Déclaration CGT Assemblée Générale CGOS 13 juin 2019

Notre pays est confronté à la plus grave crise sociale de son histoire depuis Mai 1968 : tous les  secteurs explosent et sont impactés par les réformes qui s’enchaînent à une vitesse folle et sans  concertation. La crise des gilets jaunes est révélatrice et symptomatique de l’importance de ce malaise social. Les revendications telles que l’augmentation des salaires, la diminution des taxes, une meilleure répartition des richesses sont portées depuis des années par la CGT.

Les Français sont à bout. Ils réclament plus de justice sociale et de services publics de proximité. Ils demandent le rétablissement de l’ISF et dénoncent la baisse du pouvoir d’achat. Il est devenu quasi impossible de vivre dignement lorsque l’on est privé d’emploi, retraité, salarié précaire ou lorsque que l’on vit seul, à fortiori avec des enfants. Le grand show présidentiel du 25 avril dernier, la conférence de presse post-grand débat du président MACRON, n’a répondu à aucune de ces revendications. En restant sourd, l’exécutif nous conduit droit dans le mur.

Rien sur l’équité et la justice sociale : Quid de la ré-instauration de L’ISF ? Quid de la suppression de la TVA sur les produits de 1ère nécessité qui profiterait à tous et notamment aux plus précaires et aux privés d’emploi ? Il faudrait travailler plus et bénéficier de moins de service public pour voir les impôts sur le revenu baisser, alors même que la CGT et le mouvement exigent de le voir diminuer pour les plus pauvres et augmenter pour les plus riches.

Aucune augmentation du SMIC et des salaires, aucune mesure pour remédier au manque de démocratie  dénoncé dans le pays (RIC…), le cynisme est atteint lorsqu’il promet qu’aucune fermeture d’écoles et d’hôpitaux ne se produiront d’ici à 2022, alors même que se profile la loi Santé présentée par Mme BUZYN qui prévoit la transformation de plus de 900 centres hospitaliers en 600 hôpitaux de proximité vidés de leur sens (plus de chirurgie, ni de maternité, ni d’urgences 24/24 h) et la
fermeture d’une multitude de services.

Sans compter que la casse a déjà eu lieu : en 2017, 85 hôpitaux publics ont été fermés et entre 2009 et 2016, 8 856 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés et ce n’est pas la chimère de l’ambulatoire qui les compensera. En psychiatrie, 60 % des lits ont disparu depuis 1976 alors que les besoins augmentent.

Si une personne sur 5 travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière ne paie pas d’impôts, c’est bien parce que leurs salaires ne sont pas suffisants au regard des missions exercées et parce que le point d’indice est honteusement gelé depuis des années. La différence d’évolution entre l’inflation et le point d’indice engendre des pertes de pouvoir d’achat majeures pour les agents de la Fonction Publique depuis maintenant 20 ans.

En Février dernier, le secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a présenté sa réforme et projet de loi « transformation de la Fonction Publique » que le gouvernement veut faire passer en force et avec précipitation, au mépris des organisations syndicales. Les grandes lignes de cette réforme sont connues : développement du recrutement contractuel, donc de la précarité ; non-remplacement des départs à la retraite, casse du statut, suppressions de 120 000 fonctionnaires, passerelle  entre les 3 fonctions publiques, rupture conventionnelle à titre expérimental entre 2020 et 2025.

Soyons clairs, la CGT exige le retrait du projet de loi DUSSOPT. Nous sommes profondément attachés aux valeurs du service public et à une Fonction Publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général et collectif. En agissant ainsi, la Macronie souhaite remettre en cause le socle progressiste construit à la libération, rénové au début des années 80 par Anicet LE PORS. Le gouvernement ne supporte pas les accords collectifs, il poursuit sa croisade anti-fonctionnaire après avoir mené la bataille contre les cheminots et avant elle, la Poste, EDF et France Télécom.

L’emploi public doit garder une place centrale et prépondérante dans notre société. La CGT sera toujours en première ligne pour faire de cette affirmation une réalité et faire reculer le gouvernement face à cette loi qui enterre le statut de fonctionnaire. Cette réforme marque un tournant historique régressif, en matière de modèle social et de vision de société. Pour la CGT, la modernisation de la Fonction Publique et le respect des agents ne passent ni par le gel des rémunérations, ni par la suppression de postes, ni par l’affaiblissement des droits et garanties et certainement pas par l’application d’un injuste jour de carence.

