Compte rendu CTE du 02 mars 2021

DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT : CHRONOS : M. le Président, dans le cadre du logiciel Chronos et la gestion du temps de travail, de nombreux agents ne cessent de nous interpeller suite à des mouvements anormaux de leurs compteurs dont le fameux DRCV. Nous vous avions sollicités il y a un peu plus de 2 mois dans le cadre d’un recours gracieux concernant l’annulation de la note de service visant à récupérer les 100 000 heures issues du bug de Chronos.

A ce jour, notre demande est identique et nous attendons un geste fort de l’institution pour remettre à plat la politique de GTT du CHU de Montpellier afin qu’elle s’inscrive dans le respect de la réglementation et de ses agents et éviter une procédure contentieuse.

Au 1er mars, plus de 1000 agents ont signé la pétition (en ligne et papier) qui porte ces revendications :

  • Annulation des 104 000 heures retirées dans les DRCV de certains agents
  • En fin de cycle, les heures en positif du DRCV doivent être transférées dans le compteur DRHS (Droit à récupération d’heures supplémentaires)
  • Historique des entrées et sorties, justifiant le solde horaire des agents
  • Les agents doivent pouvoir consulter leur OAT (Obligation Annuelle de Travail)
  • Traçage du temps de travail réellement effectué sur la base du pointage
  • Temps partiels : simplification et transparence de leur GTT
  • Respect de la réglementation du temps de travail et révision de la charte GTT
  • Mise en place d’1 dimanche de repos sur 2 (1 dimanche sur 3 actuellement)
  • Validation du temps de transmission pour les secteurs en 12h
  • Validation du temps de dépassement dès la première minute sur la base du pointage
  • Abrogation de la note de service ne validant ce temps qu’à partir de 15 minutes
  • Attribution d’un forfait « récupération » pour le temps d’habillage/ déshabillage
  • Attribution de RTT et non de RC pour les secteurs dont le cycle est en 36h
  • Plannings : publication le 15 du mois maximum et respect des trames

EFFETS SECONDAIRES VACCINATION : Concernant la campagne de vaccination des personnels, plusieurs agents du CHU manifestent leur inquiétude et nous ont sollicité dans le cadre des effets secondaires qui entraineraient un sévère syndrome grippal pouvant les conduire à poser un congé maladie. Si la vaccination n’est pas obligatoire et résulte d’une démarche personnelle, nous savons tous qu’elle devrait contribuer à mieux contrôler l’épidémie tout en protégeant nos professionnels et les patients. Par ailleurs, les effets directs de cette campagne de vaccination devraient entrainer une diminution de l’absentéisme lié au COVID.

Aussi, à l’image d’autres établissements de la FPH et de l’APHP, nous souhaiterions que les agents qui seraient dans l’impossibilité d’assurer leurs obligations professionnelles suite à cette vaccination, puissent bénéficier à minima d’une ASA, afin de ne pas être pénalisés par un jour de carence ainsi que sur leur prime de service.

Certains professionnels hésitant encore à se faire vacciner, il serait opportun que l’institution leur apporte le soutien et la confiance nécessaires pour que le risque de perte financière ne soit pas un frein à cette campagne vaccinale.

FORFAIT MOBILITE : Suite à l’annonce de la mise en place du forfait mobilité, de très nombreux agents nous ont signifié leur mécontentement. Ils se disent choqués de devoir utiliser une application de géolocalisation pour justifier leur déplacement et n’envisagent pas du coup d’utiliser ce forfait.

  1. Directoire du 11 février 2021

Livre blanc projet architectural CHU : les consultations et la campagne de communication se poursuivent.

Projet Cap Santé : la clinique pasteur de Pézenas se déplace vers Clermont l’Hérault (60 lits). Le groupe va certainement construire une nouvelle clinique ce qui va mettre en concurrence le dispositif public.

Partenariat clinique STER/CHU : attente de l’autorisation du permis de construire pour une ouverture courant 2023.

 

  1. Actualités COVID et point vaccination

La troisième vague n’est pas encore d’actualité dans notre région. Pour l’instant, le CHU n’a pas eu recours à des déprogrammations massives, si le besoin s’en ressentait, elles pourraient être effectives sous 48 heures. A ce jour, près de 4000 agents ont été vaccinées.

