La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres :
La CCP – commission consultative paritaire – est une nouvelle instance départementale, qui a été créée pour les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Le scrutin qui permettra d’élire les futur(e)s représentant(e)s CGT dans les CCP […]
La justice laisse au CHSCT la liberté de désigner ses experts… Après déjà deux précédents revers juridiques de la Cour de cassation en 2011 et 2013*, certaines directions hospitalières, soutenues par l’analyse de la FHF, s’obstinaient à soutenir que le […]
Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a apporté de nombreuses modifications à la gestion des contractuels dans la FPH sur les points suivants : Commissions paritaires Les établissements ont jusqu’aux prochaines élections professionnelles (fin 2018) pour mettre en place les […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
Dans ce recueil, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition l’ensemble des décrets qui régissent les statuts particuliers des corps et grades des agents dans la fonction publique hospitalière. Pour chaque corps, il est détaillé les conditions […]