Mme la Directrice adjointe, A de nombreuses reprises vous avez évoqué la jurisprudence qui interdirait de créditer les RTT générées pendant les congés de maternité, contrairement à la note de la DGOS qui indique bien que les congés de maternité […]
La Fédération CGT Santé et Action Sociale avait interpellé le Défenseur des Droits en 2014, suite au signalement de syndicats de plusieurs établissements hospitaliers où les directions sanctionnaient les femmes, l’année de leur maternité, par un gel de note, malgré […]
Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l’acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d’adoption. Le maintien des droits à la […]