Compte rendu CTE du 27 novembre 2018

1 – Directoire du 18 octobre 2018 – pour information

Adoption par le Conseil de Surveillance du projet médical psychiatrie adulte

Création d’un comité d’audit chargé des finances

Objectif : accompagner le travail des commissaires aux comptes sur la certification des comptes

DIM

Impact des nouvelles dispositions pour le remboursement des molécules onéreuses : justification de la prescription des molécules par les praticiens qui seront sensibilisés à la traçabilité de ces molécules.

Dialogues de gestion sur les pôles

Sera évoquée dans le RIA.

Conséquences médicales des achats sur le GHT

Postes partagés, assistants partagés, différentes thématiques dans le maillage territorial.

2 – EPRD 2018 – RIA1 2018 – pour information

Recettes : la valorisation de l’activité est en-deçà l’exercice 2017 : -0,6%. Le rattrapage de fin d’année ne permettra pas d’atteindre les objectifs de la Direction. A ce stade, la valorisation de l’activité est inconnue…

Charge en personnels : progression de + 2,17% dont 7,83 % pour les internes, 5,06% pour les personnels médicaux et seulement 0,83% pour les personnels non médicaux.

Charges à caractère médical : -3,64%

Les charges à caractère hôtelier augmentent légèrement (+1,24%.), à l’inverse les charges à caractère financier diminuent.

Le niveau de déficit est maintenu à 3,6M€ soit 0,3%.
Une amélioration reste incertaine au regard du contexte lié à l’activité ainsi qu’au déblocage du coefficient prudentiel/mise en réserve nationale qui pourrait apporter un « ballon d’oxygène » au CHU.

La Direction affirme que si l’activité du CHU reste globalement stable, celle du secteur privé suit la croissance de la population. Elle constate aussi que des centaines de lits étaient inoccupés durant la période estivale (août).

Pour la CGT, le travail paie, mais pas toujours en terme de politique de financement de la sécurité sociale et donc des établissements de soins. La course à l’activité engagée depuis l’après contrat performance (450 postes supprimés au CHU fin 2015) a comblé le « retard » et notre établissement ne peut qu’enregistrer un certain tassement dans un contexte ultra concurrentiel lié à l’agressivité du secteur privé lucratif. En outre, le déficit prévu représenterait la recette de trois journées de travail (le calendrier arbitre aussi le déficit…)

3 – Mise en place des bornes d’accueil et admissions : bilan après enquête de satisfaction auprès des patients – pour information

Malgré les nombreux points positifs : fluidité de la file d’attente ou encore arrêt des impressions d’étiquettes en amont du parcours du patient,  plusieurs remarques nous ont été remontées :

–          Les patients trouveraient que l’utilisation des bornes ne respecterait pas vraiment  la confidentialité (affichage trop visible),

–          Les étiquettes tombent régulièrement à terre il faudrait mettre en place un système afin de les recueillir,

–          Sur les convocations les éléments communiqués aux patients afin qu’ils puissent utiliser les bornes ne sont pas suffisamment clairs,

–          L’absence de contact humain conduit les patients à préférer aller vers les agents des accueils décentralisés,

–          Enfin les agents d’accueils sont très souvent amenés à quitter leur poste pour réparer les bornes notamment lorsque le papier reste coincé ce qui est chronophage. En outre cet aspect « technique » peut parfois poser quelques soucis ce d’autant que leur fiche de poste ne mentionne pas cette « compétence ».

Nous resterons très vigilants sur ce dossier car selon nous de nombreux dysfonctionnements restent à résoudre avant le déploiement sur l’ensemble des accueils prévu pour 2019.

4 – Présentation de la nouvelle organisation de la direction des achats et des approvisionnements du CHU dans le cadre de la mise en place du GHT  – pour consultation

Le point qui nous est présenté est particulièrement étayé et précis. Nos interrogations portent en première intention sur la nature des postes supplémentaires qui ne s’avèrent pas être des redéploiements.

L’activité de ce département étant en augmentation nous avons des inquiétudes quant aux effectifs de ce secteur : sont-ils taillés à la hauteur de celle-ci ?

Notre organisation s’interroge sur la pertinence de regrouper les achats. En effet, ce regroupement entraine la perte de la notion de concurrence au sein de ce marché. La concurrence étant toujours synonyme de négociation de tarifs.

Au CHU, les anciens « référents » sont remplacés par des « acheteurs » issus du secteur technique alors qu’ils sont traditionnellement issus du secteur administratif dans les autres établissements. La DRH souligne que ces personnels sont majoritairement titulaires, leur traitement étant encadré statutairement. Une revalorisation salariale ne pourrait être envisagée que dans le cadre d’un statut contractuel… La Direction constate que les postulants sont majoritairement jeunes avec des prétentions salariales supérieures à leurs réelles compétences. L’établissement ne pouvant recruter en interne, il est contraint de recruter en externe.

Pour rappel, notre organisation dénonce la mise en place des GHT depuis leur création, cette réforme de la carte hospitalière ne répondant pas aux besoins de la population, en particulier dans le secteur rural.

Vote : CGT : abstention ; autres OS : pour.

5 – Réorganisation  de l’activité d’oncologie-hématologie sur le site de St Eloi : bilan à 4 mois– pour consultation

En avril 2018, nous avions émis des réserves quant à ce projet de réorganisation traité dans un 1er temps dans la précipitation.

Nos doutes et nos inquiétudes portaient principalement sur des effectifs inadaptés face à l’activité attendue et sur la disparition de l’AS pivot. De même, qu’avait été évoqué le recrutement quasi « exclusif » de profils patients légers et l’engagement de limiter les transfusions et les chimiothérapies durant la nuit.

Quelques mois plus tard, à la lumière de ce bilan nous constatons que le compte n’y est pas.

