Mobilisation des hospitaliers et des territoriaux pour le maintien de la catégorie active

Le 9 octobre, environ 400 agent-es venus de toute la France, se sont rassemblé-es devant la CNRACL (caisse de retraite des hospitaliers et territoriaux) à Bordeaux pour manifester leur mécontentement face à la remise en cause sournoise de la reconnaissance de la pénibilité et de l’insalubrité dans nos secteurs.

Ce rassemblement s’est tenu à l’appel de la CGT, CFDT , FO, SUD, UNSA. Une délégation a été reçue par la Direction de la CNRACL. La CGT a dénoncé une « ré-interprétation » de l’arrêté de 1969 par la CNRACL, remettant en cause le départ anticipé des agent-es classé-es en catégorie active, notamment pour des auxiliaires de puériculture en crèches hospitalières. La CGT a demandé que la caisse revienne au traitement « habituel » de ces dossiers, à savoir l’appartenance aux corps professionnels selon l’arrêté de 1969, toujours en vigueur. La CGT a, aussi, demandé le retrait des critères d’obligation de présence sous terre pour les égoutiers, soit 50% du temps de travail pour la reconnaissance de l’insalubrité, et dénoncé la mauvaise interprétation faite par les ministères de l’arrêté de 1950. Elle a demandé, dans l’attente de l’application d’une délibération votée à l’unanimité par le C.A. en décembre 2012 et bloquée par les représentants des ministères, que la caisse ne demande plus aux collectivités de transmettre les tableaux récapitulatifs du nombre d’heures passées sous terre.

Le prochain C.A. de décembre devrait régler « définitivement » cette question, mais il reste beaucoup d’inquiétude pour les garanties des agents. Le Directeur de la CNRACL considère qu’une analyse juridique effectuée par les services de la caisse a entrainé une nouvelle gestion des dossiers pour départs anticipés.

La CGT conteste l’interprétation et le choix des éléments juridiques cités, et indique qu’à partir du moment où la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS) a saisi le Conseil d’État pour avis, il est indispensable d’attendre le positionnement du Ministère de la Santé.

La CGT réclame l’arrêt de cette lecture zélée de la réglementation et de la jurisprudence (n’ayant rien à voir avec les corps concernés) qui pourrait empêcher la reconnaissance au départ anticipé pour de nombreux-ses professionnel-le-s de nos établissements, notamment les Infirmières qui ont choisi de rester en catégorie B. Notre organisation a aussi dénoncé l’iniquité de traitement entre fonctionnaires. Le Directeur a informé la délégation qu’il va saisir de nouveau la DGOS, mais ne changera pas sa manière de faire tant qu’aucun avis du Ministère ne sera rendu. Il a affirmé que grâce à l’avis du Conseil d’Etat : « il aurait l’argument du Droit. Aujourd’hui, nous ne l’avons pas. »

Face à ce dialogue de sourds, la CGT décide :

1- D’informer toutes nos bases pour que chaque agent-e soit prévenu-e des risques encourus, en effet plus aucun-e infirmier-e, aide-soignant-e ou agent-e des Services Hospitaliers (ASH) ne peut être garanti-e de voir son droit au départ anticipé respecté.

2- A chaque réunion à la DGOS, le seul thème abordé par la CGT sera l’application stricto sensu de l’arrêté de 1969 avec la demande d’un positionnement écrit du Ministère.

3. dénoncer le fait qu’un agent ne pourra être reconnu en catégorie active seulement s’il exerce toute sa carrière professionnelle sur un poste pénible. Une telle « disposition » va à l’encontre totale d’un parcours d’adaptation de l’emploi à l’état de santé de l’agent et donc à la prévention des salariés.

4. dénoncer le fait qu’un agent ne pourra être reconnu en insalubrité seulement s’il exerce toute sa carrière professionnelle sur un poste à 50% sous terre. Au moment où le gouvernement publie les décrets concernant le compte pénibilité, il ne peut remettre en cause la reconnaissance des travaux pénibles dans la Fonction publique, même dans un contexte dit « d’austérité ».

 

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