Le projet de loi « El Khomri » définitivement adopté le 21 juillet dernier, a été validé par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 4 août, aucune motion de censure n’ayant été déposée par l’opposition.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par 61 députés sur le recours à l’article 49-3, ainsi que sur 2 articles du texte définitif qui en compte 123. Celui-ci a validé la loi en considérant que le recours à l’article 49-3 de la Constitution – utilisé trois fois sur ce texte à l’Assemblée – « n’avait pas porté atteinte à l’exercice effectif du droit d’amendements ».

Par ailleurs, il ne s’est pas prononcé sur les mesures clés du texte (licenciements économiques, accords « offensifs » pour l’emploi, référendum d’entreprise…).
Par son silence, le Conseil constitutionnel envoie un message limpide : le Code du travail n’est plus un rempart contre le pouvoir de direction et de contrôle que les employeurs exercent sur ceux dont il loue la force de travail, et ce, au nom de la liberté d’entreprendre.

MOBILISONS-NOUS ET MANIFESTONS NOMBREUX LE 15 SEPTEMBRE,
Jour de mobilisation nationale contre cette loi, pour la réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires, la lutte contre la précarité et le rétablissement de la fonction protectrice du Code du travail.