Astrazeneca : la direction a souligné le syndrome fébrile observé à l’issue de la vaccination de cette molécule.

  1. Filière nodule pulmonairePour consultation :

Nous espérons que ce dispositif (et son financement) sera pérennisé car il présente un intérêt majeur pour les patients concernés. Comme tous les acteurs, nous déplorons le contexte épidémique et son impact sur les capacités d’accueil de l’ensemble de la filière de pneumologie. Nous attirons l’attention sur le biais d’analyse que ce contexte induira dans l’évaluation de ce dispositif. Si besoin, la CGT soutiendra ce projet pertinent auprès de l’ARS, qui s’inscrit dans une logique de réponse aux besoins de la population. Un bilan nous sera présenté à 6 mois.
Vote : Unanimité.

BILAN D’ORGANISATION DEROGATOIRE DE TRAVAIL EN 12 HEURES    


  1. Bilan à 3,5 ans pour les IDE du DAR D
    La CGT a questionné la direction sur les réponses à apporter aux agents du DAR D concernant le travail de nuit (un seul vrai weekend de repos toutes les 5 semaines, agents fixes de nuit, etc.) et plus largement pour les agents des secteurs en historiques en 12h concernant le temps de relève à inclure dans le temps de travail. La direction a rappelé que ce sont les agents qui avaient choisi cette organisation et sa trame de planning lors du passage en 12h…   
    Vote : Unanimité.
  1. Bilan à 3,5 ans pour les IDE et AS d’orthopédie A du membre inférieur et du pied
    Cette organisation ne satisfait pas les personnels au niveau de la collaboration avec les équipes médicales. Il serait aussi opportun d’étudier la problématique du temps de pause des infirmières compte tenu de leur amplitude horaire. Au vu des indicateurs de la dette sociale, nous observons que les IDE sont très sollicités. Depuis la réorganisation du pôle, la demande des organisations syndicales dont la CGT et celle des agents reste inchangée concernant le renfort de l’effectif soignant avec 1 poste AS en coupé la semaine. Les agents à temps partiels de cette unité étant des variables d’ajustement en bouchant les trous, ce poste est d’autant plus justifié.
    Vote CGT : Abstention. FO, CFDT, UNSA : pour.
  1. Bilan à 3,5 ans pour les IDE et AS des Brûlés SC et urologie et brûlés consultations (10h)

Nous effectuons la même remarque sur l’amélioration de la collaboration au sein des équipes médicales et paramédicales avec cette organisation dérogatoire. A l’image du dossier précédent, les temps partiels contribuent à boucher les trous. Pour rappel, ces personnels ne bénéficient pas d’un complément de salaire ni de cotisation retraite et doivent souvent s’acquitter de frais de gardes supplémentaires.

Vote : Unanimité.

 

  1. Bilan pour les IDE et AS de médecine addictologie et complications somatiques des addictions HC/HJ
    A l’image des précédents bilans 12h présentés ce jour, nous sommes surpris d’observer des DRCV en négatifs.

La CGT a demandé à ce que les compteurs des années précédentes soient intégrés dans les bilans 12 h. La direction nous répond que les DRCV de 2020 ne sont pas fiabilisés…

Vote : Unanimité.

 

  1. Bilan pour les IDE et AS de médecine vasculaire

Vote : Unanimité.

  1. Plateforme d’Orientation et de Coordination dans le parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des Troubles du Neuro‐Développement de l’HéraultPour consultation

Ce dispositif sera un plus pour favoriser l’accès aux soins et fluidifier les parcours ce qui renforcera la prise en charge précoce des enfants présentant des troubles du neuro-développement. Concernant le recrutement, il s’agira de créations de postes. Cette prise en charge spécifique est assurée uniquement par le secteur public.

Vote : Unanimité.

 

  1. Ouverture de 10 lits MISAG supplémentaires et HDJ : Bilan à 6 moisPour consultation

Il nous parait difficile de nous prononcer sur ce bilan compte tenu du contexte épidémique qui a bouleversé la réorganisation de ce secteur. A la demande de la CGT et de FO, la consultation de ce point est reportée.

 

  1. Prise de participation SATT « Société d’Accélération du Transfert de Technologie »Pour consultation

La CGT reste partagée sur la mise en avant du potentiel intellectuel du CHU et la participation d’un établissement public dans une entreprise privée lucrative. La recherche relevant de l’intérêt général, elle devrait bénéficier de financements publics beaucoup plus conséquents. La crise sanitaire en est la parfaite illustration.

