Le petit journal des AS & AP Octobre 2014 N°2

Voici le second numéro du petit journal des AS & AP du CHU de Montpellier.

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Format pdf: Le petit journal des AS (484 ko)

Sommaire

– Accident du travail

– Nous ne sommes pas des robots!

– L’ordre infirmier porte plainte

– Doit on laisser son numéro de télé- phone ?

– Des AS et des AP fichés !

Aides soignants et infirmiers : les métiers les plus touchés par les accidents du travail à l’hôpital.

L’analyse qui a été effectuée par l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hos- pitalisation) provient des bilans sociaux 2012 transmis par les établis-sements en 2013. Elle porte sur 348 établis- sements publics, dont certains n’ont complété leur bilan que partiellement.
Les causes d’accident de travail les plus fréquemment rencontrées dans les établissements de santé sont :
– Les chutes de plain- pied : 78,45%.
– L’effort lié à la manutention des malades : 72,7%.
– Le contact ou la projection avec du sang, des urines, des produits biologiques sur peau lésée, muqueuses et yeux : 31,3%.
– La manipulation d’outils ou instruments coupants, piquants ou tranchants, souillés (sang, urine, produit biologique, etc.) : 27,6%.
– Le contact avec un malade agité : 23,3%.
La note d’analyse des bilans sociaux hospitaliers peut être consultée sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé et sur le site de l’ATIH

Nous ne sommes pas des robots !

La CGT vous rappelle :

Tout agent victime d’un accident de service, de trajet, ou d’une maladie professionnelle doit effectuer une déclaration. Toute déclaration d’accident survenu sur le lieu et pendant les horaires de travail, à l’occasion du service, est recevable et aucun délai n’est opposable à l’agent pour établir cette déclaration.
Soyez attentifs et vigilants à votre intégrité physique et morale. Nos conditions de travail se dégradent, nos corps et nos esprits aussi ! N’hésitez pas à déclarer tout incident ou accident.

« Faux infirmiers » au bloc opératoire : l’ordre dépose six nouvelles plaintes

L’ordre national des infirmiers (ONI) a fait savoir dans un communiqué qu’il déposait de nouvelles plaintes contre des professionnels non infirmiers pour exercice illégal de cette profession au bloc opératoire, dans six établissements de santé publics ou privés.
Les directions de ces établissements et certains chirurgiens sont poursuivis pour complicité d’exercice illégal et mise en danger d’autrui.
En mars 2011 puis juillet 2012, l’ONI avait déjà déposé cinq plaintes à l’encontre de 14 aides- soignantes et d’un agent des ser- vices hospitaliers (ASH). Ces agents étaient accusés d’avoir effectué illégalement des tâches relevant du rôle d’infirmier de bloc opératoire.
L’ordre précise les noms des établissements visés en 2012. Une information judiciaire est ouverte dans trois d’entre eux : le centre hospitalier (CH) de Thann (Haut-Rhin), le CH intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne) et la Polyclinique du parc de Bar-le- Duc (Meuse). Les deux autres plaintes visent le CH de Foix et la Clinique Mathilde de Rouen.
Les six nouvelles plaintes concernent le CHU de Rennes, le CH de Saint-Palais (Pyrénées- Atlantiques), la clinique de Ville- neuve à Villeneuve-sur-Lot (Lot- et-Garonne).
Dans ces établissements, « des personnes non diplômées et non qualifiées ont rempli les fonctions réservées par la loi aux infirmiers des blocs opératoires : techniciens de surface, aides- soignants… ne bénéficiant bien sûr ni du diplôme, ni de la forma- tion, ni des compétences des in- firmiers. Une situation grave bien connue des pouvoirs publics que l’ordre infirmier dénonce par la voie judiciaire ».

Aujourd’hui, même si cette situation est anormale, un certain nombre d’aides-soignantes administrent des soins qui ne sont pas de leur ressort. Elles sont donc en « dépassement de fonction ». Certains chefs de service ou cadres de santé cautionnent ce comportement qu’ils justifient par un sous-effectif récurrent en personnel infirmier.
Notons toutefois que ces situations de dépassement de fonction sont moins visibles et moins importantes que dans les années 90, depuis la mise en place de la certification dans les établisse- ments de santé. Pour la CGT de nouvelles compétences pour les AS/AP oui ! Mais pas dans l’illégalité. Avec des grilles salariales enfin décentes !
Soyez vigilants dans l’exercice de votre profession ! Nous sommes tous concernés ! Tout glissement de tâches dans tous les services est un exercice illégal et rien ne pourra vous protéger d’une condamnation, surtout pas la direction !