Au fond, le casseur du Service Public est le gouvernement, dont les ministres de la Fonction Publique et de la Santé, et non les quelques dizaines de manifestants du 1er mai 2019 qui sont entrés dans cet hôpital parisien pour se protéger de l’air chargé de gaz lacrymogènes et des violences politiques perpétrées contre les manifestants de la fête des travailleurs et notamment de la CGT.

Le projet de loi « transformation de la Fonction Publique » est arrivé le Jeudi 2 Mai à l’Assemblée Nationale. Avec ce projet de loi DUSSOPT, le gouvernement est parvenu à faire ce qu’aucun autre avant lui n’avait réussi, à savoir, l’unanimité des syndicats contre lui. Aujourd’hui, la sémantique a changé, mais le fond est toujours le même. Ce texte de 36 articles promet de refonder le contrat social sans toucher au statut. Cependant, sur les 5,5 millions de fonctionnaires, 20 % sont déjà en CDD ou CDI, et donc sans emploi garanti.

Les départs à la retraite ne sont pas remplacés et le recours à l’emploi précaire s’est déjà généralisé : nous ne pouvons accepter cela à la CGT pour nos enfants et nos jeunes collègues. Nous ne pouvons accepter que nos enfants et nos jeunes collègues ne bénéficient pas d’emplois stables. Nous ne pouvons accepter à la CGT que nos jeunes collègues travaillant à l’Hôpital aujourd’hui se taisent et acceptent de venir retravailler sur leurs jours de repos sous la  menace d’être remercié !!!

L’hôpital va mal, l’hôpital est malade, proche de l’agonie. L’endettement des établissements de santé a explosé depuis 2016 pour atteindre aujourd’hui plus de 30 milliards d’euros. Partout en France, la CGT déplore la baisse drastique des moyens humains et financiers dans nos établissements ainsi que la dégradation impitoyable de nos conditions de travail et, par voie de conséquence, de la qualité des soins. La CGT revendique la mise en place d’une politique de pérennisation des emplois dans nos secteurs ainsi que des moyens supplémentaires de tout ordre pour soigner et prendre soin dignement et humainement de tous les patients relevant du champ de la Santé et de l’action sociale.

En France, le constat est amer et le bilan est implacable : rien ne va plus depuis des années et le point d’apogée parait aujourd’hui atteint. Tous les secteurs sont touchés, et même si les domaines, des urgences, des EHPAD puis de la psychiatrie sont particulièrement sous les feux des projecteurs, d’autres disciplines et champs sont confrontés aux mêmes constatations : faire plus avec moins de moyens.

Aujourd’hui, la lutte est en marche, plus de 100 services d’urgences sont en grève. Seule une personne fait semblant de ne rien voir : cette personne, c’est le président MACRON. Pour lui, tout va bien, je le cite : « notre système de santé ne pèche pas par un sous-financement, mais à cause d’une organisation inadaptée aux besoins d’une population vieillissante… »

Tenir ce genre de propos aujourd’hui alors que les drames se multiplient, que le burn-out fait partie du quotidien des professionnels, est une injure intolérable. NON, Monsieur Macron, non Madame Buzyn, nous ne sommes pas mal organisés, ce discours voilà plus de 20 ans que les politiques nous le servent, STOP ! Ce mensonge ne passe plus. Les conséquences, en termes de conditions de travail, sont catastrophiques. Les salariés ne peuvent plus faire face, faute d’effectifs suffisants, c’est inacceptable. Les soignants méritent bien plus de considération que cela. Les politiques libérales successives ont introduit dans le monde de la Santé, la rentabilité et la finance comme éléments fondamentaux au détriment de l’humain. Il faut faire vite et bien avec de moins en moins, voilà le challenge !!!

Face à ce terrible constat, ce gouvernement, aveugle et sourd aux 1 700 actions revendicatives en 2018, nous demande de continuer à faire des efforts ! L’usure s’installe insidieusement, progressivement, inexorablement. Les indicateurs comme l’absentéisme, les arrêts maladie, les accidents de travail, les maladies professionnelles,
le nombre d’heures supplémentaires dues sont dans le rouge et continuent à augmenter.

La Fonction Publique Hospitalière est asphyxiée et étranglée : tout ceci va faire la part belle au secteur privé et marchand et va accentuer le phénomène de médecine à 2 vitesses : il y a ceux qui peuvent se soigner et ceux qui ne peuvent pas ou plus, faute de moyens.

Le plan « ma santé 2022 » ne répond à aucune des revendications exprimées par un personnel à bout de souffle.

