Déclaration liminaire unitaire des organisations syndicales FO, CGT, CFDT, UNSA au CTE du 29 janvier

Monsieur le Président,
Les syndicats FO, CGT, CFDT et UNSA vous interpellent unitairement aujourd’hui sur plusieurs sujets qui, malgré les demandes faites depuis quelques années pour certains d’entre nous, sont restés sans réponse précise et n’ont permis d’ouvrir aucun débat réellement constructif.

Nos demandes concernent l’application de la réglementation sur :

  • La programmation des congés annuels pendant la période estivale.
  • Le temps d’habillage et de déshabillage, intégré dans le temps de travail.
  • La validation systématique de tout temps de travail supplémentaire y compris le temps de dépassement en tant que tel.

Cela nous amène à vous poser les questions suivantes :

  • Quelles mesures avez-vous prises pour que les agents puissent bénéficier dès 2019, de leurs congés annuels durant la période estivale du 21 juin au 21 septembre, comme le veut la règlementation ?
  • Sous quelle forme les agents pourront-ils récupérer leur temps d’habillage/déshabillage, que ce soit en 7h30 ou en 12h ?
  • Comment Chronos est-il paramétré :
    • Pour que les heures supplémentaires dont le temps de dépassement ainsi que les heures d’astreintes effectuées soient tracées de façon automatique et non plus de façon déclarative ?
    • Pour qu’il valide un RTT pour les roulements hebdomadaires en 36 heures et non un repos compensateur ?
    • Pour n’accepter que des plannings réglementaires ?

Exemple : comment Chronos peut-il enregistrer un mois comportant 5 congés annuels et 12 gardes de 12 h ?
Et si tel est le cas, dans quelle case va se retrouver le temps supplémentaire effectué sur un mois ou un agent est censé bénéficier de congés annuels ? Nous espérons bien que ce n’est pas dans le compteur DRCV…

Quelques commentaires s’imposent :
Le refus d’accorder des congés annuels pendant la période estivale au motif de nécessités de service ne peut être qu’exceptionnel et motivé. Sa généralisation n’est pas acceptable.

Les agents subissent un manque d’anticipation et de lisibilité sur l’activité programmée pendant la période estivale, nous constatons le manque de coopération du corps médical qui continue à faire part très tardivement de ses absences.

Le temps d’habillage déshabillage est inscrit dans la loi. Il est souhaitable que les organisations permettent d’appliquer cette règle quels que soient les horaires de travail. Nous réclamons aussi, depuis longtemps, qu’un forfait soit rendu en jours aux agents, ce qui serait une reconnaissance du travail qui s’étale parfois au-delà de 12 heures pour les agents en horaires dérogatoires.

Chronos……. Il y aurait tant à dire !
Vous avez mis en place le nouveau logiciel CHRONOS qui a permis la suppression des pointages sur la base de la confiance que vous aviez envers le personnel. En contrepartie, le personnel n’a pas confiance en cet outil.

Nous vous demandons de faire un état des lieux sur les heures cumulées dans les chaussettes afin d’identifier les dysfonctionnements et d’y remédier.

Aujourd’hui, les différents plannings de notre cyclothèque en 7h30 et en 12h sont-ils vraiment réglementaires ?

La question du temps de transmission dans les secteurs en 12 heures n’est toujours par réglée.

Les rappels à domicile et les changements d’horaires sont incessants et impactent fortement la vie des personnels.

Monsieur le Président, vous comprenez qu’aujourd’hui, nous ne pouvons continuer à dégrader les conditions de travail des personnels et la qualité de vie au travail si nous n’appliquons pas la réglementation.

Aussi, nous demandons l’ouverture immédiate de négociations constructives et abouties avant fin février 2019, avec les organisations syndicales représentatives de l’établissement.

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