Le numéro 7 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Février 2017

La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°5 en pièce jointe dans cet article.

Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :

  • le rôle et les missions du secteur LDAJ
  • une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
  • le planning des formations juridiques fédérales
  • des articles de fond avec des références juridiques
  • une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
  • les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
  • des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.

Au Sommaire

Létat de droit et les  directions hospitalières

La dénonciation des infractions routières par l’employeur

Les  articles juridiques du site fédéral

C’est  déjà jugé : Licenciement pour faute lourde et responsabilité pécuniaire

Temps partiel thérapeutique, reclassement,… : Des changements dans la FPH

Des questions ? des réponses !

Télécharger le N°7 – LDAJ – Fevrier 2017 

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGTSanté Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou nous contacter via la boite de dialogue dur la page d’accueil du site.

Les autres numéros de la lettre d’information juridique du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique du site internet fédéral.

© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2017

 

 

CEDH : Victimes  de droit commun et AT/MP

 

 

Réunions et formations LDAJ – action juridique CGT

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