Selon le bilan social des établissements publics de santé à fin 2014 établi par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), le nombre moyen de jours de compte épargne temps (CET) stockés par agent est en augmentation. Par ailleurs, le taux d’absentéisme pour motif médical et non médical reste quasiment stable à 8%.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) doit examiner lors de sa réunion du 14 avril l’analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé à fin 2014, établie par l’Agence technique de l’information sur l’informatisation (ATIH). Dans ce document, dont Hospimedia a eu copie (voir ci-contre), plusieurs résultats sont notables. En premier lieu, le nombre moyen de jours de compte épargne temps (CET) stockés par agent est en augmentation. Il s’élève à 21,5 jours par agent pour le personnel médical (PM, +4,8%), 3,5 jours par agent pour le personnel non médical (PNM, +6,7%) et 2,9 jours pour le personnel des services de soins (+7,1%). Les CH de grande taille enregistrent le ratio le plus élevé chez les médecins (29,1 jours). En ce qui concerne le personnel non médical, les CH spécialisés en psychiatrie (ex-CH spécialisés, dits CHS) présentent la moyenne la plus élevée (4,1 jours) du nombre de jours stockés. Alors que le nombre moyen de CET stockés par agent non médical augmente pour l’ensemble des catégories d’établissements, pour le PM, il existe des écarts, relève l’ATIH. En effet, les CHU et les ex-CHS enregistrent des hausses respectives de +12,8% et +12,2% alors que dans les CH de grande taille, le nombre moyen de CET stockés par agent diminue de -2,1%.111
Le taux d’absentéisme moyen augmente très légèrement
Autre résultat émergeant du bilan social, un taux d’absentéisme quasi équivalent en 2014 par rapport à 2013. Ainsi, pour le PM, le taux d’absentéisme augmente de +0,06 point. « Cette évolution varie entre -0,3 point pour les CH de petite taille et +0,2 point pour CH de taille financière moyenne« , précise le rapport. En ce qui concerne le PNM, le taux d’absentéisme est en légère hausse dans l’ensemble des catégories d’établissements, avec une augmentation globale de +0,2 point, note l’ATIH. Pour le PM, le taux d’absentéisme pour motif médical et non médical est de 3,4%. Il se décompose en : -0,1% pour l’absentéisme inférieur à six jours, principalement dû à la maladie ordinaire (0,1%) ; -3,3% pour l’absentéisme supérieur ou égal à six jours, principalement dû à la maternité ou la paternité ; l’adoption (1,3%), la maladie ordinaire (1,2%) ainsi que les congés de longue durée et de longue maladie (0,6%). Les ex-CHS enregistrent un taux d’absentéisme plus élevé que les autres catégories d’hôpitaux, soit 4,1%, est-il précisé. Concernant le PNM, le taux d’absentéisme pour motif médical et non médical est de 8%. Il se décompose en : -0,4% pour l’absentéisme inférieur à six jours, principalement dû à la maladie ordinaire (0,4%), -7,6% pour l’absentéisme supérieur ou égal à six jours, principalement dû à la maladie ordinaire (3,4%), aux congés de longue durée et de longue maladie (1,6%) ainsi qu’aux congés relatifs à la maternité, paternité, adoption (1,5%). Les CH de petite taille enregistrent un taux d’absentéisme plus élevé que les autres catégories d’établissements, soit 8,3%.
La part des dépenses d’intérim stagne
Parmi les autres enseignements de ce rapport, il est signalé que la part des dépenses d’intérim dans les dépenses de personnel progresse globalement de +0,01 point. Elle augmente de +0,09 point pour le PM et diminue de -0,02 point pour le PNM. Pour le PM, « la hausse s’observe sur l’ensemble des catégories d’établissements, à l’exception des CH de petite taille pour lesquels la part des dépenses d’intérim diminue de -0,6 point« , note l’ATIH.
Par ailleurs, le taux de rotation du personnel augmente globalement de +0,2 point pour le personnel médical et diminue de -0,5 point pour le personnel non médical. Pour le PM des CH de petite taille, le taux de rotation du personnel diminue de -8,3 points entre 2013 et 2014, tandis que celui des ex-CHS est en hausse de +1,9 point, informe l’ATIH. Pour le PNM, la baisse du taux de rotation du personnel s’observe dans l’ensemble des catégories d’établissements, à l’exception des CHU (augmentation de +0,1 point). Enfin, la proportion d’agents concernés par un horaire dérogatoire en 12 heures présente une variation de +0, point entre 2013 et 2014. Alors qu’elle augmente de +0,7 point pour les CH de taille financière moyenne, elle diminue de -0,6 point pour les CHU.
Un rapport fondé sur des données plus exhaustives en 2014
L’ATIH signale en préambule que ce rapport a été élaboré à partir des informations 2014 remontées dans le cadre de l’enquête « Bilan social » pour les établissements publics de santé (EPS) ayant transmis leurs données à l’agence au 2 octobre 2015. L’ATIH rappelle au passage que cette enquête n’est obligatoire que pour les EPS de plus de 300 agents. Cette analyse porte sur le budget global des 488 EPS répondants, quel que soit leur nombre d’agents. « Ces établissements représentent 55,5% du nombre total des établissements enquêtés et 84,1% des établissements publics de plus de 300 agents« , est-il précisé. L’ATIH souligne notamment que les données 2014 présentent « une exhaustivité de presque 10 points supérieures à celle des données 2013« . En effet, en 2013, l’analyse avait porté sur 46,4% des établissements enquêtés et 70,2% des établissements concernés de façon obligatoire. Et l’ATIH de mettre en valeur les « bons élèves » : « Les régions présentant les meilleurs taux de remontées du « Bilan social » 2014 sont les suivantes : l’Alsace, la Corse, la Franche-Comté, la Haute-Normandie, le Limousin et la région Rhône-Alpes. » Elles « présentent des taux de remontées de 100% des [EPS] de plus de 300 agents ».