Le nouveau Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale a été publié au Journal Officiel le 6 décembre 2016. Ce décret abroge de fait la précédente réglementation, (l’article L. 4351-1 du Code de la santé publique relatif aux manipulateurs d’électroradiologie médicale ) entièrement réécrit suite à la publication de l’article 208 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Il supprime une des conditions existantes précédemment : la présence obligatoire d’un médecin auprès du manipulateur d’électroradiologie médicale. Il précise que les manipulatrices-eurs exercent sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin, mais peuvent aussi être placé.e.s sous l’autorité technique d’un physicien médical ou d’un pharmacien.

Ce projet de décret est composé de 7 articles 

• l’article R. 4351-1 définit la nature des actes pratiqués par le manipulateur d’électroradiologie médicale (diagnostic et  traitements mettant en œuvre des rayonnements ionisants ou d’autres agents physiques) et ses 4 domaines d’intervention (imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles).
• l’article R. 4351-2 définit les 19 activités que le manipulateur d’électroradiologie médicale est habilité à accomplir par délégation et sous la responsabilité du médecin avec lequel il exerce.
• les 3 articles suivants définissent les actes que peut pratiquer le manipulateur d’électroradiologie médicale en application d’une prescription médicale individuelle ou d’un protocole, par domaine d’intervention et selon la place du médecin
• a) présence du médecin responsable non obligatoire (R. 4351-2-1)
• b) un médecin responsable doit pouvoir intervenir à tout moment (4351-2-2) ;
• c) en présence d’un médecin (R. 4351-2-3).

• l’article R. 4351-2-4 concerne les actes réalisés au sein d’une pharmacie à usage intérieur auxquels le manipulateur d’électroradiologie médicale peut apporter son aide sous l’autorité technique d’un pharmacien ;
• l’article R. 4351-3 répertorie différentes actions d’éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement que le manipulateur d’électroradiologie médicale peut effectuer.

L’analyse de la CGT :
Convaincu que les textes précédents devaient être « dépoussiérés », de nombreuses interrogations demeurent quant aux nouvelles propositions d’exercice professionnel qui vont être imposées aux manipulatrices et manipulateurs radio. Sans nul doute, la pénurie de radiologues que nous subissons quotidiennement dans nos établissements a pesé fortement dans certaines décisions.

La  CGT  ne  rappellera  jamais  assez  que  la  pénurie  médicale  a  été  créée  volontairement pour justement reporter des actes sur les paramédicaux, ceci à moindre coût et sans aucune reconnaissance salariale pour ces professionnel.le.s.

Si hier certaines situations semblaient excessives, notamment vis à vis de la présence médicale, on peut dire vulgairement qu’aujourd’hui c’est open !!! On peut même s’en inquiéter dans certaines situations.

L’officialisation de procédures, de protocoles, fera que les MER mais aussi les patients ne seront plus en contact direct avec les radiologues. Nous assistons à une désertification organisée des radiologues dans les ser vices d’imagerie. Les plateformes d’interprétation à distance, en France mais aussi à l’étranger, se multiplient. Les MER se voient attribuer de plus en plus de responsabilités sans aucune reconnaissance. Nous vous rappelons que la profession est toujours en attente du passage en catégorie A dans la Fonction Publique Hospitalière, avec maintien de la reconnaissance de la pénibilité. Cette situation doit aussi s’appliquer aux MER exerçant dans le secteur privé.

Oui, nous sommes inquiets par ces différentes transformations remettant en cause les organisations de  travail.

Les  services  d’imagerie  vont  être  profondément  impactés  par  les  nouveaux  Groupements Hospitaliers de Territoire. De nouvelles organisations de travail vont se mettre en place au sein des territoires sanitaires, accompagnées de mutualisations de moyens dans le cadre de Pôles inter-établissements.

Les services d’imagerie sont fortement impactés par les restrictions budgétaires imposées dans le domaine de la santé. Le manque d’effectifs, l’augmentation de la charge de travail (plus de «productivité»), la transformation des contenus de travail créent des tensions, de la souffrance, et parfois même de la colère parmi les MER.

NOUVEAUTÉ :

Dorénavant, sous réserve de l’obtention d’un titre ou d’un diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les MER sont autorisé.e.s à réaliser des échographies ; Depuis la loi HPST de 2009, ces actes étaient permis dans le cadre de l’élaboration d’un protocole de coopération entre professionnels de santé (article 51).

Manipulatrices enceintes : des droits en recul !

Les directions ne reculent devant rien pour faire face aux pénuries provoquées dans les services où les effectifs sont de plus en plus à flux tendu, et n’hésitent pas à maintenir les futures mamans en zone contrôlée, voire à supprimer l’heure d’autorisation d’absence dès le 3e mois de grossesse !

Ce sujet a fait l’objet d’une discussion lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 12 décembre. Le Ministère envisage de publier une nouvelle circulaire/instruction pour rappeler aux directions d’établissement les règles de protection de ses agents face aux rayonnements ionisants.

NOUVEAUTÉ :

Dorénavant, sous réserve de l’obtention d’un titre ou d’un diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les MER sont autorisé.e.s à réaliser des échographies ; Depuis la loi HPST de 2009, ces actes étaient permis dans le cadre de l’élaboration d’un protocole de coopération entre professionnels de santé (article 51).

Manipulatrices enceintes : des droits en recul !

Les directions ne reculent devant rien pour faire face aux pénuries provoquées dans les services où les effectifs sont de plus en plus à flux tendu, et n’hésitent pas à maintenir les futures mamans en zone contrôlée, voire à supprimer l’heure d’autorisation d’absence dès le 3e mois de grossesse !
Ce sujet a fait l’objet d’une discussion lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 12 décembre. Le Ministère envisage de publier une nouvelle circulaire/instruction pour rappeler aux directions d’établissement les règles de protection de ses agents face aux rayonnements ionisants.