Doit-on laisser notre numéro de téléphone fixe ou portable ?

NON !

En laissant volontaire- ment notre numéro de téléphone, nous encourageons nos directions à gérer n’importe comment nos plannings, au détriment de notre vie privée.

Est-il possible de refuser ?

OUI !

Quelques éléments pour être sur d’être dans son bon droit …

Nos directions ou cadres s’arro-gent un peu trop facilement le droit de vous déranger à toute heure du jour ou de la nuit à votre domicile, au prétexte de la « raison de service ». Cette no- tion juridique, plus que floue, s’arrête pourtant à la porte de votre service. Chez vous on ne peut plus vous déranger !

Le droit au respect de la vie privée et familiale est clairement explicité par la loi :
– Article 9 du code civil (loi 1803-03-09 du 18/03/1803) : «
chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les juges peu- vent…prescrire toutes me- sures…propres
pour empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée »
– Article 432-4 du code pénal : « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique.. Agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner
ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle … est puni (7 ans de prison, 100 000 € d’amende)
-Article 8 de Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

La CGT vous rappelle : Qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur. Donc même contacté, il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou congé annuel régulièrement accordé.
Que vous obliger à laisser un numéro de téléphone n’est pas légal et qu’aucune dispo- sition réglementaire ne per- met de le faire.
Si ces règles ne sont pas respectées, votre cadre ou votre direction se met dans l’illégalité. Saisissez votre syndicat CGT.

Hôpital Robert-Debré : des AS et des AP « fiché-e-s » !

Le « Canard Enchainé » dans son numéro du 23/04/2014 fait état d’un document daté d’octobre 2013 intitulé « Equipes des auxiliaires de maternité » fait le point sur l’organisation de la maternité. A la page 6 figure un tableau, avec le nom des agents, leur fonction et leur temps de travail. S’y ajoute une coquetterie: chaque nom est surligné d’une couleur ».
Le jaune désigne les « leaders négatifs » qui selon la légende ont une emprise négative sur l’équipe (« refus du changement, commérage, opposition à la hiérarchie »).
Le bleu foncé signale les « comportements négatifs » pour les agents « souvent opposés aux changements » avec « un effet négatif sur le climat social ».
Le turquoise vise les agents « sociables » qui respectent la hiérarchie et les consignes et sont ouverts aux échanges et aux propositions.
Le rose est appliqué aux agents qualifiés d' »experts » qui ne sont pas des leaders mais ont une expertise du terrain et sont favorables aux changements.
Enfin le document utilise un surlignage gris pour la « minorité silencieuse » qui ne prend « pas d’initiative » mais est « plus ou moins sous l’emprise des leaders négatifs ».
Ce document aurait été envoyé par erreur par courriel à un comité de travail réunissant des médecins et des représentants du personnel, chargé de mettre en place un plan d’action après le suicide d’une auxiliaire de puériculture en décembre 2012.
Interrogée par le Canard En- chaîné, la directrice de l’hôpital, Stéphanie Decoopman a assuré n’avoir « rien su de ce document inacceptable » qu’elle a découvert en janvier 2014 et avoir immédiatement demandé qu’il soit retiré.

La direction générale de l’AP- HP tient à préciser dans son communiqué que « la direction de l’établissement concerné a déjà condamné à plusieurs reprises et par écrit cette initiative inacceptable prise dans le cadre de la création d’un groupe de travail sur la maternité en octobre 2013 ». « Depuis que ce document de travail a été porté à la connaissance de la directrice de l’établissement, la position de la direction, condamnant cette initiative a été affirmée sans ambiguïté auprès des personnels, de l’encadre- ment et des organisations syndicales », renchérit-elle. Elle assure qu’avec le chef de service, une « modification importante du schéma d’encadrement de la maternité » a été réalisée et qu' »une démarche d’amélioration des conditions de travail avec la participation active des équipes du service de la maternité » a été mise en place.

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