) 2021

VOTE : unanimité.

 

9. Lignes Directrices de Gestion

Le nouveau protocole d’avancement de grade sera élaboré au second semestre 2021 pour préciser les critères pris en compte par la DRHF et pour construire le modèle applicable pour les années à venir. Leur révision interviendra au moment de l’élaboration du projet Social 2023-2028.

 

Pour la CGT, les LDG constituent le premier domino qui amorce la destruction du statut du fonctionnaire en installant l’iniquité de traitement entre les différentes professions. La suppression de la note met un terme à l’évaluation des agents selon des critères concrets même si chacun pouvait y apporter une part de subjectivité. La nouvelle formule est encore à travailler afin de conserver un maximum d’objectivité.

 

Le dispositif présenté ce jour manque de clarté compte tenu des textes réglementaires qui ne sont pas encore publiés.

 

Des interrogations demeurent quant à la tenue des entretiens d’évaluation à l’aide du (tout nouveau) logiciel GestForm, y compris au niveau de la réalisation de ces entretiens dans un calendrier contraint pour le personnel d’encadrement sans oublier l’aspect chronophage de ce nouveau dispositif…

 

Le syndicat CGT présentera prochainement une communication spécifique sur les différentes étapes de ce nouveau dispositif.

 

VOTE CGT : contre. FO : abstention. CFDT + UNSA : pour.