Les négociations se sont achevées dans la nuit de mercredi sur un projet d’accord que le gouvernement a validé le 13 juillet.La CGT a demandé un report au 21 juillet afin de pouvoir recueillir vos avis sur ce projet avant signature.
Même si vos revendications ne sont pas toutes satisfaites, et que certaines mesures inquiétantes devront être contrer ( prime d’intéressement, remise en cause du temps de travail et du temps de repos, etc), nous observons des avancées notables qui n’ont été possibles que grâce à votre mobilisation depuis ces 2 dernières années et plus particulièrement après les 4 « Mardis de la colère » dont les 16 et 30 juin dernier.
La CGT, 1ere organisation syndicale dans la fonction publique hospitalière a pesé de tout son poids pour faire évoluer le choix du ministère qui souhaitait imposer un traitement différent entre les soignants, les personnels techniques, administratifs et ouvriers.
- Vous trouverez ci-dessous les principales mesures accompagnées de nos commentaires.
- Ce protocole n’est qu’un point de départ aux nombreuses négociations qui suivront.
NOUS VOUS PROPOSONS DE NOUS ADRESSER TRES RAPIDEMENT VOS AVIS AFIN D’EN INFORMER NOTRE FÉDÉRATION.
Vous avez reçu un lien pour voter dans votre messagerie professionnelle, merci pour votre participation.
Lire ce tableau en PDF ici : Ségur Santé analyse CGT CHU Montpellier
| PRINCIPALES MESURES | PRPOSITION INITIALES | MESURES FINALES APRES NEGOCIATION | COMMENTAIRES |
| REVALORISATION DES SALAIRES POUR TOUS | · 130€ nets/mois pour les soignant·e·s et médico-tech
· 30€/mois pour les autres |
· 90 euros nets/mois au 1er septembre 2020 versés à partir du 1er janvier 2021 avec effet rétroactif
· 180 euros nets /mois à partir du 1er mars 2021 pour tous |
La revendication initiale portait sur 300 euros net pour tous.
Cette revalorisation sera de 49 points d’indice soit 183€ nets par mois pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels |
| MESURES CIBLÉES
Grilles de rémunération Reconnaissance des spécificités
MESURES CIBLÉES Grilles de rémunération Reconnaissance des spécificités |
· Corps des aides-soignants : passage en catégorie B pour les AS et AP avec grille type de la catégorie B sans perte de la catégorie active
· Intégration des corps infirmiers dans la grille «type » de la catégorie A (infirmiers en soins généraux et spécialisés, cadres de santé paramédicaux, IPA) · Revalorisation des corps de la catégorie B et de la catégorie A mis en extinction à la suite du protocole Bachelot
· Revalorisation des corps des filières rééducation et médico technique ayant les mêmes grilles
· Réingénierie des diplômes de diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire à compter de septembre 2020
· « Projet » d’évolution des métiers des ambulanciers et des assistants de régulation médicale
· Dans l’attente de la mise en œuvre de ces grilles, les ratios promus/promouvables seront doublés pour les années 2020 et 2021
Un groupe de travail sur la mise en œuvre de ces révisions devra être achevé avant la fin du premier trimestre 2021
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Le passage en catégorie B avec maintien de la catégorie active est une revendication très ancienne de la CGT, portée avec acharnement. Par rapport aux droit d’option subit par les infirmiers et métiers de la rééducation c’est un succès
Ø Rien sur la récupération de la catégorie active perdue en 2010 suite au « protocole Bachelot ». La filière infirmière doit pouvoir partir à la retraite à partir de 57 ans au regard de la pénibilité Ø Les personnels ayant opté pour le maintien en catégorie B suite au droit d’option verront leurs grilles revalorisées du même montant que les infirmières de catégories A Ø Revalorisation des grilles des paramédicaux (BAC + 3) Ø Attention aux « interprétations infondées » ! Contrairement à certaines rumeurs, le protocole ne mentionne pas explicitement le passage en catégorie B des ambulanciers Ø Le nombre d’agents pouvant bénéficier du grade supérieur sera doublé pendant 2 ans |
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| FORMATION
PROMOTION PROFESSIONNELLE |
· Proposer de lever les freins matériels et financiers à l’engagement des agents dans des actions de formation et de promotion professionnelle
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Ø Véritable ascenseur social, la promotion professionnelle doit bénéficier à un plus grand nombre d’agents
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| CONSTRUCTION D’UN REGIME INDEMNITAIRE PLUS LISIBLE | · Fusion des primes
· Montant modifié en fonction de l’évaluation annuelle (=salaire variable) |
· Le nouveau régime indemnitaire fusionnera l’ensemble des régimes existants
· Travail sur la revalorisation des indemnités pour travail de nuit et dimanche et jours fériés · Le nouveau régime de prime ne pourra pas être plus bas que l’actuel
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Ø L’ensemble des primes seront fusionnées
Ø Il serait temps de revaloriser ces « micros » indemnités qui impactent notre santé et nos vies de famille/sociales
Ø La CGT a obtenu que les primes ne deviennent pas des primes à la tête du client (cf prime COVID) et devront être, à minima, au niveau de celles existantes |
| CREATION DE POSTES | · 0 création de poste | · Création de postes pour les structures hospitalières et les EHPAD en fonction d’une enquête réalisée dans chaque établissement sur le manque d’effectif et la précarité des emplois.
