Déclaration liminaire de la CGT au CTE du 30 janvier 2018
Monsieur le Président,
Avec la fin du pointage au CHU de Montpellier et la mise en place progressive du nouveau logiciel de GTT en remplacement de GESTOR, le syndicat CGT a largement alimenté le débat lors des réunions de concertation préfigurant la publication des nouvelles chartes GTT et des guides destinés aux agents et à l’encadrement.
Cet investissement nous a permis d’obtenir des avancées et de préserver quelques acquis pour les agents du CHU, comme la possibilité de continuer de poser des RTT à l’heure, ou le choix d’option du paiement du forfait d’astreinte 4 fois/an pour ne citer qu’eux.
Dans le même temps, nous avons toujours assumé nos différences en dénonçant certaines décisions et autres interprétations réglementaires.
Tout comme la majorité des personnels, nous ne pouvons nous empêcher de penser que :
- la suppression des pointeuses,
- la remise en cause du temps de transmission dans certains secteurs en 12h
- et la note de service édictant la non validation au-dessous de 15 mn du temps de dépassement effectué par les agents (y compris lorsque celui-ci est effectué à la demande de l’encadrement pour nécessité de service),n’ont d’autre objectif que de diminuer aux forceps la dette sociale de notre établissement et d’augmenter la productivité.
1 – Directoire du 19 décembre 2017 – pour information
Dépôt du dossier IHU (Institut Hospitalo-Universitaire) projet national en partenariat avec des industriels, l’Université et l’Inserm. Renouvellement du SIRIC montpelliérain labellisé pour 5 ans en partenariat avec l’ICM. GHT : CHU pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des établissements du GHT. Pt financier : EPRD : prévision d’une situation financière légèrement dégradée pour 2018. Présentation par le Professeur Renard et Emilie Barde de la nouvelle politique institutionnelle d’accompagnement des chercheurs.
2 – Filiale « France University Hospitals – international » – Actualisation des statuts par la création d’un comité médical – pour consultation
Vote : CGT contre + FO, Abstention : CNI, pour : CFDT et UNSA
3 – Modification d’organisation aux UTEC (Urgences Tête Et Cou) à Gui de Chauliac : bilan à 4 mois – Pour consultation
Ce bilan est mitigé au regard des réponses des agents en terme de récupération physique, de « meilleures » prises en charge des patients et d’organisation du travail.
Les personnels évoquent la problématique du brancardage interne assuré exclusivement par les AS des UTEC tout comme aux urgences de Lapeyronie. Outre les besoins matériels (brancards récents, performants et adaptés), un seul AS est présent à partir de 19h00 alors que l’activité de brancardage s’intensifie. Enfin, les personnels soulèvent le paradoxe généré par cette nouvelle organisation IDE : l’AS se retrouve plus sollicité par les 2 IDE (au lieu de 1 précédemment) …
Vote : CGT : abstention + CFDT ; contre : CNI ; pour : FO
4 – Ouverture de la troisième ligne IDE du SMUR : impact sur les organisations en cours – pour information
Cette ouverture répond à une injonction de l’ARS pour mise en conformité suite à la modélisation nationale des SMUR. Ce point repassera pour consultation au mois d’avril dans les suites de la consultation des agents qui vient tout juste de débuter
5 – Bilan à 4 mois de l’organisation des secrétariats médicaux de l’imagerie STE suite à l’ouverture du 2ème scanner– pour information
Pour la CGT, le bilan présenté pauvre en informations est sans nul doute prématuré puisqu’il ne présente que partiellement ce que doit être le fonctionnement du 3D scanner et que l’activité n’a pas encore atteint les prévisions escomptées.
Nous demandons que le prochain bilan fasse état de l’activité sur la tranche horaire 18 – 20 h et l’analyse des réponses des questionnaires remis aux agents. Par ailleurs, il semblerait que le roulement 12 – 20 n’ait pas encore été mis en œuvre.
Sur place, nous avons constaté 1 local d’accueil exigu dans lequel on trouve à la fois les 2 postes de secrétaires et une salle d’attente. Le jour de notre venue, les patients étaient tellement nombreux à attendre que les chaises étaient insuffisantes et l’espace de confidentialité non respecté. Ce bilan initialement prévu pour consultation a finalement été présenté pour information. Le prochain bilan passera en CTE dans deux mois.
6 – Elections professionnelles 2018 : choix de la modalité de vote applicable au CHU de Montpellier – pour consultation
Pour la CGT, le recours au vote électronique pose le problème de la sécurité et de la participation, les expériences récentes démontrant une diminution notable de la participation. Enfin, se pose la problématique de la primauté du vote électronique sur le vote physique. Au CHU, après les échanges en réunion de concertation, nous souhaitons que l’accent soit mis sur la sécurité ainsi que sur l’incitation à la participation.
Vote : CGT : contre + FO; pour : CFDT + CNI + UNSA
7 – Présentation de 2 nouvelles missions et actualisation de l’organigramme de la DRHF : Conseil en Mobilité de Carrière ou CMC et Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences ou GPMC – pour information
Il s’agirait d’accompagner et rendre plus accessible le processus de mobilité et le déroulement du parcours professionnel des agents.
8 – Point sur les évolutions réglementaires et statutaires applicables au CHU à compter du 1er janvier 2018 (point oral) – pour information
PPCR : report des mesures statutaires PPCR 1er janvier 2019.
Hausse CSG : hausse de la CSG à partir du 01/01/2018 avec mise en place d’une indemnité compensatrice qui sera versée, avec retard, sur le salaire de février (voir tract CGT).
Jour de carence : à partir du 01/01/2018, seront concernés les fonctionnaires et contractuels présents depuis plus de 4 mois.
