Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CTE du 5 juillet 2016.
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Lire dans la visionneuse.
1 – Directoire du 21 juin
- Parcours de soins hématologie : l’organisation est maintenue, soulignant le travail de l’infirmière coordinatrice du parcours de soins.
- Accueil jeunes service civique : ce projet sera présenté à la rentrée.
- Attractivité médicale : on nous informe qu’afin de favoriser la venue ou le maintien de praticiens, une augmentation de leurs rémunérations a été accordée (+ 10% pour un PH contractuel au 4°échelon). Nous serons extrêmement vigilants quant à la provenance des économies qui serviront à financer cette augmentation…
- Compte qualité certification : le CHU fera l’objet d’une visite en octobre 2016 en lien avec les réserves et recommandations effectuées lors de la précédente visite.
2 – Rapport d’activité 2015 du CHU – pour consultation
Ce rapport très « imagé » ressemble à s’y méprendre à un catalogue. Nous relevons l’absence de données comparatives pour 2014. Nous avons invalidé celui-ci au regard de notre positionnement sur le bilan social catastrophique pour les salariés (diminution des effectifs, augmentation de la maladie et des accidents de travail). Il ne suffit pas d’être force de projets si les moyens humains ne sont pas suffisants pour les mettre en œuvre.
Vote : CONTRE : CGT, CNI. POUR : CFDT, FO, UNSA.
3 – Rapport d’activité de la Commission des usagers (CDU) – pour information
La présidente de cette commission nous rappelle l’objectif de la commission des usagers qui vise à améliorer la qualité, renforcer le partenariat dans la relation soignant-soigné et donner la possibilité au patient hospitalisé de signaler une anomalie.
4 – Politique générale des droits des patients – pour consultation
Le rapport de la CRUCPC nous sera communiqué prochainement. Le document qui nous a été présenté met l’accent sur la bientraitance des patients et l’éthique. La présidente souligne que dans 50% des cas de réclamation, c’est la relation humaine qui est mise en cause.
La CGT a rappelé à l’assemblée que tous les soignants sont animés par des valeurs humanistes, d’éthiques et de bientraitance. Malheureusement, nous constatons que les conditions de travail dégradées conduisent les soignants à perdre le sens de leurs valeurs professionnelles ce qui les amènent à l’épuisement professionnel voir pour certains au burn-out ! Nous avons invité la représentante des usagers à interpeller l’institution afin que les effectifs soignants soient en adéquation avec la charge de travail, ce qui faciliterait le respect de la politique des droits des patients.
Vote : ABSTENTION : CGT. POUR : CNI, CFDT, FO, UNSA.
5 – Transfert des locaux de chirurgie thoracique HC et chirurgie cardiologie vasculaire HC – pour consultation
A la demande de la CGT, le CHSCT a été consulté ce jour en amont du CTE (vote CGT : abstention). Nous avons rappelé que si ce dossier était en réflexion depuis 8 ans, le contenu de celui-ci était relativement incomplet. Nous souhaitions que des avis distincts soient émis par le CTE. Cette demande nous a été refusée par la direction.
CTB : Les personnels sont satisfaits de cette réorganisation qui lissera l’activité de leur unité en limitant les hébergements et remplira les objectifs d’occupation.
CTA : Les agents reconnaissent que ce déménagement évitera de chercher des lits supplémentaires. Cependant, ils nous ont fait part de plusieurs réserves et nous ont demandé de lire une déclaration en séance. Celle-ci souligne la perte du poste d’infirmière coordinatrice qui contribuait à une DMS (durée moyenne de séjour) très courte et donc au maintien d’un pic d’activité. En ce qui concerne l’équipe aide-soignante, elle se questionne sur une majoration de la charge de travail le weekend et craint la remise en cause de la sécurité des soins. Celle-ci devra assurer les soins avec un poste en moins sur la journée…
La réponse apportée par la Direction ne nous satisfait qu’à moitié. Même si les effectifs de nuit ont été augmentés afin d’assurer la sécurité des soins, l’augmentation des effectifs AS le weekend à effectif constant ne serait pérenne qu’en dehors des périodes de congés et arrêts de travail. Nous avons demandé un bilan à 6 mois. Celui-ci permettra de mettre en évidence les éventuels dysfonctionnements.
Vote : POUR : CGT, FO, CFDT, UNSA. Abstention : CNI.
Effectifs en cas de grève pour ces 2 unités
Vote : CONTRE : CGT, CNI. Pour : CFDT. Abstention : FO, UNSA.
6 – Bilan du maintien de l’ouverture de l’unité de chirurgie Ambulatoire à Gui de Chauliac en avril – pour consultation
La CGT a souligné que ces personnels avaient fait des efforts pour assurer la continuité d’ouverture de cette unité. Cependant, afin d’éviter le renouvellement de dysfonctionnements qui ont émaillés le maintien de cette ouverture, nous avons demandé :
- que le remplacement des aides-soignants soient largement anticipés y compris au niveau de l’intervention du bio-nettoyage,
- que les agents ne perdent pas leurs jours hors saison.
