Paiement des heures supplémentaires : Où va t-on?

Alors que la « dette sociale » du CHU de Montpellier  frise les 600.000 h dont 240.000 heures supplémentaires non payées ni récupérées, la Direction propose de rémunérer celles-ci sur la base du Compte épargne Temps (Cat C: 65 euros/j brut, Cat B: 80 euros/j brut; Cat A: 125 euros/j brut) et d’assouplir la réglementation du CET en favorisant la prise de récupération d’un mois minimum en une fois (140h).

Depuis 2014, la CGT réclame le paiement et/ou la récupération des HS (heures supplémentaires) : la Direction propose le paiement de celles-ci sur la base du taux du Compte Epargne Temps (CET) et/ou la récupération via un assouplissement de celui-ci.
A ce jour, la majorité des organisations syndicales souscrivent à la proposition de la Direction : paiement des HS sur la base du CET (taux horaire inférieur au taux horaire d’un agent ayant une ancienneté moyenne). La CFDT et FO proposaient en plus, de limiter ce paiement par la mise en place d’un quota! Exemple : paiement à partir de 40 ou 60 heures dans la chaussette.

 

PROPOSITIONS CGT

LIBERTE DE CHOIX
Récupération et/ou paiement. Utilisation du CET ou conservation des heures dans la « chaussette ». La Direction valide cette proposition.

PAIEMENT
Le paiement doit être effectif dès la 1ère heure. La Direction retient la proposition de la CGT. Il n’y aura pas de quota.
Taux horaire
Pour la CGT, le taux devrait être égal au taux horaire de l’agent. Il est injuste que des agents à temps plein ou à temps partiel, ayant « subi » ces heures sup, ne bénéficient d’aucune compensation.

RECUPERATION
La Direction encouragerait la récupération, uniquement pour les agents titulaires d’un CET en favorisant leur remplacement dès la pose d’une récupération supérieure ou égale à 1 mois, en une fois (140 h).
La réglementation du CET prévoit d’accorder les jours épargnés sous réserve de nécessité de service ; de droit à la fin d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de solidarité.

Nous avons proposé des récupérations « facilitées » à partir de 15 jours (70 h).

Si la Direction a réellement la volonté d’améliorer les conditions de travail, elle doit assouplir ce dispositif. La période d’un mois minimum, est trop restrictive pour les agents ayant une chaussette inférieure à 140 heures, mais une fatigue cumulée bien réelle.

S’ATTAQUER AUX CAUSES, PAS AUX SYMPTÔMES
C’est-à-dire « aider » les secteurs les plus en difficulté, là où l’on sait que la charge de travail génèrera encore et toujours des HS et où il est difficile de poser ses RTT. La Direction nous répond qu’elle ne créera pas de postes supplémentaires, donc le serpent se mord la queue et nous avons tout lieu de penser que les HS continueront d’exploser… Le bilan social 2014 valide cette analyse. Celui-ci met en exergue la diminution des personnels, l’explosion des HS et des jours de congé maladie…

 

 

 

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