Si nouvel arrêt dans les 48 heures qui suivent la reprise suite à l’arrêt initial, pas de jour de carence pour ce nouvel arrêt.
9 – Bilan des mesures arrêtées par le CHU pour tenir compte de la suppression des emplois aidés – pour information
Suite à la décision du gouvernement, le CHU a été exclu des employeurs éligibles au renouvellement des contrats aidés. Fin juin 2017, sur 158 agents : 23 étaient en emploi d’avenir et 135 en CUI soit 91 ETP. 40 ETP d’emplois aidés ont été transformés en poste pérennes.
Au 15 janvier 2018, les arbitrages de transformation de postes seraient les suivants :
- + 25,5 ETP dans les secteurs logistiques (bionettoyage, transports, self et Euromédecine),
- + 9,5 ETP dans les secrétariats médicaux (+ 1 mi-temps supplémentaire au 1/1/2019),
- Des réflexions seraient en cours au niveau des admissions et des transports.
Même si nous revendiquons la création d’emplois statutaires pérennes, ces contrats avaient une réelle utilité. Nous observons l’effort fourni par le CHU pour créer 40 ETP. Cependant, le compte n’y est pas au regard des 91 ETP en place avant la suppression des contrats aidés.
10 – Bilan du déploiement de CHRONOS sur les sites pilotes 1 et 2 – pour information
Nous espérons que les différents « bugs » rencontrés durant la phase 1 assureront la poursuite du déploiement sans encombre.
Un tract spécifique Tempo suivra ce compte rendu.
11 – Calendrier de déploiement du projet TEMPO au CHU en 2018 – pour information
Le déploiement se poursuivra jusqu’en novembre 2018, hors mois d’été.
- Mars 2018 NSTC partie 2, biologie, bionettoyage part 2.
- Avril 2018 Cliniques med, digestif, direct° fonctionnelles dont crèche et DIM.
- Mai 2018 DLT hors bionettoyage, DTB, DAF, DSP²AJ.
Les pôles cliniques des sites Lapeyronie et d’ADV seront priorisés dans la suite du déploiement. Les écoles et agents en promo prof seront intégrés en septembre 2018.
Les pools DCGS basculeront dans CHRONOS en fin de projet. L’interface entre WHOOG/CHRONOS est à l’étude afin de faciliter la saisie des heures effectuées et réduire le délai de paiement des heures supplémentaires (quelquefois plusieurs mois).
12 – Actualisation de la charte de gestion du temps de travail des personnels non médicaux du CHU – pour consultation
Cette charte n’avait pas été révisée depuis 14 ans. Nous relevons l’absence des cyclothèques de plannings à cette présentation. Elles devraient être présentées d’ici fin 2018.
Nous avons soulevé les points suivants :
Repos. Nous relevons plusieurs interprétations réglementaires : le temps de repos qui n’est pas respecté au CHU et la nécessité de service qui n’est pas une règle dominante.
RTT maternité. Nous souhaitons que la Direction insère le maintien des RTT pour congés maternités dont nous demandons l’application depuis plus de deux ans. La DGOS et la Direction de la Cohésion Sociale mentionnent ce droit dans le guide de la protection sociale des agents hospitaliers…
Temps d’habillage. Avec la fin de l’écrêtage sur le bloc NSTC, nous avions soulevé en réunion de concertation la problématique du double habillage (blanc/vert) au regard d’un vestiaire particulièrement éloigné (20mn /jour).
Après consultation des personnels, nous avions demandé la mise en place d’un dispositif compensatoire. La Direction nous répond que la régulation et certains ajustements seraient effectués par l’encadrement sans nécessité, pour l’instant, d’avoir recours à une compensation. Cette problématique concernant aussi d’autres services, nous souhaitons de nouvelles négociations sur ce point.
Congés et période estivale. La réglementation prévoit que les agents doivent bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période estivale (21 juin – 21 septembre). Dans les faits, les agents du CHU partent en congés d’été du printemps à l’automne !
Alimentation du CET (compte épargne temps). Nous avons rappelé que les agents doivent avoir la possibilité d’alimenter leur CET avec toutes les heures supplémentaires : WHOOG et temps de dépassement validé par l’encadrement (décret CET).
Autorisation d’absence pour expertise médicale. Les mandatés CHSCT CGT ont obtenu la validation d’1 h 30 pour les expertises médicales (à l’extérieur du CHU). Nous avons formulé la même demande lorsqu’un agent se rend en commission de réforme.
Autorisation d’absence pendant et après la grossesse. Au CHU, seuls 3 examens de suivi de grossesse sont soumis à autorisation d’absence pour une durée limitée à 1 h 30 par examen et à condition de travailler sur des horaires de journée, alors que la circulaire PMA de mars 2017 précise que les agents bénéficient d’autorisation d’absence sans limitation de droits ni de durée pour la PMA et le suivi de grossesse.
Vote Charte + Guides : CGT contre + FO, abstention CFDT + CNI, pour UNSA
13 – Présentation des guides utilisateurs cadre et agent du logiciel CHRONOS – pour consultation
Si les plannings pourront inclure des jours de RTT pour faciliter leur prise, nous avons demandé qu’une partie puisse être posée à la discrétion des agents.
14 – Actualisation de la charte définissant les conditions de passage en 12 heures au CHU – pour consultation
Comme dans le dossier précédent, nous déplorons l’absence des cyclothèques. L’opacité qui entoure le projet de révision des postes fonctionnels nous questionne ainsi que l’éventuelle généralisation de la remise en cause des temps de transmission.
Nous sommes toujours en demande du respect du temps d’habillage-déshabillage et de l’attribution d’un forfait compensatoire pour les secteurs où le chevauchement d’équipe est impossible.
Vote : CGT + CFDT + FO, pour : CNI + UNSA