Ce jour, le protocole de paiement des heures supplémentaires est présenté aux organisations syndicales pour validation.
A l’issue de plusieurs réunions de « négociation » et notre volonté d’œuvrer pour que ce protocole vous soit plus favorable, le compte n’y est pas…
Bénéficiaires
Nous avions proposé que ce protocole soit ouvert à l’ensemble des personnels sans distinction de statut et dès la 1ère heure. La Direction a répondu favorablement.
Compteurs éligibles
Ce protocole étant limité au paiement des heures supplémentaires, par mesure d’équité, nous avions proposé que les RTT puissent aussi être rémunérées. Refus de la Direction qui souligne que les personnels concernés pourront ouvrir un CET, avec paiement au 1er trimestre 2019.
OUI MAIS… Pour prétendre à ce paiement, il faut disposer d’au moins 20 jours dans le CET, ce qui est loin d’être le cas de la majorité des personnels.
Paiement
Malgré un contexte d’excédent budgétaire, la Direction a privilégié le paiement des heures sur la base des (très faibles) taux CET (compte épargne temps), soit en montant brut (1 jour = 7 h prélevées) :
CAT A : 125 euros/j, CAT B : 85 euros/j, CAT C : 65 euros/j
La CGT a été la seule organisation syndicale à proposer plusieurs pistes pour valoriser le paiement :
- paiement sur la base du taux CET ou du taux indiciaire au choix de l’agent,
- valoriser les taux CET de 10 euros sup./ jour (réforme FPT/FPE à venir),
- rémunérer 8 h pour 7 h prélevées dans les compteurs (base taux CET).
Nouveau refus de la Direction, la provision financière ayant été volontairement constituée sur la base des taux CET (non réévalués depuis plus de 10 ans).
Pour rappel, le taux CAT C est inférieur au SMIC horaire !
Récupération
Comme en 2015, nous souhaitions que la récupération avec mensualités de remplacement soit possible dès 70 h contre 140 h initialement.
La Direction estime que cette mesure n’est pas réalisable. Dommage, avec avec un peu d’organisation, cette proposition aurait certainement généré plus d’engouement qu’en 2015 car seulement 30% des heures avaient fait l’objet d’un paiement/récupération.
Les grands perdants
– les agents de catégorie C (heures supplémentaires sous-payées),
– les personnels qui ont des RTT mais qui ne génèrent pas d’heures supps ou qui effectuent des heures supplémentaires non validées par leur encadrement.
C’est donc en toute connaissance de cause que le syndicat CGT a pris ses responsabilités, ne pouvant valider un protocole qui manque cruellement d’équité et qui sous paye des heures qui n’ont de supplémentaires que le nom !
Ce protocole démontre que malgré :
- la suppression des pointeuses,
- la note de service qui ne valide que le temps supplémentaire au-delà de la quinzième minute,
- la pression exercée sur les cadres pour limiter la validation de temps supplémentaire ou de transmissions (secteurs en 12h),
- la volonté de supprimer les temps de transmission des secteurs en 12h,
la chaussette des hospitaliers poursuit son inexorable progression au rythme effréné de l’augmentation de l’activité :
- 2015 : 640 000 h (30% des heures payées/récupérées entre 2015-2016)
- 2018 : 600 000 h non payées non récupérées…
Pour rappel, 600.000 heures représentent environ 380 emplois !
Calendrier du dispositif
- Les agents pourront exprimer leur choix début septembre.
- Le paiement interviendra en novembre et/ou avril.
- Si pas de réponse avant le 5 octobre, le paiement sera reporté d’office au mois d’avril 2019.
- Pas de récupération en juillet ni en août.