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Ø Un chiffre de 15 000 postes serait sorti dans la presse dont 7500 seraient des créations d’emplois et 7500 pourvoiraient des postes aujourd’hui budgétisés mais vacants !
Ø En 2020, l’ensemble des heures non récupérées par les hospitaliers représente 50 000 postes. Nous sommes très loin des besoins. Ø A Montpellier, les 800.000 heures non récupérées représentent déjà plus de 500 postes à pourvoir au CHU |
| PRIME D’INTERESSEMENT | Création de prime d’intéressement au résultat d’une unité ou service (déjà dans loi de transformation fonction publique 2019) | Toujours dans le projet mais son impact serait considérablement diminué.
Garantie que le montant soit le même pour tous les membres d’une équipes quel que soit le statut. |
Avec la suppression de la notation et de la prime de service sous sa forme actuelle, le ministère met en place la prime d’intéressement, à l’objectif ou « prime au mérite ». A noter que cet intéressement ne bénéficiera pas à tous les agents à l’image de la prime COVID majorée. Les objectifs choisis, basés sur le rendement heurteront forcément l’éthique du soins. |
| ACCORDS LOCAUX SUR LE TEMPS DE TRAVAIL | Ces « accords » se substitueront à la réglementation y compris en termes de temps de travail, de RTT et de temps de repos.
L’annualisation du temps de travail est prévue |
Ø Chaque établissement pourrait adopter ses propres règles, négocier en fonction du rapport de force ou d’organisations syndicales complaisantes… | |
| COUVERTURE DES BESOINS EN EFFECTIFS | · Majorer le montant des heures supp.
· Revaloriser les tarifs des CET
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· Majorer le montant des heures supplémentaires
· Revaloriser la monétisation des jours placés sur le CET · Permettre le recours au forfait-jours · Réduite le repos quotidien de 12h à 11h par accord
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Ø Cette revendication est portée par la CGT depuis plus de 5 ans. Les catégories C étant indemnisées sous le taux horaire du SMIC !
Ø Gros piège si l’on n’influe pas sur sa charge de travail Ø Cette mesure traduit la volonté d’allonger la durée du temps de travail…
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| RESTAURER LE
TRAVAIL COLLECTIF |
· Garantir les temps de transmission sur le temps de travail
(Cette mesure existe déjà dans la réglementation sans être appliquée dans nos établissements. ) |
La CGT du CHU a interpellé une nouvelle fois la direction sur ce point en CTE du 2 juillet
Le gouvernement ne s’engage pas sur les transmissions spécifiquements orales donc en fait rien ne change. |
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Le gouvernement entend profiter de ce protocole pour asseoir un fonctionnement des établissements et services qui risque de détériorer les conditions de travail et mettre en place la flexibilisation du temps de travail par des accords locaux et poursuivre la non reconnaissance de la pénibilité. La reconnaissance des qualifications par l’amélioration des grilles des soignants est aussi très incomplète et ne permet pas de combler le décalage constaté avec la majorité des pays de l’OCDE.
Le document complet est téléchargeable ICI pour que chacun s’en fasse une idée claire.
Pourquoi ne pas signer ce protocole ?
Car il présente une mesurette à 180€ par mois, à condition que le budget de la sécu passe à l’automne et qui ne rentrerait en action qu’en 2021.
D’abord par ce que ces 180€ sont très loin des 300 €/mois de perte de salaire à cause du gel du point depuis 20 ans ; 300 € qui ne serait qu’une remise à l’équilibre des salaires. C’est plusieurs dizaines de milliards d’économies que cela a dégagé sur des années (beaucoup plus que ce soi-disant cadeau de 7 milliards). Cela ne rejoindrait toujours pas les moyennes de l’OCDE et maintiendrait encore et toujours des métiers à prédominance féminine dans l’inégalité par rapport à des métiers dit « d’homme ». Même avec 300€ les salaires ne seraient pas remis au niveau des diplômes, des sujétions, pénibilités et des responsabilités.
