Compte rendu CTE du 10 avril 2018

En préambule, le Directeur Général nous a fait part de l’excédent sur le compte financier 2017. Il nous a annoncé les domaines dans lesquels il souhaitait utiliser cet excédent financier et notamment l’ouverture de négociations avec les partenaires sociaux sur le paiement des heures supplémentaires et des heures d’astreintes (voir son courrier du 10 avril : « résultats budgétaires 2017 ».

1   – Directoire du 15 mars – pour information

GHT : 5 des 9 projets ont été retenus par l’ARS avec financement Projet d’établissement

Adhésion au groupement de coopération sociale avec L’Avitarelle « 1 chez soi d’abord » patients sans logement notamment hospitalisés en psychiatrie avant leur parcours de soins.

CAQUES : contrat d’aide à la qualité et efficience des soins signé avec l’ARS PRS : en cours de concertation

Réforme des autorisations de soins et d’activités HOP : hôpital de parcours

Rapport infra-annuel n°2 : clôture de l’exercice 2007 et démarches financières qui l’accompagnent

2   – Régularisation de l’activité de Plaies, Cicatrisation, Brûlés et Plasties au bloc Lapeyronie       – pour consultation

Le projet présenté consiste à remettre chaque spécialité dans une salle et sur des créneaux identifiés de manière à isoler la prise en charge de l’urgence du programmé.

Pour notre syndicat « mieux vaut tard que jamais » puisque toutes les remarques que nous avions formulées en 2015 : les problématiques liées aux débordements de programmation, la sécurité et à la PEC des patients et également les conditions de travail du personnel ont été prises en compte.

Vote : pour unanimité

2   bis – Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : CGT + CNI : contre, abstention : les autres OS

3   – Projet de développement de l’oncologie médicale – Pour consultation

Cette organisation a été pensée pour augmenter l’activité et apporter une meilleure réponse à la demande sur le territoire en lien avec le plan cancer. Tout comme pour le pôle orthopédique, la mobilisation du personnel a permis de réétudier ce dossier, traité dans un premier temps dans la précipitation. Cependant, des inquiétudes et des doutes subsistent sur la forme : avec trois médecins recrutés, les effectifs paramédicaux sont-ils taillés à la mesure de l’activité attendue, quelles répercussions sur les conditions de travail, quid de l’activité logistique (décartonnage et rangements), et du poste AS pivot. Par ailleurs nous avons de nombreux doutes sur le recrutement quasi exclusif de profils patients « plus légers » (plus ou moins valides) et sur l’engagement pris de limiter les transfusions et les chimiothérapies la nuit. Enfin, nous avons demandé si ce projet prévoyait la présence d’une psychologue à destination des patients et du personnel dans une unité lourde en charge émotionnelle.

Nous sommes également inquiets quant à la démarche de l’administration qui nous explique que le binôme AS/ IDE va récupérer 2 téléphones wi-fi. En effet, consacrer un temps important à répondre aux appels téléphoniques risque d’écarter ces professionnels de leurs missions de soins majorant l’interruption des tâches. Concernant les chimiothérapies et transfusions la nuit, l’administration nous répond que l’organisation de nuit faisait actuellement l’objet d’une réflexion médico-soignante afin de veiller à les limiter. A noter que les missions de l’AS pivot seraient en partie assurées par l’IDE de coordination et par le binôme AS/IDE (prises de RDV, rangements d’armoires etc…), ce qui ne nous rassure pas pour autant…

Nous serons extrêmement vigilants à la présentation du bilan à 3 mois. Vote : abstention unanimité,

4   – Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : CGT + CNI contre, autres OS : abstention

5   – Imagerie St Eloi – Radiologie diagnostic et interventionnelle : Bilan à 6 mois de la mise en place d’une astreinte de nuit pour les MER – pour consultation

Le bilan présenté est satisfaisant. Il insiste notamment sur le passage des compétences individuelles à des compétences collectives.

