Boycottée par l’ensemble des organisations syndicales pour non respect de la réglementation, la séance du CTE du 30 septembre a été reprogrammée le 8 octobre 2014. des instances. Vous pouvez retrouvez le tract de l’intersyndicale ici:
Vous pouvez consulter le compte rendu dans son format original ou le télécharger.
Dans la visionneuse: Cliquer sur ce lien
En téléchargement: CR cte du 8 cotobre 2014 (format pdf, 152 ko).
1- Directoire du 9 juillet et du 19 septembre
Projet de développement des activités de la fédération de Chirurgie et de Médecine du Sport en lien avec les fédérations sportives. Projet de prise en charge des sportifs handicapés.
Pôle os : développement de la chirurgie ambulatoire. A terme : 18 lits en septembre 2015
Restructuration de la filière restauration collective suite aux nombreuses réserves émises l’ouverture prévue le 17 novembre sera reportée au début de l’année 2015 . Sécurisation de la Centrale électrique Lapeyronie-ADV : projet prioritaire.
Réorganisation de la filière ado sur le pôle psychiatrie (présentation au CTE d’octobre)
Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG): financement actuel Conseil Général. Obligation de transférer l’activité du CDAG sur le CHRU. Discussion avec l’ARS concernant le financement.
Nouvelle Directrice du CHU de Nîmes : Mme LADOUCETTE
Dossier concernant le projet de l’institut de biologie présenté au COPERMO Projet de regroupement des explorations fonctionnelles validé en directoire
2- Contrat performance – Piste n° 9 : stérilisation (pour consultation)
La CGT a consulté les personnels des 2 sites et nous constatons une forte dégradation des conditions de travail justifiée par le regroupement de trois sites en deux. La diminution drastique des effectifs engendre un travail à flux tendu rendu encore plus difficile par de nouvelles compétences à acquérir jusqu’alors dédiées aux IBO (recomposition des boites d’instrumentation Dispositifs Médicaux Réutilisables).
Cette réduction des personnels se ressent encore plus sur le site Gui de Chauliac marqué par un fort absentéisme qui serait susceptible d’entrainer le gel des K1 jusqu’à la fin de l’année.
La formation à la recomposition s’avère être un échec.
L’administration a fait le choix d’une société extérieure qui n’a délivré qu’une « information » aux agents (90 000 euros personnel intérimaire compris).
Ainsi, le retour des IBO dans les blocs opératoires prévu fin décembre, associé à des listings d’instrumentation absents ou incomplets en fonction des sites et des spécialités nous font émettre de grosses réserves sur un projet bouclé à la hâte.
L’administration aurait pu s’appuyer sur les ressources existantes (adjoints d’encadrements de la stérilisation) pour former les futurs agents de recomposition à moindre coût, encore aurait-il fallu anticiper largement cette réorganisation !
A ce jour, nous mesurons l’échec de cette réorganisation qui pèse lourdement sur les agents des sites de stérilisation ainsi que sur le fonctionnement des blocs opératoires en particulier celui de Lapeyronie.
Nous avons également signalé que l’institution devait anticiper la formation du remplaçant du référent de la maintenance informatique (T- Doc) afin d’éviter une paralysie de la production en cas de dysfonctionnement informatique.
Pour finir l’administration a suivi nos remarques concernant le complément de formation qui avait été promis aux agents et va se pencher sur un calendrier (visite d’un bloc pour suivre le matériel traité à la stérilisation).
Les arguments développés par la CGT et repris par les autres organisations syndicales ont conduit la Direction à reporter ce dossier pour consultation au CTE du mois de novembre.
3- Contrat performance – Piste n°4.1 : blocs opératoires (pour information)
Alors que nous réclamions des éclaircissements depuis le mois de juillet 2014 sur la réorganisation de ce bloc parce que l’inquiétude montait chez des personnels déjà sous pression, ceux-ci ont alors sollicité une partie des organisations syndicales et interpellé l’administration à trois reprises sur les risques pesant sur les patients et les soignants.
