Tous les établissements de Santé et d’Action Sociale sont concernés par la mise en œuvre de la LOI SANTE et notamment par son article 107 sur la création et la mise en place à marche forcée
des GHT (Groupement Hospitalier de Territoire).
Qu’est ce Que c’est ?
Le GHT, c’est le moyen de diminuer les remboursements de soin, c’est le moyen de faire supporter aux hôpitaux publics le plan d’austérité du gouvernement, c’est le moyen de rationaliser les effectifs, de diminuer les coups de fonctionnement et enfin de dégrader nos conditions de travail. Cette loi génère également la
mobilité. C’est cela et cela seulement. Ça n’a rien à voir avec un meilleur accès aux soins ou une harmonisation des pratiques.
Pourquoi faire ?
Des économies, nous sommes bien dans la logique nationale de passer de 1 200 établissements sanitaires et environ 900 établissements médico-sociaux autonomes à une bonne centaine de Groupements Hospitaliers de Territoire. Le GHT, c’est le moyen de diminuer les remboursements de soin, c’est le moyen de faire supporter aux hôpitaux publics le plan d’austérité de 3 milliards, c’est le moyen de supprimer 22 000 postes et 16 000 lits. En clair, il est demandé aux Hôpitaux Publics et aux Établissements Publics et médico-sociaux de participer aux réductions des dépenses de santé de 11 milliards pour la Sécurité Sociale.
Qu’est ce que cela veut dire ?
C’est la mise en place d’un regroupement d’établissements ayant diverses activités, type : gériatrie, médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrique… en concentrant ces établissements, la Loi Santé éloigne des lieux de soins, des usagers de toutes catégories : personnes âgées, femmes enceintes, enfants souffrant de troubles du comportement…
C’est une transformation du système de santé que nous connaissons tous, en tant que professionnel et en tant qu’usager.
Les Groupements Hospitaliers de Territoire et la Loi Travail sont liés.
Le projet de loi El Khomri dit « Loi travail » vise à la destruction pure et simple du droit du travail.
Si cette loi était maintenue, elle se traduirait dans notre secteur de la Santé et du Médico-Social par :
- Licenciement en cas de baisse du chiffre d’affaire ou de transfert d’activité,
- Les accords locaux (type temps de travail : 35h00) seraient remis en causes tous les 5 ans, même à l’hôpital,
- Les Directions pourraient baisser les salaires et/ou augmenter le temps de travail,
- Les astreintes pourraient être compensées par des temps de repos ou par des compensations financières au choix de l’employeur,
- Un accord d’entreprise et/ou d’établissement public pourrait être moins favorable que le code du travail ou le statut
- Les congés payés pourraient être modifiés au dernier moment,
- Les heures supplémentaires seraient moins payées et pourraient l’être en 5 fois, 3 ans plus tard,
- La visite médicale d’embauche serait transformée en simple visite d’information,
- Une dégradation du statut des agents de la Fonction publique.