Vote CGT : Abstention. FO, CFDT, UNSA : pour.

  1. Mise en place d’un Collège de déontologie administrative au CHU de MontpellierPour information

  1. Organisation du standardPour consultation

Suite à l’avis unanimement défavorable rendu lors du dernier CTE, ce dossier nous était représenté ce jour, à l’identique, hormis quelques informations mineures qui ne le modifient en rien sur le fond. Le nombre très important d’appels perdu justifie à lui seul le renforcement à l’année de cette équipe en grande difficulté. Nous doutons fortement qu’une seule formation « réussir son accueil téléphonique » résolve la problématique du manque d’effectifs et du service rendu auprès des usagers. Face à nos interventions et celles des autres organisations syndicales, le président retire ce projet du vote et demande à l’encadrement de nous présenter d’ici le mois de juin des conclusions factuelles permettant d’objectiver toutes les causes liées aux pertes d’appels.

 

  1. Modification de réglementation : actualisation de la fiche de poste des régisseursPour consultation

La réglementation a modifié certaines opérations qui risquent d’intensifier la charge de travail des régisseurs.

Vote CGT : Abstention + FO, CFDT. UNSA : Contre.

  1. CLACT 2020 : RésultatsPour information

La direction a obtenu 76 % du financement demandé initialement dans le cadre de la prévention des TMS, des risques psychosociaux et de la QVT. Soulignons que le financement de la QVT est sous-dimensionné par nos tutelles.

  1. Expérimentation 2021 de délégation de gestion aux pôles des moyens de remplacement pour le personnel non médicalPour consultation

La CGT réclame depuis plusieurs années la réintroduction d’un pool de remplacement unique, pour l’ensemble du CHU, tel qu’il existait précédemment, basé sur des recrutements en effectifs pérennes.

Nous allons observer avec attention le fonctionnement de ce nouveau dispositif. Nous espérons que cette nouvelle délégation de gestion n’aura pas un effet pervers à savoir la limitation des demandes de remplacement pour économiser les ressources des pôles concernés. La direction n’exclut pas la possibilité de « dépannage » entres pôles, en particulier du même site.

Vote CGT : Abstention + FO. CFDT + UNSA : Pour.

 

  1. GTT : Remplacement du logiciel WHOOG par HUBLOPour consultation

Compte tenu des dysfonctionnements constatés au niveau de Chronos en particulier ces derniers mois, nous sommes réservés quant au déploiement d’un nouveau logiciel qui y sera associé.

Nous regrettons une nouvelle fois que le paiement des heures supplémentaires majorées ne concerne que quelques catégories professionnelles, conséquence des règles de la GTT du CHU alors que tant d’autres professionnels dévoués à l’institution ne comptent pas leur temps.

Cette fusion interviendra le 5 avril prochain ce qui signifie que la problématique autour de Chronos sera résolue. Nous espérons qu’Hublo sera plus étanche que « l’insubmersible » Chronos qui a pris passablement l’eau ces derniers mois.

Vote CGT : Abstention + FOCFDT + UNSA : Pour.

 

  1. CHRONOS : Conclusions de l’auditPour information

A la première lecture des conclusions et préconisations de l’audit, on ne retrouve toujours pas de visibilité de l’OAT.

La CGT a demandé à la direction une version de Chronos 2.0 simple et transparente. 

Les agents doivent pouvoir lire d’un coup d’œil comme dans d’autres établissements : l’OAT théorique, l’OAT réel, le temps de travail effectif et le reste à faire. 

La direction a précisé le calendrier en cours et les points d’étape : d’ici le mois de juin, un comité de pilotage travaillera sur le nouveau paramétrage, une concertation suivra avec les organisations syndicales.

3 préconisations de l’audit ont pour l’instant été retenues dont :

  • un compteur comptabilisant la durée annuelle réalisée,
  • la sécurisation de la bascule du reliquat 2020/ 2021 suite au bug,
  • et le paramétrage du logiciel pour assurer un suivi effectif de l’annualisation du temps de travail.


L’éditeur poursuit le travail autour du calcul du temps de travail effectif réalisé en 2020. 

La CGT a rappelé que les personnels attendent avec impatience le lancement de la campagne de CET.

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