Le 1er décembre 2016, le syndicat CGT a porté à la connaissance de la Direction la décision du Défenseur des Droits du 24/05/16 qui rappelle le cadre réglementaire et la jurisprudence en matière de notation des agents.
Depuis de nombreuses années, le CHU gelait la note des agents qui avaient été absents plus de 6 mois, ce qui pouvait avoir une incidence importante sur l’avancement de grade et donc la carrière des agents concernés (cf protocole d’avancement de grade que la CGT n’a pas signé…).
Cette pratique allait à l’encontre des textes qui s’accordent à conditionner la notation d’un agent sur une présence de 2 à 3 mois.
Nous avions rappelé cette situation lors des CAP de révisions de notes. Le Directeur Général a répondu favorablement à notre requête. La DRH nous a confirmé que l’institution allait se mettre en conformité avec la réglementation pour la notation 2017.
Cette avancée n’est pas anodine. Chaque année vous étiez nombreux à être « victimes » de ce dispositif.
Afin de ne pas léser les personnels, la CGT souhaite que la Direction programme la campagne de notation en fin d’année comme dans de nombreux établissements.
Nous resterons attentifs quant aux conditions des nouvelles règles de notation (durée de présence, date de la campagne).
La CGT rencontrera prochainement la DRH, ce sera l’occasion de revenir plus en détails sur ce dossier.
Nous vous invitons à nous contacter si vous avez été confrontés à cette situation.
La CGT est à vos côtés pour faire respecter concrètement vos droits.