Le numéro 6 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Décembre 2016

La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.
Vous pouvez télécharger le N°6 en pièce jointe dans cet article.
Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :

  • le rôle et les missions du secteur LDAJ
  • une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
  • le planning des formations juridiques fédérales
  • des articles de fond avec des références juridiques
  • une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
  • les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
  • des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.

Au sommaire du N°6 :

  • L’Édito sur : Les lanceurs d’alerte
  • La disparition des avantages individuels acquis… Sauf mention expresse dans un nouveau texte !!!
  • Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
  • La rubrique  » C’est déjà jugé  » sur : La Cour de Cassation valide la présomption de justification des différences de traitement par accord d’établissement
  • Un article sur la protection fonctionnelle dans la fonction publique
  • La rubrique  » Des questions ? des réponses ! « 
  • Un article sur : Décompte des arrêts de travail pour raison de santé… Le Conseil d’État donne raison à la CGT !
  • Les brèves fédérales : prochaines réunions du secteur LDAJ, les actions juridiques des syndicats, les publications juridiques de la CGT

Télécharger au format PDF ici.

Lire dans la visionneuse.

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2017

 

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