L’urgence, pour la CGT, a été évaluée : il s’agit de 100 000 emplois nouveaux pour l’Hôpital et  200 000 emplois nouveaux pour les EHPAD.

L’urgence, pour la CGT, c’est d’arrêter les restructurations et de donner les moyens au service  public.

L’urgence, pour la CGT, c’est un moratoire sur la suppression de postes et de lits.

L’urgence, pour la CGT, c’est d’augmenter l’ONDAM à 5 %. Il y a urgence à allouer à l’hôpital public une rallonge budgétaire de 2 milliards d’euros et supprimer la taxe sur les salaires (soit 4 milliards d’euros) dès cette année.

L’urgence, pour la CGT, c’est de refaire fonctionner la solidarité et le partage des richesses entre riches et privés d’emploi, en rétablissant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune qui  rapportait 4 milliards par an.

L’urgence pour la CGT, c’est l’arrêt du CICE.

L’urgence, pour la CGT, c’est de réaliser un plan de formation et de création d’emplois.

L’urgence, pour la CGT, c’est de réaliser et d’engager des négociations salariales dans les secteurs de l’Action Sociale et la Santé.

L’urgence, pour la CGT, c’est de conserver la reconnaissance de la pénibilité

L’urgence pour la CGT, c’est de réduire le temps de travail pour travailler toutes et tous, travailler moins, travailler mieux.

Voilà le socle revendicatif de la CGT, bien éloigné des restrictions budgétaires, suppressions de lits, gel des salaires, fusions, mutualisations et autres fermetures d’établissements actuellement proposées par nos désuètes Agences Régionales de Santé.

La frénésie des réformes de cette année 2019 va se poursuivre avec celle annoncée des retraites votée à l’automne 2019 menée par Jean-Paul DELEVOYE.

Les pensions, déjà faibles, seront revues à la baisse puisque celles-ci ne seront plus calculées sur les 25 meilleures années, comme dans le privé, ou sur les 6 derniers mois de traitement, comme dans le public actuellement, mais sur toute la carrière professionnelle, prenant ainsi en compte « les moins bonnes année s» (temps partiel, petits boulots). Avec la retraite par points, ces moins bonnes années auront un impact catastrophique sur le montant de la retraite. D’après nos récents calculs, c’est une menace d’une baisse des pensions de 30 % qui plane aujourd’hui sur la plupart des salariés.

Outre le fait que les périodes de maternité, chômage, invalidité, maladie seraient remises en question dans un régime à points et risqueraient de disparaître, ces baisses de pension vont inexorablement pousser les salariés qui le peuvent à se constituer parallèlement une retraite supplémentaire par capitalisation, système contre lequel nous nous élevons farouchement à la CGT. Au CGOS, l’exemple de la CRH et de ces multiples péripéties, en défaveur des affiliés et allocataires, atteste de notre propos.

Nous réaffirmons ici notre volonté de défendre et de pérenniser notre système de retraite par répartition fondé sur la solidarité intergénérationnelle et notamment notre
caisse de retraite, la CNRACL, ce qui nécessite le retrait du projet de loi gouvernemental de système par points.

Pour rappel, les élections professionnelles du 6 Décembre 2018 ont confirmé la CGT comme première organisation syndicale dans la Fonction Publique en général et notamment dans la Fonction Publique Hospitalière avec 31,4 % des voix, ce qui nous confère une grande responsabilité pour porter les revendications des salariés dans l’unité la plus large possible et nous opposer aux politiques régressives actuellement à l’œuvre.

Le CGOS n’échappe pas à cette politique de régression que nous subissons et combattons : comme si les conditions d’exercice déplorables et les bas salaires des hospitaliers ne suffisaient pas, le gouvernement s’en prend maintenant à l’action sociale du CGOS. Le ministère veut aujourd’hui supprimer des prestations majeures du CGOS que sont la prestation Maladie et la prestation départ à la retraite sous couvert d’illégalité selon les recommandations d’un rapport de la Cour des Comptes en 2018.

Depuis 2017, les mauvais coups s’accumulent sur le CGOS : suppression de la prestation mariage et de la prestation adoption, du coupon sport, baisse de la prestation maladie de 47,5 % à 45 %, baisse considérable de la prestation décès, transfert de la prestation garde d’enfants des régions vers le national via le CESU ayant entraîné des chutes vertigineuses des montants servis.

Aujourd’hui, il ne se passe pas une année sans que des bouleversements majeurs ne soient évoqués : nous rappelons ici que les œuvres sociales sont financées par le salaire des agents. C’est donc à eux de faire les choix en matière de politique sociale via les représentants du personnel que nous sommes.

