Depuis plusieurs mois, le syndicat CGT réclamait en urgence à la direction des mesures fortes de fidélisation et d’attractivité pour nos collègues, les futurs hospitaliers, ainsi que pour gommer les inégalités de traitement des personnels, en particulier pour les contractuels en situation de précarité.
Les négociations récemment ouvertes ont abouti à la signature d’un protocole validé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CHU (FO, CGT, CFDT, UNSA).
Si ce dispositif reste perfectible, il intègre de nombreuses avancées. Un protocole de suivi nous permettra de revenir sur les points qui nous semblent insuffisants (agents de catégorie C) ainsi qu’en direction de certaines catégories professionnelles (médicotechniques, médicosociaux, TH & TSH, etc…)
Mise à jour des grilles contractuelles
Au 1er juillet, afin de renforcer l’équité salariale entre titulaires et contractuels, le CHU appliquera les nouvelles grilles indiciaires du Ségur aux contractuels des grades concernés. Les contractuels déjà en poste seront reclassés sur les nouvelles grilles à l’indice majoré (IM) égal ou immédiatement supérieur avec conservation de l’ancienneté.
Politique de développement de l’apprentissage
Le CHU de Montpellier favorise l’accès à l’emploi par la voie de l’apprentissage. Les contrats pourront bénéficier de différents dispositifs de financement.
Développement des contrats d’allocations d’études pour certains étudiants en santé
La DRH pourra proposer des contrats d’allocation d’études (CAE) en contrepartie d’un engagement de servir au sein de l’établissement.
Rendre les parcours professionnels attractifs en favorisant la mobilité interne
Le CHU de Montpellier s’engage à mettre en place un dispositif de mobilité interne lisible.
Délais de mise en œuvre des mouvements internes : la règle des 18 mois perdure mais possibilité de postuler à partir de 15 mois. Une fois la mobilité validée, elle pourra être réalisée dans le respect d’un délai de 3 mois.
Recrutement et accès à la fonction publique des Infirmiers et Aides-soignants
Recrutement des aides-soignants et des infirmier.e.s et mise en stage
Pour 2022 et 2023, des CDI seront proposés dès le recrutement. Dès 2024, cette mesure sera adaptée en fonction de l’évolution du marché du travail et la situation du CHU.
Délais de mise en stage des aides-soignants et des infirmier.e.s
Les personnels seront mis en stage à l’issue des 12 mois de CDI (sous réserve d’occuper un emploi permanent et d’une évaluation positive de la manière de servir).Cette mesure prend effet au 14 juin.
Les IDE et AS contractuels déjà présents pourront être mis en stage après 12 mois de services effectifs. Dans l’attente, leur situation sera régularisée comme suit :
- Agents se trouvant dans la 1ère période de CDD de 6 mois : renouvellement en CDI
- Agents éligibles dans la 2ième période de CDD de 6 mois : mise en stage à 12 mois
Résorption de l’emploi contractuel des ASHQ, AEQ et Adjoints administratifs
Les avis de recrutements sans concours pour la mise en stage des grades d’ASHQ, AEQ et Adjoint administratif ayant déjà été publiés en 2022, le CHU va augmenter le nombre de places initialement prévu dans le cadre des recrutements sans concours par le biais de l’ouverture de postes en liste complémentaire.
- 2023 et 2024: un plan exceptionnel de résorption de l’emploi contractuel sur ces grades sera organisé sur la base d’une procédure simplifiée de sélection sur dossier, sans oral
- 70 postes seront ouverts chaque année au recrutement sans concours avec possibilité de liste complémentaire, en fonction du nombre de dossiers déposés et de leur qualité
Favoriser l’accès au corps des AMA de Catégorie B
Pour garantir l’adéquation métier / fiche de poste, les postes d’AMA de Catégorie B seront cartographiés au 2e semestre de l’année 2022.
Plan pluriannuel d’accès au grade d’AMA de Catégorie B pour les adjoints administratifs
Un plan pluriannuel spécifique d’accès à l’emploi titulaire dans le corps de Catégorie B des AMA de classe normale est mis en place pour les adjoints administratifs remplissant les fonctions de secrétaire médicale et positionnés sur un poste théorique d’AMA.
Pour 2022 : le CHU de Montpellier augmente le nombre de places initialement prévu dans ces deux concours, par l’ouverture de postes en liste complémentaire.
Pour 2023, 2024, 2025 : ouverture chaque année d’un concours interne sur épreuves et d’un concours externe sur titres d’AMA (adjoints administratifs titulaires occupant un poste d’AMA reconnu comme tel).
A partir de 2023 : 40 postes/an d’AMA titulaire de classe normale proposés soit 120 postes jusqu’en 2025.
Recrutement des secrétaires médicales sur le grade d’AMA Catégorie B grille AMA de classe normale
Afin de mettre en adéquation l’emploi et le grade avec le métier exercé et le diplôme détenu, le CHU procèdera au recrutement des secrétaires médicales détentrices d’un titre certifié de niveau 4 en secrétariat médical sur la grille contractuelle d’AMA de classe normale.
Reclassement des secrétaires médicales sur la grille contractuelle d’AMA de classe normale
Sur la base de la cartographie, les adjoints administratifs contractuels qui occupent un poste éligible au grade d’AMA se verront proposer un avenant dans la même temporalité que les nouveaux recrutés positionnés sur la grille de référence du grade d’AMA de catégorie B.
Date de prise d’effet de la mesure
Les grilles d’AMA de catégorie B sont appliquées au recrutement dans les conditions prévues à l’alinéa précédent l’article 9 du présent protocole d’accord. Les dates de mise en œuvre seront précisées dans le cadre du comité de suivi du présent accord.
Conclusion
La CGT souligne le travail effectué dans l’unité syndicale pour aboutir à ce protocole.
Ce protocole est une première avancée mais il ne se substituera pas aux mesures pérennes et urgentes que doit prendre le gouvernement en termes de revalorisations salariales, de recrutements massifs et d’amélioration des conditions de travail.
Nous espérons retrouver la même unité dans les prochaines semaines au regard de la situation alarmante de nos établissements car les prochains enjeux se joueront au niveau national.