La direction nous a répondu que la sollicitation de Woog était restée infructueuse. Du coup, l’anticipation du remplacement des agents s’effectuera dorénavant bien en amont. Elle précise que le calendrier prévisionnel de ce maintien n’affectera pas les congés hors saison des personnels. Nous avons aussi réclamé des précisions sur la comptabilisation des patients dans le bilan d’activité. La direction nous a répondu que la salle propre avait été fermée pendant 2 semaines, il n’y avait donc pas eu d’activité externe. Il n’y a pas eu non plus de mutations pendant cette période.
Vote : POUR : UNANIMITE
7 – Evolution des structures 2016 : neurologie HS/HJ – pour consultation
Nous avons souligné que ce dossier nous avait été présenté initialement pour information et comme pour le précédent celui-ci était relativement incomplet. Les personnels sont conscients de « l’utilité » de cette réorganisation. Mais ils ont émis des réserves sur l’amplitude des nouveaux horaires qui seraient inadaptés au pic d’activité se situant plutôt en matinée. L’encadrement nous a répondu qu’il n’avait pas jugé utile de repréciser les horaires n’ayant pas été particulièrement sollicité par les agents.
Suite aux différentes remarques émises par l’ensemble des organisations syndicales et à la demande de la CGT, la direction reporte ce dossier pour consultation aux instances du 27 septembre prochain. Le projet serait mis en application courant octobre.
8 – Bilan 2015 Hospitalisation à Domicile – pour consultation
Malgré une activité constante, l’objectif de 60 patients/jour n’est pas atteint. Cette situation est le reflet de la sous-utilisation de l’HAD par les secteurs du CHU : méconnaissance de cette unité, recours usuels à d’autres prestataires (privés)… Le service HAD poursuit sa campagne d’information et de sensibilisation à l’attention du corps médical prescripteur. Un projet est en cours afin de s’ouvrir à la médecine de ville.
Il est à regretter que les contraintes budgétaires interdisent au CHU de créer un poste d’assistante sociale et de psychologue sur cette unité, ce qui serait une plus-value dans la prise en charge globale des patients.
Vote : POUR : CGT, UNSA, CNI, CFDT. Abstention : FO.
9 – Revue de projets : point d’étape sur les travaux en cours et à venir – pour information
Un inventaire des projets de travaux nous a été présenté. Nous vous tiendrons informés des réalisations de ces projets au fil de l’eau.
10 – Evolution des processus d’évaluation et de la notation – pour information
Ce point fait suite à plusieurs réunions de concertation. L’institution veut réformer l’entretien d’évaluation annuel. Dorénavant, il portera l’appellation : Entretien Professionnel Annuel. Nous avons rappelé nos réserves et inquiétudes sur ce projet qui devrait être présenté aux instances de la rentrée.
Certaines organisations syndicales souhaitent la « libération » de la note jusqu’à 1 point d’augmentation. Le Directeur Général n’a pas validé cette possibilité pour l’instant mais la Direction nous signale en instance que cette porte reste entrouverte…
Pour la CGT, la libération de la note risque d’engendrer des rivalités au sein des équipes. Les critères de notation sont clairs et statutaires. Quels éléments peuvent justifier une augmentation d’1 point ? Dans les établissements qui avaient expérimenté l’entretien d’évaluation de 2011 à 2013 si certains ont vu leur prime bonifiée, pour un agent sur 2, celle-ci a été réduite partiellement, voire presque totalement…
La fiche d’entretien est censée exister pour faciliter ce dernier et encourager le dialogue entre l’évaluateur et l’évalué. Nous espérons qu’elle ne sera pas détournée de son but en imposant des objectifs non réalisables, ou en désaccord avec toute éthique professionnelle.
La Direction nous répond qu’elle partage notre inquiétude.
11 – Bilan du nouveau dispositif de sélection des promotions professionnelles AS – pour information
Ce nouveau dispositif fait état d’une cellule d’accompagnement pour soutenir les candidats dans l’analyse de leur projet, la généralisation d’un test écrit pour tous les candidats et l’application d’un nouveau barème de sélections. Concernant la rentrée 2016-2017, 21 agents ont été retenus, depuis 3 se sont désistés. Le budget résiduel sera affecté à d’autres études promotionnelles.
12 – Bilan à 18 mois pour les IDE et AS de l’UARP – pour consultation
Vote : POUR : CGT, FO, UNSA, CFDT. Abstention : CNI
13 – Bilan à 3,5 ans pour les IDE et AS des SI de neurologie et de neuro-vasculaire – pour consultation
Vote : POUR : CGT, FO, UNSA, CFDT. Abstention : CNI