Le financement de ces mesures n’étant pas annoncé, l’ONDAM n’étant pas libéré, faudra-t-il donc mettre des collègues au chômage et continuer à fermer des lits ? La première mi-temps COVID a mis le système de santé à genoux par manque de matériel, de lits, d’effectifs et de locaux suffisants.
Ensuite le point d’indice n’est toujours pas dégelé. Cela signifie que le même schéma va se poursuivre avec un salaire qui n’évolue pas en fonction du coût de la vie et un pouvoir d’achat qui continue à baisser chaque année.
Une grande partie de ce protocole est un chèque en blanc. Tout démarrera plus tard, après ceci ou cela.
Pourquoi la promesse de revalorisations tant annoncées pour le 1er juillet sur les chaines d’infos en continu n’est pas tenue (rétroactif possible) ? Le gouvernement n’a d’ailleurs même pas besoin d’un accord signé pour augmenter le salaire de base. Il peut simplement modifier la valeur du point d’indice en conséquence par un décret simple. Durée totale de l’opération : 10 minutes. L’objectif ici est bien une forme de chantage à l’accord, accepter cela permet au gouvernement de passer nombre de mesures dont il rêvait auparavant.
A savoir : la dérégulation du temps de travail, flexibiliser le salarié sur commande et sur l’année (les agent.es à temps partiel apprécieront) et pouvoir au besoin le faire travailler toujours plus ; course à l’heure supplémentaire alors qu’il y a 10 millions de chômeur à l’extérieur.
Réduction du temps de repos journalier de sécurité de 12h à 11h.
Possibilité pour l’établissement de négocier des accord locaux remettant en question les règles du planning, des 35h …
Les accords locaux n’ont jamais profité durablement aux agents, le privé les vivent depuis la loi travail de 2016, demandez-leur !
Face au chantage à l’emploi, à la mutation, à la titularisation ou à la prime de résultat, qui tiendra sans un garde-fou qu’est la loi et les règles nationale identique pour tous.
Enfin cet accord intègre les collègues des EHPAD mais ignore totalement les travailleurs de l’action sociale qui subissent pourtant les mêmes peines, les sages-femmes sont ici aussi inexistantes.
Pourquoi signer ce protocole ?
Pour entériner les gains de cette négociation dès à présent, en particulier sur les mesures spécifiques à plusieurs métiers que la CGT revendique depuis parfois très longtemps : des réingénieries de diplômes, le passage en catégorie B des AS et AP.
La CGT devrait signer non pas pour accord mais POUR continuer à négocier. 90 % du protocole n’est pas défini. Les salariés veulent-ils laisser la main au seul gouvernement et aux seules organisations qui ne le contrediront jamais lorsque cela sera nécessaire ?
La CGT devrait signer pour ne pas tomber dans l’image d’enfant gâté, jamais content, ce que le gouvernement ne manquera pas de faire circuler auprès des médias et la population générale si l’on ne signe pas. Les titres seront simples, « on leur donne 180 euros, ils ne sont jamais contents ». Sans les éléments de contexte précités comment cela sera compréhensible ? Quels salariés de la santé privée comprendra un refus de signature alors que cette mesures numéro 1 sera la base de sa négociation salariale annuelle à venir.
La réponse est entre vos mains, parce que c’est de VOTRE destin professionnel qu’il s’agit. Votez ici et rendez-vous le 14 juillet pour signifier par la grève votre détermination à obtenir une vraie justice salariale et des conditions sereines de travail.
POUR VOTER, RDV ICI : https://xoyondo.com/ap/vlaMlodPphw6ELu
Bonjour,
Dans quel département et ville résidez-vous ?
Il faut impérativement vous rapprochez d’un élus ou militant CGT qui vous renseignera. le mieux serait un contact CGT de votre établissement…
Bonjour,
Je suis infirmière dans un centre d’examen de santé dirigé par la CPAM. Comme c’est une convention particulière comme la caf, je ne sais pas où me situer (public, privé???).
Est ce que qqun saurait me dire si nous devrions être concerné par l’augmentation de salaire car pour l’instant notre direction ne nous en parle pas du tout.
