Le 2 février dernier, la Direction avait convié l’ensemble des organisations syndicales du CHU pour leur délivrer une information concernant l’ordre infirmier.
Cette réunion intervenait alors que la CGT avait interpellé à plusieurs reprises la direction départementale de l’ARS et le Directeur Général de notre établissement pour signaler des injonctions d’adhésions à l’encontre des nouveaux élus de la CSMIRT et des collègues en promotion professionnelle dans les écoles d’infirmiers spécialisés du CHU. Pour la Direction, la publication du code de déontologie marque de façon définitive l’obligation d’adhésion à l’ONI pour tous les infirmiers. Ce code n’apportera rien de plus à une profession déjà encadrée par le décret relatif aux règles professionnelles des IDE ainsi que par le décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession.
L’article L4311-15 du Code de la Santé publique stipule que l’inscription à l’ordre est obligatoire et que les listes nominatives des professionnels peuvent être transmises par les établissements. Il précise aussi que les modalités d’application feront l’objet d’un décret d’application… qui n’est jamais paru !!! A ce jour, la Direction a transmis le listing de tous les professionnels infirmiers du CHU à la délégation de l’Ordre. La direction lancera prochainement une campagne de sensibilisation à l’attention des infirmiers du CHU afin de les inciter à adhérer à l’ONI.
Depuis 2005, l’intersyndicale CGT, FO, CFDT, Sud, CFTC, Unsa, et SNICS est hostile à une instance qui prélèvera une cotisation non déductible des impôts aux infirmiers salariés alors que cette possibilité est offerte aux infirmiers libéraux ! Ce nouvel impôt qui sera soutiré aux professionnels financera les missions de l’Ordre qui incombaient précédemment aux DRASS et aux ARS.
Les salariés infirmiers disposent déjà d’instances représentatives et disciplinaires or ils seront exposés à la double peine en cas de sanction, conseil de discipline du CHU et conseil disciplinaire de l’Ordre. Ainsi, en cas « d’incident professionnel », l’ordre se bornera à sanctionner le professionnel ignorant la possible défaillance de l’institution…
Alors que le pouvoir d’achat de tous les professionnels a diminué, il est impensable de payer pour travailler !