Temps partiels de droit au CHU : la régression sociale ne se négocie pas !

Le syndicat CGT a récemment participé à une réunion de concertation portant sur la mise à jour de la charte GTT (gestion du temps de travail) avant passage au CTE du 14 décembre 2021. 

Cette mise à jour fait suite à l’accord local GTT intervenu après le bug majeur de Chronos, les différentes actions de la CGT dont le recours au TA et la mobilisation de l’ensemble des organisations syndicales.

Rappelons ici que quelques avancées avaient été obtenues.

Lors de cette réunion, la CGT avait une nouvelle fois dénoncé le point concernant les temps partiels de droit : la direction interprétait la réglementation en conditionnant ce droit à la nécessité de service ?!!

  • La CGT avait rappelé qu’un temps partiel de Droit, était… de droit. Point final.

Toute interprétation inverse de la réglementation, aurait inéluctablement conduit la direction en cas de recours d’un agent en procédure contentieuse, à être déboutée.

A ce jour, nous avons été entendu, mais la direction conditionne désormais l’octroi du repos de temps partiel de droit, à la nécessité de service.

Nous avons interpellé le Président du CTE pour lui rappeler que si certaines situations exceptionnelles pouvaient justifier le report de ce repos, les agents ne pourraient être des variables d’ajustement.

La CGT a aussi demandé que le suivi de la régularité des octrois de repos de temps partiels (RTP) soit assuré à minima deux fois par an contre une prévue dans la mise à jour de la charte GTT.

Nous invitons tous les personnels concernés par un temps partiel de droit, qui se verraient régulièrement supprimer leur RTP pour nécessité de service, à se rapprocher du syndicat CGT

LA CGT NE NEGOCIE PAS LA REGRESSION SOCIALE, ELLE LA COMBAT !

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