Compte rendu CTE du 29 janvier 2019

Suite aux élections professionnelles de décembre 2018, le CTE procède à l’élection du :

Secrétaire du CTE : Philippe Peretti (CGT)

Représentant du CTE à la CME : Françoise Gaillard (CGT)

Représentant du CTE au CLIN : titulaire : Fabienne Bouvet ; suppléante : Karine Gascon (CGT)

Représentant du CTE à la CDU (Commission des Usagers) : titulaire : Hélène Brun  ; suppléante : Maria Camison (CGT)

Information sur la désignation de 2 représentants du CTE au Conseil de Surveillance et des représentants CTE à la sous-commission formation du CTE 

Conseil de surveillance : FO : Luc Maurel. CGT : Rémy Ruiz

Sous-commission formation du CTE : titulaire : Brigitte Baumont ; suppléant : Philippe Peretti (CGT)

Déclaration liminaire unitaire des organisations syndicales représentatives au CTE FO, CGT, CFDT, UNSA.

« Monsieur le Président,
Les syndicats FO, CGT, CFDT et UNSA vous interpellent unitairement aujourd’hui sur plusieurs sujets qui, malgré les demandes faites depuis quelques années pour certains d’entre nous, sont restés sans réponse précise et n’ont permis d’ouvrir aucun débat réellement constructif.

Nos demandes concernent l’application de la réglementation sur :

  • La programmation des congés annuels pendant la période estivale.
  • Le temps d’habillage et de déshabillage, intégré dans le temps de travail.
  • La validation systématique de tout temps de travail supplémentaire y compris le temps de dépassement en tant que tel.

Cela nous amène à vous poser les questions suivantes :

  • Quelles mesures avez-vous prises pour que les agents puissent bénéficier dès 2019, de leurs congés annuels durant la période estivale du 21 juin au 21 septembre, comme le veut la règlementation ?
  • Sous quelle forme les agents pourront-ils récupérer leur temps d’habillage/déshabillage, que ce soit en 7h30 ou en 12h ?
  • Comment Chronos est-il paramétré :
    • Pour que les heures supplémentaires dont le temps de dépassement ainsi que les heures d’astreintes effectuées soient tracées de façon automatique et non plus de façon déclarative ?
    • Pour qu’il valide un RTT pour les roulements hebdomadaires en 36 heures et non un repos compensateur ?
    • Pour n’accepter que des plannings réglementaires ?

Exemple : comment Chronos peut-il enregistrer un mois comportant 5 congés annuels et 12 gardes de 12 h ?
Et si tel est le cas, dans quelle case va se retrouver le temps supplémentaire effectué sur un mois ou un agent est censé bénéficier de congés annuels ? Nous espérons bien que ce n’est pas dans le compteur DRCV…

Quelques commentaires s’imposent :
Le refus d’accorder des congés annuels pendant la période estivale au motif de nécessités de service ne peut être qu’exceptionnel et motivé. Sa généralisation n’est pas acceptable.

Les agents subissent un manque d’anticipation et de lisibilité sur l’activité programmée pendant la période estivale, nous constatons le manque de coopération du corps médical qui continue à faire part très tardivement de ses absences.

Le temps d’habillage déshabillage est inscrit dans la loi. Il est souhaitable que les organisations permettent d’appliquer cette règle quels que soient les horaires de travail. Nous réclamons aussi, depuis longtemps, qu’un forfait soit rendu en jours aux agents, ce qui serait une reconnaissance du travail qui s’étale parfois au-delà de 12 heures pour les agents en horaires dérogatoires.

Chronos……. Il y aurait tant à dire !
Vous avez mis en place le nouveau logiciel CHRONOS qui a permis la suppression des pointages sur la base de la confiance que vous aviez envers le personnel. En contrepartie, le personnel n’a pas confiance en cet outil.

Nous vous demandons de faire un état des lieux sur les heures cumulées dans les chaussettes afin d’identifier les dysfonctionnements et d’y remédier.

Aujourd’hui, les différents plannings de notre cyclothèque en 7h30 et en 12h sont-ils vraiment réglementaires ?

