Le numéro 5 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Octobre 2016

La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°5 en pièce jointe dans cet article.

Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :

  • le rôle et les missions du secteur LDAJ
  • une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
  • le planning des formations juridiques fédérales
  • des articles de fond avec des références juridiques
  • une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
  • les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
  • des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.

Au sommaire du N°5 :

  • L’Édito sur : Résister aux ordres
  • L’inaptitude…après la loi travail
  • Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
  • La rubrique  » C’est déjà jugé  » sur le jugement du TGI de Melun refusant le recours à l’appel d’offre de marché public pour la désignation de l’expert du CHSCT dans la fonction publique hospitalière
  • Un article sur le défenseur syndical
  • La rubrique  » Des questions ? des réponses ! « 
  • Un article sur : l’abus de CDD est-il dangereux pour l’administration ?
  • Les brèves fédérales : prochaines réunions du secteur LDAJ, les actions juridiques des syndicats, les publications juridiques de la CGT

Télécharger le N°5 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGTSanté Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.

Les autres numéros de la lettre d’information juridique du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique du site internet fédéral.

© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2017

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