Merci pour vos réponses
Bonjour Stéphanie, les kinés restés en catégorie B comme les IDE catégorie B bénéficieront de facto de revalorisations dans la mesure ou les AS vont passer en catégorie B. Il faudra bien que le législateur justifie l’écart de niveau de formation avec une grille indiciaire significative. A ce stade, silence radio de la part du ministère…
Bonjour,qu en est il des kinésithérapeutes restés en catégorie B.(plus expérimentés que leur nouveaux collègues en A) ,auront ils une revalorisation de leur grille ?je constate beaucoup d inégalités salariales au sein d une même fonction et dans un même service. D autant plus que ce sont souvent les jeunes actifs qui sont formés par les plus anciens. Merci d en tenir compte.
Bonjour, A ce stade aucune information officielle ne corrobore les rumeurs colportées.
Un droit au remord a été évoqué. LA CGT réclame le passage en catégorie A des IDE en B avec maintien de la catégorie active et attribution de celle-ci aux IDE en catégorie A ou issus du droit d’option.
Cordialement,
Bonsoir.
Ce jour, je suis très inquiète….. Ide en catégorie B, allons nous bénéficier de la revalorisation de notre profession au même titre que la catégorie À au 1er octobre 2021 ???
Aurons nous, comme je l aïs lu sur 1 autre site, un concours pour passer en catégorie À en juin ?????
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Pour l’instant, ce sont les règles existantes qui s’appliquent.
la prochaine réforme risque de modifier les lignes…
Bonjour
Je pense partir en retraite le 1er octobre 2021 à 57 ans et 3mois .
Est ce que l age de départ en retraite risque d être remis en question?
Cordialement
Bonjour, car le gouvernement préfère diviser les équipes. En l’espèce, il a oublié bon nombre de professions…
Bonjour, Hélas à ce stade, bien heureux celui qui peut répondre à cette question, notre caisse de retraite n’ayant aucune information sur ce point qui semble ne pas être tranché par le gouvernement. Pendant ce temps, des collègues partent à la retraite…
Bonjour
Je part à la retraite le 01 Mai 2021 , pouvez vous me dire si je vais bénéficier de l’augmentation du protocole Ségur .
Merci
Pourquoi les Amp ne change pas de catégorie comme les as ??
Bonjour,
Hélas non, puisque vous avez été radiée des cadres depuis avril 2020 et que les revalorisations débuteront à la fin du mois.
Bonjour,
La pénibilité n’est pas (pour l’instant) remise en cause dans le protocole du Ségur.
Les infirmières ayant fiat le choix de la catégorie B vont elle perdre les trimestres acsuus en peniblite ? Et si oui a qu’elle date.? Ayant passé 57 ans il serait judicieux de savoir ce qui nous attends clairement
Je suis AS et a la retraite depuis avril 2020 est ce que l’augmentation des salaires AS (segur)seront repercute sur la pension de retraite merci
Bonjour, il semblerait que seuls les AS et AP soient concernés par le passage en catégorie B.
Bonjour,
Vous bénéficierez de la prise en compte des 183 euros pour votre retraite dans la mesure où il ne s’agit ni d’un avancement de grade ni d’échelon.
Notre fédération a communiqué sur ce point, ici : http://www.sante.cgt.fr/IMG/pdf/questions_segur_24_07_20-2.pdf
Les personnels doivent surtout sanctionner les organisations syndicales irresponsables le moment venu…
Bonjour
une petite question je suis aes (amp) sur la meme grille que les As et Ap
suis concerne par le passage en cat b???
et si oui le passage se fait quand ??
2021 ou 2022 ??
Par avance merci
Je suis moi aussi rester en catégorie B volontairement. Il serait souhaitable que nous puissions continuer à avoir ce choix.
Les sages-femmes et maïeuticiens hospitaliers, professionnels médicaux non-médecins, totalement oubliés du Ségur de la Santé !
Bonjour, adressez-vous aux signataires FO, CFDT, UNSA…
Le corps des IDE catégories B en catégorie active est normalement maintenu.
Vous devriez pouvoir effectuer 6 mois supplémentaires à partir de septembre pour bénéficier des 183 € avant que les premières mesures touchant la filière infirmière ne soient appliquées.
Étant IDE en catégorie B en voie d’extinction et à la retraite au premier janvier 2021, vais je conserver ma catégorie active soit un départ à 57 ans si je prolonge de 3mois pour bénéficier de l’augmentation de 183 euros?
Rien n’est précisé à ce propos et le gouvernement souhaitant retarder les départs à la retraite ,il serait judicieux de preciser si oui ou non et quand pour pouvoir prendre les dispositions necessaires
Très mauvais accord
Ce n’est plus aux syndicats seuls de signer ce genre de compromis lamentable.
Les organisations professionnelles doivent participer.
Les adjoints administratifs de niveau bac + 2 en cat b