La question du temps de transmission dans les secteurs en 12 heures n’est toujours par réglée.

Les rappels à domicile et les changements d’horaires sont incessants et impactent fortement la vie des personnels.

Monsieur le Président, vous comprenez qu’aujourd’hui, nous ne pouvons continuer à dégrader les conditions de travail des personnels et la qualité de vie au travail si nous n’appliquons pas la réglementation.

Aussi, nous demandons l’ouverture immédiate de négociations constructives et abouties avant fin février 2019, avec les organisations syndicales représentatives de l’établissement. »

1 – Directoire du 20 décembre 2018 – pour information

Recherche : près de 6 millions d’euros ont été récoltés dans le cadre des appels d’offres nationaux sur les projets de recherche.

GHT : le CHU a repris l’activité biologie du CH de Lodève ; appui de l’imagerie du CHU pour le bassin de Thau ; fin de la direction commune entre le CHU et le CH de Millau.

Pôle gérontologie : validation de la première phase du projet de réorganisation qui concernera le switch capacitaire entre Balmes et Bellevue (USSR/USLD).

DOP (Direction de l’offre et de la performance) : dispositif à la disposition des pôles pour présenter des projets.

Patrimoine du CHU : désaffectation/déclassement d’un logement de fonction pour sa mise en vente.

EPRD 2019 (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses) : l’EPRD dans sa première mouture a été présentée à l’ARS en décembre.

Système d’information : le DR MORQUIN a présenté une structuration de la gouvernance du système d’information dont une priorité  de travail : la nouvelle version de DXCARE qui sera prochainement présentée.

2 – Expérimentation de la mise en place d’un centre de prélèvement sanguin sur le site de St Eloi – pour information

Ce projet renforcera l’offre de biologie du CHU en captant les patients des consultations des sites de St Eloi et de Gui de Chauliac qui repartent avec leur prescription. C’est une opportunité d’ouverture de l’offre de biologie vers l’extérieur afin de concurrencer le secteur privé. Nous serons vigilants sur les ressources qui seront affectées à ce projet. Le Directeur Général confirme la volonté de développer et faire connaître ce nouveau dispositif qui vise le renforcement du CHU.

3 – Effectifs minimum en cas de grève du pôle biologie-pathologie : organisation du CRDN (Centre Régional de Dépistage Néonatal) – pour consultation      

Vote : CGT : contreFO, CFDT, UNSA : abstention

 

4 – Présentation de la nouvelle organisation de la stérilisation – pour consultation 

Cette nouvelle organisation fait suite à de nombreuses autres qui avaient notamment engendrées  la suppression de plusieurs postes sur cette unité. Les agents rencontrés nous ont fait plusieurs remarques.

Les personnels regrettent que l’encadrement soit à cheval sur les sites GDC et Lapeyronie. Le manque de proximité les amène à exprimer un sentiment, en quelques sortes, d’abandon.

Pour les agents, le poste de 10h-17h30 est un plus car il favoriserait le désengorgement, même s’il perdrait en efficacité en cas d’absentéisme. A ce titre, nous souhaiterions avoir des précisions sur l’absentéisme de cette unité. Il semblerait que l’on dénombre 3 CLD et 2 congés maladie ordinaire, ce qui n’est pas anodin au regard de la charge de travail.

Nous avons noté dans ce dossier le sujet concernant la fidélisation des personnels. Nous portons cette demande depuis plusieurs années avec d’autres organisations syndicales et nous déplorons le manque de réactivité de l’institution sur ce point d’autant qu’il semblerait que GDC soit en proie à un important renouvellement. Ainsi, nous souhaiterions connaître le nombre d’agents restant à former sur la recomposition.

Concernant l’adéquation des ressources et de la charge de travail, nous demanderons prochainement un bilan concernant le volume de matériel traité par spécialités chirurgicales et ce depuis plusieurs années afin d’avoir une vision globale d’ensemble. Les personnels nous rapportent que le matériel de prêt des blocs opératoires occupe un volume important en termes de temps et de place. Ils souhaitent des équipements supplémentaires : autoclave et laveur.

