Affectation de l’excédent financier : Paiement des heures supplémentaires

Le dernier bilan financier affichant un excédent, le Directeur Général a annoncé l’ouverture d’une négociation sur le paiement des heures supplémentaires cumulées dans les chaussettes qui, normalement, doit aboutir avant l’été.

Historique de la dette sociale du CHU (chaussettes des agents)
2014 : 640.000 heures non payées/non récupérées, soit environ 240 ETP.
2018 : 600.000 heures (200.000 heures sup + 400.000 heures (RTT, etc).

Attention, le paiement ne concernera que les heures supplémentaires !

Si dans un premier temps la CGT a salué cette initiative, nous ne partageons pas la vision de la Direction concernant les taux d’indemnisation, ni celle d’organisations syndicales qui proposent de ne déclencher le paiement qu’à partir d’un certain quota d’heures (comme en 2014).

Pour l’instant, le paiement serait calqué comme sur la précédente campagne :

  • base du taux CET* en fonction de la catégorie statutaire de l’agent.

A ce jour des points restent à débattre : Quid des conditions de récupération ? 1 ou 2 campagnes de paiement pour éviter une modification d’imposition ?

Pour que cette campagne de paiement rencontre plus de succès que la précédente (seulement 30 % des heures ont été rémunérées sur la base des taux CET), la CGT se positionnera pour :

  • qu’à défaut d’un taux majoré, les agents éligibles puissent choisir entre un paiement à taux CET ou à leur taux indiciaire ;
  • que ce dispositif soit ouvert à l’ensemble des personnels et ce dès la 1ère heure.

Les agents qui ne peuvent faire valider leur temps de dépassement ou non éligibles à WHOOG sont une fois de plus les grands perdants de ce projet.

Taux CET*

  • Cat A : 125 euros brut /7 h
  • Cat B : 80 euros brut / 7 h
  • Cat C : 65 euros brut / 7 h Smic : 69, 16 euros brut / 7h !
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