Le syndicat CGT a rencontré à deux reprises le nouveau Directeur Général en présence du Directeur
des Ressources Humaines. Si la première rencontre était à l’initiative du Directeur Général, la seconde
à notre demande, concernait la situation du service sureté-PC sécurité-incendie de l’établissement.
Ces entrevues nous ont permis de sensibiliser M. LE LUDEC à la dégradation de nos conditions de
travail et de interpeller sur des points de réglementation qui ne sont pas appliqués au CHU.
Gestion du temps de travail.
Pointeuses et validation des heures supplémentaires. Fin 2015, la dette sociale du CHU s’élevait à 620.000 heures non payées ni récupérées. La Direction
va chercher par tous les moyens à ne pas reproduire cette dette. Le syndicat CGT s’opposera à la
suppression des pointeuses qui assurent la traçabilité du temps de travail effectif des personnels.
Nous souhaitons une uniformisation des critères de validation des heures supplémentaires. Mais nous
refusons un système qui ne comptabiliserait pas les 10 premières minutes après la fin du temps de
travail. Nous avons rappelé au DRH que nos collègues infirmiers (pour ne citer qu’eux) font
« cadeau » depuis fort longtemps de leur 20 mn de pause ! Ce dossier sera présenté
prochainement en CTE… Réglementation et respect des repos : 1 dimanche sur 2. Nous avons informé la Direction que le syndicat CGT allait lancer une consultation auprès des agents
travaillant en horaires variables. Celle-ci portera sur le recensement des personnels souhaitant
bénéficier d’un dimanche sur 2, comme le prévoit la réglementation (Décret n° 2002-9 du 4 janvier
2002, art. 6.- Conseil d’Etat, 6 novembre 2013, n° 359501).
12 heures.
La multiplication des horaires en 12h nous interroge en particulier au regard des motivations des
personnels (trajet, weekend…). A ce sujet, le Président du CHSCT souhaite qu’un débat d’orientation
annuel porte sur la mise en place des 12h. La CGT réclame depuis 1 an la mise en place d’un groupe
de travail sur les conditions de mise en place de ces horaires ainsi que le respect de la réglementation
(temps de relève intégré dans le temps de travail, respect des repos). Nous communiquerons sur
ce dossier dans les semaines à venir. Maintien des RTT congés maternité, paternité, adoption. L’action de notre fédération auprès du ministère de la de la santé a payé. Celui-ci aurait envoyé un
rappel à la réglementions aux ARS à l’attention des établissements de santé.
M. LE LUDEC a consenti à appliquer ce droit dès qu’il aura connaissance de la note de la DGOS.
Plan médico-économique et stratégique (travailler plus avec les mêmes effectifs).
Le Directeur Général nous informe que nous sommes dépendants des choix de politiques de santé :
loi de financement de la sécurité sociale, tarifs à la baisse… A ce titre, la variable d’ajustement reste le
personnel non médical. Malgré tout, afin de le préserver autant que faire se peut, notre DG nous fait
remarquer que tous les intervenants au sein de l’établissement devront faire des efforts.
L’augmentation de l’activité passera par l’optimisation du fonctionnement du CHU et la mise à
contribution du corps médical…
Effectifs au regard de la charge de travail.
Ayant largement débordé sur le temps qui nous était alloué, nous avons proposé d’inscrire à l’ordre du
jour du prochain CTE l’étude d’un dispositif concret visant à pourvoir le remplacement des personnels
en situation d’arrêt de longue durée afin de ne pas « épuiser » les équipes. Le dernier bilan social
démontre le «poids » de cette problématique sur celles-ci…
Bientraitance des personnels du CHU.
Dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de diminution des effectifs, nous avions
souhaité aborder la problématique prégnante de la « bientraitance » des personnels du CHU. Le
Directeur Général s’était montré à l’écoute et s’était engagé à lancer une consultation sur ce dossier
sensible. Il vient de répondre favorablement à la requête de la CGT en proposant de constituer un
groupe de travail autour de cette thématique en concertation avec la DRH.
Congé rémunéré de solidarité familiale.
Depuis janvier 2013, le décret du « Congé rémunéré de solidarité familiale » offre la possibilité aux
agents hospitaliers de pouvoir « rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en
jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et
incurable ». Nous réclamons depuis plusieurs mois à la DRH l’intégration de ce décret dans la charte
du temps de travail du CHU. Le Directeur Général ne s’est pas montré hostile à la mise en place de
cet aménagement. Pour le DG, même si ce dispositif a un « coût » certain, la fatigue induite par la
prise en charge d’un parent malade et les possibles arrêts de travail des agents seraient nettement
plus préjudiciables à notre CHU. Nous venons de reformuler cette demande au titre du CTE. Le
syndicat CGT accompagnera tous les personnels qui souhaiteraient bénéficier de ce dispositif.
Assignation en cas de grève et recensement des assignés grévistes.
Nous avons informé le nouveau Directeur Général que le droit de grève des personnels du CHU était
bafoué. Vous faites tous le constat d’assignations abusives dans vos secteurs d’activité (le plus
souvent par méconnaissance de la réglementation par l’encadrement, soit par facilité). La Direction
s’est engagée à effectuer une information auprès des cadres d’ici l’été. De notre côté, nous avons saisi
l’ARS avant de solliciter les juridictions compétentes si de telles entraves au droit de grève
perduraient…