Avant la mise en place de Chronos, la CGT avait demandé à la DRH que les heures effectuées au-delà du cycle de travail basculent dans le compteur heures supplémentaires (DRHS) comme le prévoit la réglementation et non dans le compteur DRCV. A défaut d’être récupérées ou indemnisées, ces heures sont donc éligibles au CET.
Alors que les compteurs explosent, depuis de nombreux mois nous alertons la Direction et rappelons que les personnels ont le sentiment de se faire voler…
Lors du CTE du 18 décembre, la direction a pris la décision de donner la possibilité aux personnels de transférer les heures du DRCV au-delà de la 35ième heure (seuil arbitrairement choisie par la DG) vers un CET (existant ou à ouvrir).
Afin que l’année prochaine la situation ne se reproduise pas à l’identique et pour respecter la réglementation et donc les droits des personnels, la CGT propose que le compteur DRCV soit gérer de la façon suivante :
A la fin du roulement, si le compteur DRCV n’est pas revenu à 0, cela signifie que du temps supplémentaire a été effectué. Ce temps doit donc basculer automatiquement dans le compteur DRHS (éligible au CET).
Si la direction le décide, ce temps supplémentaire « peut » faire l’objet d’un paiement (éventuellement majoré).
Au CHU de Montpellier, la Direction considère pour l’instant que seules les heures effectuées au titre de la bourse aux heures supplémentaires WHOOG, peuvent être majorées.
Nous avons rappelé à la direction que tous les personnels n’étaient pas logés à la même enseigne en terme de validation ou d’indemnisation de temps supplémentaire y compris WHOOG (ASHQ et administratifs entres autres…).