Dans cette salle, les membres des organisations syndicales représentatives, sont les seuls légitimes à porter les revendications des personnels.

Nous le réaffirmons : les contributions des établissements au CGOS ne sont pas une variable d’ajustement budgétaire pour répondre aux réductions du financement de la Santé. Il est évident et il va de soi, que les autorités de tutelles lorgnent sur les 120 millions que représentent les enveloppes des prestations Maladie et Départ à la retraite, soit environ 1/3 du budget total du CGOS. Sous couvert du fameux rapport de la Cour des Comptes, le Ministère veut remettre en question la pérennité et les fondements du CGOS tel qu’il a été créé en 1960 et qui est attaqué de toutes parts. Ce rapport 2018 de la Cour des Comptes s’avère être au final la feuille de route pour les années à venir du futur CGOS selon la volonté du ministère.

Stupéfiant !!!

La relecture des conclusions et des préconisations du rapport permettent de mieux comprendre ce qui se passe actuellement au sein du CGOS : la direction du CGOS s’est mise au service de ce rapport.

La plupart des préconisations sont en cours d’application que ce soit au travers de ce qui a été réalisé, via la réforme territoriale, prétexte à la diminution du nombre de salariés soit disant trop élevé et de remettre en question la gouvernance régionale du CGOS par la diminution des représentants des personnels.

C’est aussi une volonté politique de faire entrer la concurrence dans le giron de l’action sociale hospitalière avec pour seul but son ubérisation.

Nous nous élevons, à la CGT, contre cette politique d’austérité et d’appauvrissement de l’action sociale du CGOS.

Forts des 185 000 signataires de notre pétition et de l’engagement de tous les représentants des salariés, qui ont voté une motion à l’AG de 2018, nous avons pu faire reculer les projets funestes de suppression des prestations maladie et départ à la retraite que nous réaffirmons être des prestations sociales

Pour nous, ces deux prestations doivent vivre et se poursuivre suivant le principe de la solidarité.

La modulation de la prestation départ à la retraite en 3 taux votée au dernier conseil d’administration permettra, nous l’espérons, de la rendre pérenne avec son caractère social.

Nous revendiquons, à la CGT, le déplafonnement des cotisations qui sont limitées à l’échelon 489 brut, l’augmentation des contributions à 3 % contre 1,5% aujourd’hui, la prestation maladie à 47,5 %, la remise en place de toutes les prestations supprimées en 2017 et un CGOS plus démocratique géré par des hospitaliers élus.

Le CGOS a subi de profonds changements et bouleversements au cours de l’année 2018. Seule la politique en faveur des vacances avec notamment la reconduction des vacances sociales à la même hauteur d’enveloppe budgétaire nous donne satisfaction même si nous déplorons la fin d’escale vacances.

Le reste va dans le mauvais sens : la réforme territoriale effective depuis le 1er janvier 2019, la transition digitale dont on peine à voir aujourd’hui les effets positifs, l’adaptation des prestations et des actions, la dilution du FSL dans les aides remboursables, la baisse des moyens dédiés au CGOS dans les établissements avec la transformation des correspondants en «chargé d’action sociale». Et enfin, un point sur lequel l’ensemble des acteurs du CGOS se rejoint, la possibilité de concurrence en matière d’action sociale d’un opérateur du champ territorial, dont nous aussi nous tairons le nom.

Dans le même ordre d’idées, nous nous élevons contre le projet de ne confier les présidences des comités régionaux qu’aux seuls membres de la FHF, à l’instar de ce qui se passe au niveau national. Considérez- vous les représentants des organisations syndicales dans l’incapacité d’assumer ces fonctions de président des Comités Régionaux ? Est-ce là votre conception du paritarisme ? Y aurait-il, au sein du CGOS, des sous-administrateurs ? Nous nous sentons tout à fait capables, à la CGT, d’assumer ces fonctions.

La CGT constate la volonté exprimée du président de ne pas suivre toutes les recommandations préconisées par la Cour des Comptes, notamment sur son positionnement en faveur du maintien de la prestation départ à la retraite, du recours au tribunal administratif concernant la concurrence déloyale d’un autre organisme d’action sociale et la tentative de recours sur le redressement de l’URSSAF.

Malgré cela, compte-tenu de tous les éléments que nous avons évoqués précédemment, nous voterons contre le rapport moral que vous avez présenté Monsieur le Président.

La CGT profite de cette tribune pour remercier chaleureusement l’ensemble du personnel du CGOS et lui réitérer son total soutien. Merci de votre attention.

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