L’inscription automatique au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes à partir de listes nominatives pourrait devenir une réalité. Un projet de décret a été présenté le 4 février au Haut Conseil des professions paramédicales. Cette disposition était inscrite dans la loi HPST de 2009.En l’absence de procédure automatique définie réglementairement, des professionnels ont parfois refusé de s’inscrire à l’ordre et ont pu se retrouver devant les tribunaux accusés d’exercice illégal.

Il aura fallu trois ans pour voir un projet de décret circuler. La loi Santé promulguée en décembre dernier a organisé la précipitation ministérielle. Elle confirme en effet dans son article 123 que l’exercice illégal est lié à la non-inscription au tableau de l’ordre. La proposition de décret est courte. Elle contient trois articles. Sont notamment précisées les informations d’identification des masseurs-kinésithérapeutes dans des listes (noms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu d’obtention du titre professionnel).

Ces données doivent être transmises par les employeurs publics et privés au conseil départemental de l’ordre par voie électronique, une fois par trimestre.

À partir de ces informations, l’ordre procède à l’inscription provisoire (pendant un mois) des professionnels non inscrits au tableau. Il envoie alors un dossier pour recueillir des données complémentaires et valider l’inscription définitive du professionnel.