Les personnels nous ont fait part de certain matériel qui seraient en fin de vie car très sollicités (containers…). Les chariots attribués il y a 6 mois seraient inadaptés et les imposants chariots d’autoclave poseraient des soucis en termes de visibilité.

Globalement, les agents ont du mal à se positionner sur cette réorganisation. Ils estiment qu’elle est loin d’être négative, même s’ils n’en voient pas souvent le côté positif, cependant les indicateurs se mettent en place.       Nous souhaitons qu’un bilan à 6 mois nous soit présenté afin de réévaluer ce dispositif et les ajustements à opérer.

Réponses de l’administration

Absentéisme : 2 CLD, absentéisme perlé, mais cela ne freine pas la formation des agents. Objectif initial : 8 formés pour ADV, 13 Lapeyronie, 14 GDC. Aujourd’hui objectif atteint voire dépassé pour certaines spécialités.

Matériel : travail sur chariot de déchargement d’autoclave. Pas possible d’augmenter autoclave et laveur (refaire la stérilisation). Calibrage des équipements, sentiments de sous-dimensionnement liée aux pannes mais SAV réactif. Etude en cours pour racheter des équipements (containers). Formation recomposition : les 4 mensualités avaient été recrutées pour dégager des ressources afin de former les agents à la recomposition.

Encadrement en charge de 2 sites (RH) l’autre sur la production.

Fidélisation des personnels : dernier arbitrage finalisé en début de semaine. Favorable pour l’ouverture de concours dès 2019 (AEQ, OPQ) afin de favoriser la fidélisation des agents.

Vote : CGT : abstention. Autres OS : idem.

 

5 – Imagerie St Eloi : bilan à 1 an du fonctionnement du scanner 3D – pour consultation

Actuellement il n’y a plus d’accueil physique au scanner 3 D du fait de plusieurs départs (démissions et mutations) et de difficultés à recruter des remplaçantes (4 recrutements très récents). Les agents restants ont tous  été redéployés sur le secrétariat de l’imagerie médicale.

De nombreux points négatifs sont relevés depuis la suppression de l’accueil physique au scanner 3 D et en particulier :

–      La salle d’attente du scanner qui est désormais sans surveillance ce qui pose problème parfois pour des patients avec des pathologies très lourdes (oncologie notamment) qui nécessitent une attention particulière et comme la convocation comporte la mention : « veuillez-vous diriger directement dans la salle d’attente du scanner » les patients ne s’annoncent pas et peuvent rester isolés en salle d’attente.

–      Auparavant les secrétaires qui répondaient à la ligne téléphonique dédiée au scanner rassuraient les patients qui perdaient du temps à tourner pour trouver à se stationner, aujourd’hui c’est plus compliqué et de nombreux patients annulent leur examen au dernier moment faute de trouver une place de parking.

–      Les secrétaires qui, autrefois, assuraient l’accueil du Scanner 3 D avaient établi des contacts avec les médecins de ville qui avaient permis en quelques sortes de fidéliser une partie de leur patientèle. Aujourd’hui tout est à recommencer. L’activité du Scanner 3 D étant en hausse récente si cette croissance était confirmée dans le temps la réaffectation des agents à l’accueil du scanner pourrait alléger l’accueil mutualisé et  réinstaurer une fidélisation de la patientèle libérale.

Enfin, il est noté dans la présentation des perspectives qu’un réaménagement des locaux de l’accueil est envisagé afin d’améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil des patients. Certaines tâches comme la programmation, ou encore tout ce qui est en lien avec Pastel seront très pénibles à accomplir au sein d’un accueil regroupé dans le bruit et au milieu de sollicitations  permanentes. Il est à craindre que les conditions d’accueil et de travail seront au contraire bien plus dégradées.

Vote bilan secrétariat : CGT contre ; autres OS : abstention

Vote bilan ouverture de la salle : CGT : pour + FO et UNSA. CFDT : abstention

 

6 – Imagerie St Eloi : bilan à 9 mois passage en 7 h 30 des manipulateurs en radiologie – pour consultation     Vote : pour unanimité.