Malgré l’absence totale de réflexion, de groupes de travail, de fiches de postes et des conditions de sécurité dégradées (un poste d’aide soignant supprimé la nuit, ultra-polyvalence des IBO imposée avec ou sans expérience, glissements de tâches constatés : AS et IBO utilisant des amplis de brillance en l’absence de manipulateurs radio la nuit et le week- end) la direction a mis en place ce projet n’apportant comme réponse qu’un conseil de bloc élargi, piétinant au passage la réglementation en vigueur ce qui nous a conduits à boycotter le CTE du 30 septembre dernier. Lors du CTE du 8 octobre, l’administration s’est engagée à solliciter la communauté médicale pour éviter certains dysfonctionnements (temps d’incision, dépassements de programmes…), à débuter rapidement des
groupes de travail y compris sur la formation des agents et à lancer une large réflexion sur la radioprotection. Nous avons insisté pour que cette dernière soit menée sur les autres blocs opératoires afin d’assurer la sécurité des patients et des personnels. Pour conclure, au regard des carences en termes d’organisation et d’effectifs à flux tendu, nous émettons de gros doute sur la réussite de ce projet. L’administration renvoie un avis pour consultation de ce dossier au mois de janvier 2015.
4 – Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (pour information) Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de moyens (pour information)
Plan Médico-Economique et Stratégique (pour information)
Plan Global de Financement Pluriannuel (Pour consultation)
L’EPRD a été accepté in fine par l’ARS en juin dernier après avoir été retoqué deux fois.
Il prévoit un déficit d’environ 2 millions d’euros pour 2014 soit une diminution par rapport aux comptes de clôture 2013 d’un peu plus de 2,5 millions d’euros.
Le plan Médico-Economique et Stratégique présenté n’est que la saison 2 du plan Performance et met l’accent sur la nécessaire augmentation de l’activité par notamment le développement de la Chirurgie Ambulatoire ( X 2).
Vote uniquement sur le Plan Global de Financement Pluriannuel : pour à l’unanimité
Pour la CGT la diminution du déficit n’est pas une fin en soi. Elle s’est faite au prix d’une réduction importante des effectifs et de conditions de travail dégradées.
5 – Modification de la garde IDE pour l’odontologie (consultation CMF)
Le roulement présenté ne convient ni au personnel concerné par les gardes des WE (4 h de présence le samedi et le dimanche entrainant au total la perte de 7 h 00 de RTT) ni à notre organisation syndicale.
Le dossier présenté pour consultation sera modifié et représenté au CTE du 30 octobre.
6 – Bilan Social (pour consultation)
Augmentation des accidents de travail. Nous avons interpelé l’administration sur les possibles raisons de ce constat (le travail en 12 heures est-il à l’origine de cette aggravation ?)
Nous avons demandé le bilan des heures payées aux entreprises extérieures. Nous n’avons pas eu de réponse.
Pour la CGT ce bilan ne peut en aucun cas être validé car il met en évidence une diminution inacceptable des effectifs qui entraîne une surenchère des heures supplémentaires dont le paiement et/ou la récupération restent hypothétiques.
Vote CGT + CNI : contre, CFDT + FO : pour
7 – Bilan 2013 de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (pour information)
La CGT ne peut que se féliciter de l’existence de cette permanence mais constate que face à l’augmentation de la demande de consultations et au surcroît de travail engendré, le personnel tant médical que para-médical est insuffisant.
8 – Nouvelle organisation de l’atelier de maintenance de la DTB du site 4 – Euromédecine (pour consultation)
Les points importants : création de deux postes (recrutement en cours), amplitude de travail 5 h 00 – 17 h 30 (auparavant 5 h 00 – 16 h 00). Fonctionnement transitoire à partir du 17 novembre 2014 jusqu’en janvier 2015.
Vote Pour : unanimité
9 – Réorganisation du Service des Transports des analyses biologiques (consultation)
La CGT a largement participé à la réflexion menée sur ce dossier difficile et à l’accompagnement des agents et de l’encadrement.
Le résultat est satisfaisant dans la mesure où le projet retenu a été celui élaboré avec le personnel.
La démonstration est donc faite que la concertation avec les équipes, toujours mise en avant par notre syndicat, est essentielle. Ce dossier en est la parfaite illustration.
Vote : pour : unanimité