Vote : pour unanimité

6   – Bilan à 3 ans de l’organisation de l’UCAP – pour consultation

A ce jour, nous constatons que cette unité est fermée régulièrement à clefs ce qui n’était pas le projet de base, cette éventualité devant restée exceptionnelle, sur prescription du fait de la population accueillie (mineurs). En outre, il existe un problème de sécurité pour le personnel du fait de l’éloignement géographique du reste de la Colombière.

Vote : CGT abstention, Autres OS : pour

7    –   Evolution   des   organisations   du   Centre   de   Soins   Dentaires   –     pour consultation

Compte tenu des objectifs cette organisation semble totalement cohérente.

Vote : pour unanimité,

8   – Projet 12 h pour les AS du DAR D – pour consultation

Ce projet fait suite au passage en 12 heures en 2017 des IDE de ce secteur. A l’époque le vote AS était majoritairement défavorable. Face à une demande de concordance d’horaires et a une volonté de l’équipe AS, un second vote cette fois-ci majoritaire a  eu lieu  courant  mars. Nous avons demandé à la Direction de maintenir le 0,6 ETP en « surplus » après résorption de l’absentéisme afin de ne pas replonger l’équipe en difficulté en cas d’absences programmées et/ou non programmées et sur la compensation du temps de transmission orale que nous portons depuis la suppression des 15 minutes validées. Nous n’avons pas eu de réponse sur ces deux points. Nous interpellerons la Direction Générale sur ces deux problématiques prioritaires. Nous avons également souligné une coquille dans le roulement.

Vote : CGT abstention + CNI, autres OS : pour

8   bis : Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : CGT contre + CNI, autre OS : abstention

9   – CLACT (Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail) – pour consultation

Cf CR du CHSCT du 5 avril

Vote : pour unanimité

10    – Déclaration conforme à l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services Autonomes de Santé au Travail des établissements publics de santé 31 décembre 2017 – pour consultation

Vote : CGT abstention + CNI, UNSA, CFDT FO : POUR

11  – Présentation du secteur pilotage RH – pour information

Présentation de ce secteur d’activité en termes d’effectifs et de missions.

12  – Projet TEMPO – actualités – pour information

De nombreux paramétrages restent à faire notamment sur les temps partiels (TP). Une notice détaillée spécifique sur la gestion des temps partiels va être diffusée. Si vous rencontrez des difficultés en rapport avec votre TP sur Chronos, n’hésitez pas en nous en faire part.

Il existe actuellement un bug sur les jours fériés qui devrait être réglé rapidement. Les prochains secteurs concernés par le déploiement de chronos sont :

En avril : les pôles digestif et cliniques médicales et une partie des directions fonctionnelles.

En mai : Les directions des finances, travaux, le biomédical, le service aux patients, la logistique et les transports.

13  – Présentation de la démarche globale du projet HOP – pour information

Objectif de la démarche : passer d’un hôpital de séjour à un hôpital de parcours… Le tout étant de ne pas confondre vitesse et précipitation…

Comme cela a été le cas en chirurgie orthopédique où l’équipe non impliquée dès l’origine du projet s’est fortement mobilisée afin de présenter une contre-proposition en lien avec son travail de terrain et basée sur ses connaissances et son expertise dans ce secteur d’activité.

Cette petite erreur de « parcours » aura contribué à prendre en compte la nécessité d’impliquer les agents très en amont de la discussion autour des futurs projets.

Nous rappelons à l’administration qu’il serait temps qu’un changement de culture voit le jour. Que   les   équipes   médicales    échangent    avec    les    équipes    non    médicales.   Pourquoi les dossiers seraient-ils traités dans des instances différentes ? On peut opposer ses points de vue sans être opposé au changement…

Enfin, il serait opportun d’engager un travail sur le rôle des fonctions supports (logistiques, hôtellerie, …).

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