D’une part, le poste de l’AS pivot a disparu et si la fonction de l’IDE de coordination est bien identifiée elle n’est pas opérationnelle pour autant, celle-ci palliant un absentéisme bien réel. Cette charge de travail glisse donc sur les personnels en poste.

D’autre part, puisque les chiffres-nous sont fournis, nous évoquerons ces données avec beaucoup de pudeur et de retenue, nous observons l’augmentation de décès au-delà des 8 identifiés au mois de mai dernier. En effet, on en dénombre malheureusement près de 10 en ce mois de novembre. L’engagement pris de limiter les transfusions est relativement contrasté au regard du bilan, quant aux chimiothérapies nous déplorons l’absence de données comparatives. Face à ce constat, nous nous interrogeons sur un recrutement qui devait porter sur des patients au profil léger….

Enfin, nous apprenons que la fonction ASH a perdu 2 h sur l’HDJ ce qui entrainera un glissement de taches sur l’équipe paramédicale et une surcharge de travail sur un secteur déjà sous tension.

Le planning actuel ne faisant pas l’unanimité, les personnels ont planché sur un planning plus attractif. Nous allons le communiquer à la Direction.

Ce bilan nous amène donc à réclamer un poste supplémentaire d’IDE pour l’équipe de nuit ainsi que la restitution des 2 H de temps ASH. Enfin, comme lors du CTE d’avril, nous souhaitions savoir si un temps psychologue était prévu à destination des patients et des personnels pour ces unités très lourdes en charge émotionnelle…

Vote : CGT : Contre à l’unanimité. (Ce dossier sera donc représenté dans trois semaines)

6 – Projet médical de psychiatrie : conditions de mise en œuvre de la 1ère phase  – pour consultation

Questions CGT 

Sur les patients complexes, un tour de rôle est-il concrètement faisable, et qu’est-ce qu’un patient complexe ?

Sur les IDE de liaison, travailleront-ils au quotidien avec les patients dont ils auront la responsabilité lors des échanges avec l’intra ?

Les réunions intra-extra ne se feraient plus qu’au cas par cas. C’est pour nous une perte importante que de ne plus formaliser ces réunions.

Euzière : le seul IDE affecté pour 4 lits supplémentaires est insuffisant, il en faudrait au minimum encore 2 pour que ce soit acceptable et pas sur un nouvel horaire en journée comme prévu par le projet mais en poste du matin pour être au final 4 IDE le matin, 1 IDE la journée et 4 IDE l’après-midi.

Idem pour les ASHQ, la surface est plus importante que dans les précédents locaux, il faut donc 1 ASHQ en journée en plus des ASHQ le matin et l’après-midi. L’ajout de 2 ASHQ à l’équipe actuelle est primordial.

Incompréhension sur les 5 lits qui rouvrent à l’USIP, alors que la direction avait affirmé en instance que ce secteur resterait à 15 lits comme quasiment tous les USIP de France…

Le rapatriement des extras hospitaliers sur le site de la Colombière va à l’encontre de l’esprit de secteur en vigueur en psychiatrie.

Des structures extra vont  accueillir des soignants sans avoir la place pour les faire exercer, preuve que tout va trop vite sans réelle concertation.

Regroupement sud et centre : précisions sur les locaux ?

Bilan RH été 2018 : gros manque d’ASHQ sur le pôle psy, avec la mise en place d’horaires coupés non prévus sur la fiche de poste. Cette situation a engendré l’absence d’entretien des locaux après 17h.

Les réponses apportées à nos questions en instance ont été à l’image du projet : très floues.

Vote : CGT + FO + CFDT : Contre. Pour : UNSA…

7 – Bilan de la fermeture des lits durant la période estivale – pour information

Globalement le nombre de lits fermés reste stable et la période la plus impactée est la première quinzaine d’août.

8 – Bilan RH de la période estivale – pour information

Nous constatons une réelle anticipation par rapport aux années précédentes, la démarche étant alors quasi inexistante.

Cependant, nous souhaiterions savoir si le personnel médical a communiqué ses congés durant le 1er trimestre, afin d’élaborer le calendrier de fermetures de lits ?

Ceci dans la perspective d’adapter les effectifs à la charge de travail prévue durant la période estivale par des demandes de mensualités précoces et la poursuite de contrats ainsi que pour respecter la prise de congé du 21/06 au 21/09 pour les personnels du CHU, comme le prévoit la réglementation.

Pour rappel, à ce jour près de 2000 agents ont signé la pétition que nous avons portée, réclamant l’application de ce droit comme dans les établissements de Bagnols/Cèze, Nîmes, Toulouse et Marseille qui présentent tout comme Montpellier un attrait touristique indéniable.

Nous effectuons deux remarques supplémentaires concernant les dérives constatées qui ont impacté les personnels notamment en terme de rappels à domicile et de respect de la vie privée. Enfin, la pratique consistant à attribuer des jours durant les mois de juillet-aout aux agents ayant bénéficié de « mauvaises » périodes a semble –t-il disparu sur plusieurs pôles.

C’est pourquoi le syndicat CGT réclame l’application de la réglementation pour que les agents bénéficient des 3 semaines de congés annuels du 21 juin au 21 septembre. Cette mesure présenterait une certaine attractivité et diminuerait la pression sur certains secteurs sous tension…

9 – Elections professionnelles 2018 : Composition nominative des bureaux de vote électronique et du bureau de vote centralisateur : pour consultation

Vote : CGT : abstention autres OS : pour

10 : Bilan activité 2017 du PAPS (Pôle d’Accompagnement Professionnel et Social) : pour information

Bilan très complet qui met aussi en avant les nombreuses difficultés rencontrées par les agents quelle que soit leur tranche d’âge.

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