Spécial services en 12 heures : CTE du 25 avril 2017

Suite au débat d’orientation sur le travail en 12 heures, il avait été décidé que les 6 services en attente de réponse pourraient poursuivre leur projet. Certaines conditions ont été rappelées ce jour dont : pas de validation du temps de travail supérieur à 12 heures, sauf exception et validation de l’encadrement. Ce qui signifie : plus de prise en compte du temps d’habillage et déshabillage et fin des relèves orales, sauf si les équipes faisaient le choix d’horaires décalés (ce qui est impossible dans certains services…).

Ayant assisté à toutes les présentations de projet, nous rappelons  ce jour à la direction avoir bien entendu les équipes exprimer le fait que certains arriveront avant et partiront après pour préserver ce temps d’échanges professionnels entre deux équipes qui leur semble nécessaire et sécuritaire. Nous réitérons notre demande de validation du temps de transmission, d’autant que cette démarche a été validée dans des projets précédents.

Il nous est précisé que la charte réglementaire du travail en 12 heures n’a pas été revue, et que ce point sera discuté lors des prochaines réunions de concertation. Conscients de la volonté des équipes d’adopter ces horaires, mais aussi respectueux de la prise en compte du temps de travail global, nous nous sommes abstenus sur ces dossiers. Nous continuerons de porter la demande de respect de la règlementation concernant l’habillage/déshabillage et à soutenir le maintien d’un temps de transmissions orales validé.

Conscients que les agents continueront à faire des transmissions orales hors bornage horaire, conscients que la loi impose un temps de travail maximum de 12 heures, le syndicat CGT a demandé que lorsque le chevauchement des équipes n’est pas possible, le temps d’habillage/déshabillage soit dédommagé sous forme d’un forfait annuel de RTT.

Vote

18 – Mise en place d’une organisation de travail en horaires dérogatoires : DAR D pour les

IDE – pour consultation

Vote : Abstention CGT + CFDT + FO, Pour : UNSA, contre CNI

18b. Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : Abstention à l’unanimité

19 – Mise en place d’une organisation de travail en horaires dérogatoires : Neuropédiatrie pour les PUER et AP – pour consultation

Vote : Abstention CGT + CFDT + FO, Pour : UNSA, contre CNI

19b. Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : contre CGT + CNI, abstention : les autres OS

20 – Mise en place d’une organisation de travail en horaires dérogatoires : Orthopédie A

du membre inférieur et du pied pour les IDE et AS – pour consultation

Vote : Abstention CGT + CFDT + FO, Pour : UNSA, contre CNI

20b. Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : contre CGT + CNI, abstention : les autres OS

21 – Mise en place d’une organisation de travail en horaires dérogatoires : Brûlés pour les

IDE et AS – pour consultation

Vote : Abstention CGT + CFDT + FO, Pour : UNSA, contre CNI

21b. Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : contre CGT + CNI, abstention : les autres OS

22 – Mise en place d’une organisation de travail en horaires dérogatoires : Unité de soins d’Addictologie et complications somatiques HC et Unité des Soins d’Addictologie hospitalisation de jour pour les IDE et AS – pour consultation

Vote : Abstention CGT + CFDT + FO, Pour : UNSA, contre CNI

22b. Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : contre CGT + CNI, abstention : les autres OS

23 – Mise  en place d’une  organisation  de travail  en horaires  dérogatoires : Médecine interne et maladies vasculaires pour les IDE et AS – pour consultation

Vote : Abstention CGT + CFDT + FO, Pour : UNSA, contre CNI

23b. Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : contre CGT + CNI, abstention : les autres OS

24 – Bilan d’une organisation de travail en 12 h : Bilan à 3,5 ans Dermatologie HC/SP pour les IDE et AS (UF 0684 et 0709) – pour consultation

Vote : pour CGT + CFDT + FO + UNSA, Contre : CNI

25 – Bilan d’une organisation de travail en 12 h : Bilan à 18 mois Soins Continus NSTC pour les IDE et AS (UF 0390) – pour consultation

Vote : pour CGT + CFDT + FO + UNSA, Contre : CNI

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