 

7 – Projet de passage en horaires dérogatoires 12 heures pour les AP du service de chirurgie pédiatrique – pour consultation

Ce dossier initialement présenté en décembre avait été reporté car il était incomplet pour permettre aux élus d’émettre un avis éclairé. Depuis, nous constatons un degré de tension jamais égalé dans un secteur sous le coup d’un passage en horaire dérogatoire avec des équipes qui sont très partagées. Notre organisation avait réclamé dès 2015 un débat d’orientation sur les 12h, déjà très largement représentées sur le CHU. Les demandes des agents sur les 12h sont très souvent justifiées par des plannings en 7h30 qui laissent peu de place à une conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Nous soulevons quelques points sur le contenu du dossier. Le roulement présenté fait état d’un cycle en 36h. Où va la 36ième heure : en RTT ou en RC ?

Le document qui décrit l’organisation du travail mentionne les transmissions orales 7 h et 19h ! Alors que nous réclamons la validation de ce temps sous forme de forfait  pour les secteurs en 12h et que la Direction refuse cette option, y compris pour les secteurs historiques où ce temps était validé (depuis la mise en place de Chronos), nous sommes pour le moins « surpris » de l’annotation de ces transmissions orales dans le document présenté. Nous rappelons à la Direction que l’état de tension et l’hostilité ressentie par l’ensemble des organisations syndicales sont peut être justifiés par un dossier présenté à la hâte, les agents ayant pris connaissance des nouveaux plannings avant le passage aux instances de cet horaire dérogatoire.

Réponse de la Direction : le cycle a été construit sur la volonté d’équilibrer les différentes séquences travail/repos afin d’éviter l’absentéisme que l’on constate avec les journées de travail perlées. Ce dossier aurait dû être présenté en novembre mais il a été décalé à décembre pour le caler avec le CHSCT.    Le Directeur Général estime qu’il faut une vision d’ensemble sur les secteurs en 12h.

Vote : CGT : abstention + FO ; CFDT : pour ; UNSA : ne participe pas au vote.

 

7 b – Effectifs minimum en cas de grève – Vote : CGT : contre. Autres OS : abstention

 

8 – Adaptation de l’organisation RH au sein des services d’urgence pédiatrique – pour consultation

La Direction poursuivra l’évaluation en cours. Proposition de la CGT : faisons un test avec une AP supplémentaire durant 6 mois puis effectuons un bilan afin de prendre pour une fois l’avis des équipes. Il est judicieux de renforcer la fonction de bio nettoyage dans un secteur qui accueille des jeunes voire très jeunes patients quelquefois dans un contexte d’épidémie.

Vote : CGT : contre + CFDT + UNSA; FO : pour  

 

9 – Bilan de l’extension de l’onco-hématologie : suite du CTE du 18 décembre 2018 – pour consultation

Le dispositif de soutien transitoire est un véritable plus dans l’attente de l’étude de la charge de travail qui déterminera les effectifs définitifs de cette unité suite au projet de réorganisation. C’est la détermination et la mobilisation des personnels soutenus par l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CHU qui a permis de modifier le projet initial de la Direction.

Vote : pour unanimité.

 

10 – Présentation du plan hôpital en tension – pour information

Plan épidémie pour l’hiver 2018-2019 : 2 IDE recrutées pour 2 mois et renfort en personnel sur certaines unités.

11 – Présentation du nouvel outil QUALIS – pour information

Ce nouveau logiciel remplace i-Fil et AP² (base de données des programmes d’évaluation des pratiques professionnelles).

12 – Service civique : bilan – pour information

Suite aux remarques que nous avions formulées lors des précédents bilans la Direction à décider un suivi renforcé sur le service civique.

13 – Elections professionnelles 2018 : bilan du vote électronique exclusif – pour information

Nous avons fait remarquer que le coût est largement supérieur à celui annoncé initialement.

 

14 – Présentation de l’organigramme actualisé de la DRH-F  – pour information

 

15 – Effectifs minimum en cas de grève des services de la DRH-F – pour consultation  

Vote : CGT : contre CFDT ; abstention : UNSA + FO

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