La CGT, qui rejette en bloc le projet de réforme du droit du travail, a formulé mardi ses propres propositions pour « construire le Code du travail du XXIe siècle ». Elle insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures, son cheval de bataille. Elle souhaite également le lancement d’un nouveau statut du travail salarié, la mise en place du droit à la déconnexion (prévue dans le projet de loi El Khomri) ou un encadrement « rigoureux » des heures supplémentaires.
« Il s’agit de bâtir un Code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs », explique le premier syndicat français. « La flexibilité, il n’y en a que trop », ajoute l’organisation, mettant en avant « un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte ».
Principe majoritaire des accords
Les accords d’entreprise dérogatoires, prévus dans le projet de loi El Khomri, « n’ont pas lieu d’être car ils font dépendre les droits et garanties collectives des salariés du rapport de force existant au niveau d’une branche et, de plus en plus, au niveau de l’entreprise ». La CGT préconise le principe majoritaire des accords où tout accord collectif est reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections professionnelles.
Actuellement, pour être valide, l’accord doit être soit majoritaire, soit recueillir la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s’y opposent. Le projet de loi El Khomri propose une autre possibilité : que des syndicats représentant au moins 30% des salariés puissent recourir à des référendums pour valider des accords.
Un « nouveau statut du travail salarié »
Alors que le projet de loi El Khomri propose le compte personnel d’activité, qui attache des droits sociaux (formation, pénibilité) à la personne et non au statut, la CGT met sur la table un « nouveau statut du travail salarié » (NSTS). Il s’agirait d’un « socle » de droits « cumulatifs, progressifs et transférables » d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle.
Pour aller plus loin, lire les propositions de la CGT en intégralité dans la visionneuse ou télécharger au format Code-travail-propositions-CGT-2016.