L’arrêt de travail en maladie ordinaire

Pour les contractuel.le.s :

L’agent doit transmettre sous 48 heures :

–  les volets n°1 et 2 de l’arrêt de travail à sa CPAM,

–  le volet n°3 à son administration (Bureau local de gestion, appelé aussi DRH de site)

Pour les stagiaires et titulaires :

L’agent doit transmettre sous 48 heures :

–  les volets n°2 et 3 de l’arrêt de travail à son administration (Bureau local de gestion, appelé aussi DRH de site)

–  le volet n°1 doit être conservé par l’agent et présenté, le cas échéant, au médecin agréé mandaté par administration afin de préserver la confidentialité des données médicales.

 

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